Séance - seance du 12 fevrier 2026

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Séance - seance du 12 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maupertus-sur-Mer. Lien du pdf (Séance - seance du 12 fevrier 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, 1

MAUPERTUS SUR MER 2026/01 Séance du 12 février 2026

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 26 janvier 2026, s’est réuni le jeudi 12 février 2026 à 18h30, en séance ordinaire, à la mairie de Maupertus sur Mer, sous la présidence de Monsieur GERVAISE Thierry, Maire.

Etaient présents : BEAUMONT Séverine, FILLON Michel, GARNIER Nathalie, GERVAISE Thierry, MARTIN André, PLANQUE Frédéric, RENAUT Marie

Absents excusés : LE ROY Nohann (a donné pouvoir à Nathalie GARNIER)

Absents :

La condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur PLANQUE Frédéric est désigné secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion précédente qui est adopté à l’unanimité.

I. DCM 2026/001 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

• Vu le code général des collectivités territoriales,

• Vu la délibération n° 2021/032 du 10 juin 2021 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022,

Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence les informations clés sur la situation budgétaire et financière de la commune,

Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production,

Considérant que ce Compte Financier Unique remplace les anciens comptes administratifs et de gestion,

Monsieur Le Maire sort de la salle. Monsieur Fillon prend la parole.

Arrivée de Monsieur Martin André.

Considérant que Monsieur le Maire n’a pas participé au débat, ni au vote de ce Compte Financier Unique,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de voter le Compte financier Unique de l’exercice 2025 et d’arrêter les comptes :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES prévu 38 741.00 DEPENSES prévu 336 350.00

réalisé 66 643.41 réalisé 131 842.03

reste à réaliser 69002.80 reste à réaliser 0.00

RECETTES prévu 107 743.80 RECETTES prévu 336 350.00

réalisé 3729.37 réalisé 161 677.82

reste à réaliser 0.00 reste à réaliser 0.002

Résultat de clôture de l’exercice 2025 :

Investissement : - 62 814.04 €

Fonctionnement : 29 835.79 €

Résultat global (Excédent) : 228 293.06 €

Monsieur le Maire reprend sa place.

Arrivée de Madame Beaumont Séverine

II. DCM 2026/002 AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Le compte financier unique 2025 fait ressortir un excédent global cumulé de fonctionnement de 228 293.06 € et un excédent global d’investissement de 10 761 .60 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de la façon suivante :

- 002 Excédent de fonctionnement reporté 228 293.06 € - 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé . 0.00 €

III. DCM 2026/003 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

M. le Maire expose au conseil municipal le projet de budget primitif 2026 qui se décompose de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT – DEPENSES

011 Charges à caractère général : 248 303.66 € 012 Charges de personnel : 47 790.00 € 65 Autres charges gestion courante : 40 080.00 € 66 Charges financières : 1 050.00 € 67 Charges exceptionnelles : 0.00 € 014 Atténuation de produits : 16 000.00 € 042 Opérations ordre entre sections : 47 485.10 € 022 Dépenses imprévues : 0.00 € 023 Virement à l’investissement : 22 338.40 € TOTAL : 423 047.16 €

FONCTIONNEMENT – RECETTES

70 Produits des services : 440.00 € 73 Impôts et taxes : 81 770.00 € 74 Dotations et participations : 55 600.00 € 75 Autres produits gestion courante : 10 900.00 € 77 Produits exceptionnels 0.00 € 042 Opérations ordre entre sections : 46 044.10 € 002 Excédent antérieur reporté : 228 293.06 € TOTAL : 423 047.16 €3

INVESTISSEMENT – DEPENSES

040 Opérations ordre entre sections : 0.00 € 16 Emprunts et dettes assimilés : 4 300.00 € 165 Dépôts et caution : 500.00 € 20 Immobilisations incorporelles : 1 441.00 € 21 Immobilisations corporelles : 30 000.00 € 23 Immo en cours : 0.00 € 001 Résultat invest. reporté : 0.00 € 020 Dépenses imprévues : 0.00 € 198-040 Neutralisation Subvention : 46 044.10 € TOTAL : 82 285.10 €

INVESTISSEMENT – RECETTES

001 Résultat d’investissement reporté : 10 761.60 € 021 Virement investissement : 22 338.40 € 10 Dotations, Fonds divers : 1 200.00 € 1068 Affectation de résultat : 0.00 € 165 Caution : 500.0 0 € 28046-040 : 46 044.10 € 28046-040 AC 1441.00 €

TOTAL : 82 285.10 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

VOTE le budget primitif 2026 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 423 047.16 € pour la section de fonctionnement et à 82 285.10 € en section d’investissement.

IV. DCM 2026/004 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026

M. le Maire propose les taux suivants :

Taxe foncière (bâti) : 14.85 (2020) + 21.42 (taux département) = 36.27 % Taxe foncière (non bâti) : 23.19 % Taxe Habitation (résidence secondaire) : 7.45 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

VOTE donc les taux suivants pour l’année 2026 :

Taxe foncière (bâti) : 36.27 %

Taxe foncière (non bâti) : 23.19 %

Taxe Habitation (résidence secondaire) : 7.45 %

V. URBANISME

Madame Nathalie GARNIER informe le conseil des demandes d’urbanisme reçues en mairie.

- Réception du certificat d’urbanisme de Maître FONTANET sur les parcelles AE 73, AE 81, AE 80 et AE 82.

- Réception du certificat d’urbanisme de Maître GODET sur les parcelles AC 239 et AC 240 en vue d’une vente.4

- Réception du certificat d’urbanisme de Maître SMAGGHE sur la parcelle AE 10 en vue d’une vente.

- Réception du certificat d’urbanisme de Maître BOISROUX sur les parcelles AE 66, AE 139 et AE 141 en vue d’une vente.

- Réception du certificat d’urbanisme de Maître ROBINE sur la parcelle AB 26. - Réception d’une déclaration préalable de Mme BOULANGER Viviane et de M. MAUDOUIT Damien sur les parcelles AE 44, AE 45 et AE 46 en vue de la rénovation de leur véranda avec extension à l’étage.

- Réception d’une déclaration préalable de Mme KERDELLANT Sylvie sur les parcelles AE 115, AE 118 et AE 119 en vue de construire une véranda.

- Réception d’une déclaration préalable de M. POUTAS Pascal sur la parcelle AE 61 en vue d’agrandir un couloir.

- Réception d’une déclaration préalable de M. POUTAS Pascal sur la parcelle AE 61 en vue d’un changement de toiture.

VI. QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe que 2 buses ont disparu du chemin piétonnier dans la Chasse à eaux et qu’une nouvelle a été posée et recouverte cette semaine.

- Monsieur le Maire signale que des branchages ont été déposés à proximité de la Chasse des Cavas (cela est dû probablement aux barrières de sécurité de la déchetterie). - Prochaine réunion du Conseil Municipal, le 5 mars 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.

Maupertus sur Mer, le 16 février 2026

Le Maire,

Thierry GERVAISE