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Arrêté - 1476 arrete n 10 2026
Arrêté - 1527 arrete n 32 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 1527 arrete n 32 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°32-2026
Le Mairé de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1° — Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre III — Voirie Départementale — titre IV — Voirie Communale,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°", 8è"e partie, signalisation
temporaire approuvée par l'Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant
la liste des routes à grande circulation,
VU la note du 29 janvier 2026 du Ministère de la Transition Ecologique, Ministère chargé des
Transpotts (DGITM) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année
2026 et le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-12-22-00002 du 22 décembre 2025 portant règlementation
annuelle pour la prise d'arrêté temporaire de la circulation sur les routes à grande circulation
du Rhône pour l'année 2026,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de branchement Orange sur la Route de la
Taquière, au droit du n°46, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de
prévenir tout risque d'accident,
VU l'avis favorable du Département du Rhône - Service Voirie Sud — en date du 23 mars 2026,
ARRETE
Article 1 : Les 27 et 28 avril 2026, de 9h00 à 16h00, dans le cadre des travaux de branchement
Orange, sur la Route de la Taquière, au droit du n°46, les dispositions suivantes s'appliquent :
- Les travaux n'empiétant pas sur la chaussée, la circulation des véhicules sera maintenue dans les conditions normales. Toutefois, l'entreprise devra veiller à ne pas gêner la circulation et à garantir la sécurité des usagers.
- La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
La RD386 étant une RGC, doublée d’un itinéraire de Transports Exceptionnels, il y a lieu de
laisser, à tout moment, le passage d'une largeur de 6,00 mètres avec une bande roulade de
3,00 mètres minimum sans obstacle de plus de 15cm par rapport à la chaussée.
En cas d'impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours
devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au
passage du convoi exceptionnel.
Article 2 : L'entreprise devra mettre en place une signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur.
En particulier, elle devra installer des panneaux de type K5 afin de signaler la présence du
chantier.
La signalisation sera maintenue pendant toute la durée des travaux et retirée dès leur
achèvement.
Article 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d'Ampuis sont chargés. chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d’un recours
gracieux devant le Maire de la Commune.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Ampuis,
-__ Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d’Ampuis,
- VCA,
- La Police Municipale d'Ampuis,
- ORANGE.
Fait à Ampuis, le 23 mars 2026
Jacques MAYOUX
Directeur des Services Techniques