Séance - seance du 2 septembre 2021

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Séance - seance du 2 septembre 2021 Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Maupertus-sur-Mer. Lien du pdf (Séance - seance du 2 septembre 2021)Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, MAUPERTUS SUR MER 2021/07 Séance du 02 septembre 2021

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 19 août 2021, s’est réuni le jeudi 02 septembre 2021 à 18h30, en séance ordinaire, à la mairie de Maupertus sur Mer, sous la présidence de Monsieur GERVAISE Thierry, Maire.

Etaient présents : FILLON Michel, GARNIER Nathalie, GERVAISE Thierry, LEMARESQUIER Sylvie, MARTIN André, MAUDOUIT-QUIRIE Damien, PLANQUE Frédéric, RENAUT Marie.

Absents excusés : BEAUMONT Séverine (a donné pouvoir à Monsieur GERVAISE Thierry)

Absents : LE ROY Nohann

La condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur FILLON Michel est désigné secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion précédente qui est adopté à l’unanimité.

I. DCM 2021/034 DELIBERATION DU PROGRAMME LOCAL D’HABITATION (PLH)

Le conseil de communauté du Cotentin a délibéré sur le Programme Local de l’Habitat le 29 juin dernier.

Ceci permet d’engager conformément aux dispositions du code de la construction et de l’habitation, une phase de recueil des avis des communes de l’agglomération et du syndicat mixte du SCOT du Cotentin. L’article R302-9 prévoit ainsi que « les conseils municipaux des communes délibèrent notamment sur les moyens relevant de leurs compétences respectives, à mettre en place dans le cadre du programme local de l’habitat ».

Après délibération, le conseil municipal

Décide à la majorité des voix (4 abstentions et 5 pour) d’adopter le Programme Local de l’Habitat proposé par le conseil de communauté du Cotentin.

II. DEVIS DU SDEM POUR L’EFFACEMENT DES RESEAUX AU LIEU-DIT « LA PLACE »

M. le Maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour l’effacement électriques, d’éclairages publiques et de télécommunications au lieu-dit « la Place ». Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 230 000 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de MAUPERTUS SUR MER s’élève à environ 69 000 €.

M. le Maire a contacté la cellule d’aide aux communes du Cotentin afin de connaître les subventions qui pourraient être apportées à la commune. Pour l’effacement des réseaux à « La Place », le fonds de concours de l’agglomération serait de 27 600 € (soit 40%).

III. DEVIS DU SDEM POUR L’EFFACEMENT DES RESEAUX AU LIEU-DIT « LE CASTEL »

M. le Maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour l’effacement électriques, d’éclairages publiques et de télécommunications au lieu-dit « le Castel ». Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 217 000 € HT.Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de MAUPERTUS SUR MER s’élève à environ 65 100 €.

M. le Maire a contacté la cellule d’aide aux communes du Cotentin afin de connaître les subventions qui pourraient être apportées à la commune. Pour l’effacement des réseaux au lieu-dit « Le Castel », le fonds de concours de l’agglomération serait de 26 040 € (soit 40%).

Monsieur le Maire, après avoir échangé avec Monsieur le Trésorier de Quettehou, informe le conseil municipal qu’il est possible de contracter un emprunt sur une durée de 15 ans pour ces travaux.

Les membres du conseil municipal décident de reporter ces délibérations lors du prochain conseil municipal afin de demander l’avis des habitants sur ce sujet.

IV. DCM 2021/035 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ODYSSEE DU TUE- VAQUES

M. le Maire fait part du courrier de demande de subvention reçu de la part de l’AS TOURLAVILLE afin d’organiser le « Trail Odyssée du tue-vaques » qui aura lieu le samedi 25 septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide à l’unanimité d’octroyer la somme de 50 euros à l’AS TOURLAVILLE afin d’organiser le « Trail Odyssée du tue-vaques ».

V. DCM 2021/036 PARTICIPATION AU PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT ET L’HEBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES (PDALHPD)

M. le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Départemental de la Manche demandant une participation financière aux communes au prorata du nombre d’habitants pour le Plan Départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées.

Après délibération, le conseil municipal

Décide à la majorité (3 abstentions, 2 contre, 4 pour) d’accorder une participation financière pour le Plan Départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées.

VI. DCM 2021/037 DEVIS POUR LE ROND-POINT DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de Manche Echafaudage pour la réalisation d’un rond-point à l’intersection à proximité de la mairie. Celui-ci s’élève à 2195.00 € HT.

Après délibération, le conseil municipal

Décide à l’unanimité d’accepter le devis de 2195.00€ HT de l’entreprise Manche Echafaudage.

VII. DCM 2021/038 MISE A DISPOSITION DE LA SALLE COMMUNALE POUR LA FF RANDONNEE DE LA MANCHE

Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal de la demande de la Fédération Française de la Randonnée de La Manche pour la mise à disposition de la salle communale le samedi 6 novembre 2021 afin d’assurer une formation pratique de la randonnée.

Après délibération, le conseil municipal

Décide à l’unanimité de mettre à disposition la salle communale le 6 novembre prochain pour le FF randonnée de la Manche.VIII. REMERCIEMENTS POUR LES SUBVENTIONS

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des courriers de remerciements reçus de la part de la SNSM, des restaurants du cœur, de Cœur et Cancer et de l’association Rêves.

IX. URBANISME

Monsieur MAUDOUIT Damien informe le conseil des demandes d’urbanisme reçues en mairie.

- Demande de CUa de Maître DUBOST sur la parcelle AC 127 (vente).

- Demande de CUa de Maître GODEY sur les parcelles AC 72 et AC 207 (vente).

- Demande de CUa de Maître DAMOURETTE sur les parcelles AE 81, 115, 117, 119 et

120 (vente).

- Demande de CUa de Maître DUBOST sur la parcelle AC 138 (vente).

- Demande de CUa de Maître GODEY sur les parcelles AC 129 et 130 (vente).

- Demande de CUa de Maître ROSETTE sur la parcelle AH 35 (vente).

- Le centre instructeur a rendu un avis de non opposition à la demande de déclaration préalable de Madame REVEL Catherine sur les parcelles AE 70 et 71 en vue de mettre en conformité son mur de clôture.

- Déclaration préalable de Monsieur CONRAUD Alain sur la parcelle AB 82 en vue de remplacer la couverture de son garage-cellier et de mettre en place des murs de soutènement.

- Déclaration préalable de Monsieur PAIN Laurent sur la parcelle AH 124 en vue de remplacer les fenêtres et portes extérieures.

- Le centre instructeur a accordé le permis de construire de Monsieur GERVAISE Thierry sur la parcelle AE 123 en vue de créer un carport.

- Le centre instructeur a accordé le permis de construire modificatif (taille du projet) de Monsieur NOVINCE François sur la parcelle AC 25 en vue de créer un garage.

VIII. QUESTIONS DIVERSES

Compte tenu de la crise sanitaire, le conseil municipal préfère ne pas prévoir le repas des aînés cette année et propose de renouveler le colis ou le chèque cadeau à la Maison Rouge.

Madame RENAUT Marie informe le conseil municipal que certains habitants demandent à ce que les horaires pour nuisances sonores soient rappelés. L’arrêté préfectoral du 27 mars 1997 précise : « Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30

les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h ».

Le conseil municipal déplore la vitesse excessive des automobilistes dans l’agglomération et s’interroge sur ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.