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Arrêté - 1523 arrete 31 2026
Arrêté - 1553 arrete n 55 2026
Arrêté - 1632 arrete n 61 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 1632 arrete n 61 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRÊTE n°61-2026
prorogeant l'arrêté n°48-2026
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1° — Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre 1Il — Voirie Départementale — titre IV — Voirie Communale,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°’, 8°" partie, signalisation
temporaire approuvée par l'Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes subséquents,
VU le Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, modi- fié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 et le décret n° 2017-785 du 5 mai 2017,
VU la note du Ministère de la Transition Écologique, Ministère chargé des Transports (DGITM)
définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l'année 2026 et le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national,
VU l'arrêté n°48-2026 en date du 15 avril 2026,
VU l'arrêté portant réglementation annuelle pour la prise d'arrêté temporaire de la circulation
sur les routes à grande circulation du Rhône pour l’année 2026,
VU l'avis favorable du Département du Rhône — Service Voirie Sud — en date du 15 juin 2026,
VU l'avis favorable de la DDT 69 en date du 15 juin 2026,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de restructuration et de surélévation du
bâtiment GUIGAL, sur la Route de la Taquière, au droit du n°5, par les Entreprises FERREIRA
TP et EVEREST, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir
tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic,
ARRETE Article 1 : L'arrêté n°48-2026 en date du 15 avril 2026 est modifié comme suit.
Article 1: Du 15 au 25 juin 2026, de 9h00 à 16h00, dans le cadre des travaux de
restructuration et de surélévation du bâtiment GUIGAL, la Route de la Taquière, au droit du
n°5, sera réduite à une voie de circulation et régulée par alternat, au moyen de feux tricolores
KR 11.
La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
La RD386 étant une RGC, doublée d'un itinéraire de Transports Exceptionnels, la largeur
laissée libre sera au moins égale à 6.00 mètres avec une bande roulable de 3.00 mètres, sans
obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un
convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation
rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.
La circulation sera rétablie la nuit et les week-ends.
Article 3: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6
novembre 1992 et mise en place par les entreprises en charge des travaux.
Article 4 : Lors de l'achèvement des travaux la chaussée devra être propre et satisfaire aux
normes de sécurité en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 6: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d'Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d’un recours
gracieux devant le Maire de la Commune.
Article 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d’Ampuis,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ampuis,
- La Police Municipale d’'Ampuis,
- VCA,
- Les Entreprises FERREIRA TP et EVEREST.
Fait à Ampuis, le 15 juin 2026
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