Compte-Rendu - 25 JUILLET

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Compte-Rendu - 25 JUILLET Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Poiroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 JUILLET)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUILLET 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la

présidence de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 18/07/2022

Présents: Edouard de La BASSETIERE, Francis CHUSSEAU, Annie RENOUF, Roger

GOMET, Nicolas BOUREAU, Romain TESSIER, Sylvie LEBON, Evelyne DRAPEAU,

Christine PASZKO, Frank RABILLE, Laure de Maisonneuve, Stéphane CHAIGNE, Karine

GAZEAU

Absents ou excusés : Joseph BERNARD, Véronique DESMARICAUX,

Véronique DESMARICAUX a donné pouvoir à Sylvie LEBON

Secrétaire : Annie RENOUF

Le quorum étant atteint,

Mr le Maire ouvre la séance par la lecture du compte-rendu du 20 juin 2022. A l’unanimité, le

compte-rendu est adopté ;

45-2022 TARIF REPAS RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE

Monsieur le Maire propose la révision des tarifs de la cantine et de la garderie.

Après avoir étudié les bilans de la cantine et de la garderie et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Stéphane CHAIGNE est sorti lors du vote.

- décide d'augmenter le repas des élèves de 3.10 € à 3.25 €

- décide d’augmenter le tarif de la garderie de 0.55 € à 0.60 € le heure

- fixe le tarif de 0.70 € le créneau de garderie de 8 h 30 à 8 h 50

- fixe le tarif de 1.20 € le créneau de garderie de 16h 30à 17h15

- fixe le tarif de 4.60 € pour les repas non réservés

- fixe le tarif de 0.80 € pour les créneaux au % h de garderie non réservés

- fixe les tarifs de 1.60 € pour le créneau de garderie non réservé de 16h30à 17h15.

- fixe le tarif repas adulte/personnel/enseignant à 5.10 €

Ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 1° septembre 202246-2022 PERSONNEL TERRITORIAL - DEFINITION DE RATIO DE PROMOTION

AU GRADE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ère Classe

M. le Maire informe le Conseil que, conformément aux dispositions de l’article 49 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, il appartient désormais aux

organes délibérants de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux de promotion

applicable à l’effectif des fonctionnaires d’un cadre d’emplois remplissant les conditions pour être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois.

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des grades d’avancement, sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Le ratio d’avancement fixé par l’organe délibérant, après avis du CTP, fixe un nombre plafond de

fonctionnaires pouvant être promus. Les décisions individuelles d’avancement de grade restent

de la compétence de l’autorité territoriale (Maire), après avis de la CAP.

Le Conseil Municipal,

. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et notamment son article

49,

. Considérant qu’il y a lieu de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant étre

promus au grade d’avancement de rédacteur par application d’un taux de promotion à l’effectif

des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade, par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire.

. Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 11 juillet 2022

. Sur la proposition de Monsieur le Maire

Décide :

* > de fixer le taux de promotion suivant :

Grade d'avancement : Rédacteur principal 1° classe

Nombre d'agents

remplissant les Taux de

conditions promotion

d'avancement au grade lelgelo eo

Nombre

d'agents

el ELISA

promus

(référence année 2007)

> d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.47-2022 COMPTE EPARGNE TEMPS

Le conseil municipal

Sur rapport de Monsieur le Maire

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 7-1,

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans

la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à

congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la

fonction publique,

Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application

du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-

temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

Considérant l'avis du Comité technique en date du 11/07/2022

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte épargne temps (CET) est ouvert aux agents titulaires et contractuels justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du CET.

L'initiative en revient à l’agent qui formule sa demande à l’autorité territoriale.

La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’applications locales.

La réglementation ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés

acquis au titre du CET, de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en

compte au titre du R.A.F.P.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

D'instituer le compte épargne temps au sein de la commune de POIROUX et d'en fixer les modalités d'application de la façon suivante :

L'alimentation du CET :

Le CET est alimenté par selon les dispositions de l’article 3 du décret du 26 août 2004

par :Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans

l'année puisse être inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps

non complet) ainsi que les jours de fractionnement ;

Le report de jours de récupération au titre de RTT (récupération du temps de travail) ;

Cas des agents à temps partiel ou non complet : le nombre de jours pouvant et devant

alimenter chaque année le CET de ces agents est affecté de la même quotité que le temps

de travail effectif de l’agent (nombre de jours arrondis à l’entier inférieur)

Le CET peut être alimenté dans la limite d’un plafond global de 60 jours.

Procédure d’ouverture et d’alimentation du CET :

L'ouverture du CET peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent.

Le conseil fixe au 31 décembre de l’année la date à laquelle doit au plus tard parvenir la

demande de l’agent concernant l’alimentation du C.E.T.

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le

nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

Chaque année le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son CET

(jours épargnés et consommés), dans les 15 jours suivant la date limite prévue pour

l’alimentation du compte. (Ce délai doit permettre à l'agent de choisir son option avant

le 31 janvier de l’année n+1)

L'utilisation du CET :

L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaîte, sous réserve des

nécessités du service.

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés à la

cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé

maternité, d’adoption, paternité ou d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Le CET peut être utilisé sans limitation de durée.

L'agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET. Qu'il soit titulaire ou contractuel, il peut utiliser les jours épargnés sous la forme de congés, sous réserve de nécessités de service.

Au-delà de 15 jours épargnés sur le C.E.T. au terme de l’année civile :

L'agent peut utiliser les jours excédant 15 jours épargnés, en combinant notamment

plusieurs options dans les proportions qu’il souhaite parmi les options suivantes :

Leur prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction

publique (uniquement pour les agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.)

Leur indemnisation selon la législation et la règlementation en vigueur ;

Leur maintien sur le CET.

L'agent doit faire part de son choix au service gestionnaire du CET avant le 31 janvier de l’année suivante.A défaut de décision, pour les agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. les jours

excédant 15 jours épargnés sont automatiquement pris en compte au sein du R.A.F.P.,

pour les autres agents (agents non titulaires et agents titulaires affiliés à

LR.C.A.N.T.E.C.), ils sont automatiquement indemnisés.

Article 2 :

Les modalités définies ci-dessus prendront effet à compter du 01/08/2022 après

transmission aux services de l’Etat, publication et/ou notification, et seront applicables aux fonctionnaires titulaires, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public employés depuis plus d’un an à temps complet.

Article 3 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’ Amiens dans

un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa

publication.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

48-2022 ADMISSION EN_ NON VALEUR

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de la trésorerie de Moutiers les Mauxfaits demandant d’admettre en non-valeur des titres de recettes émis en 2017 et 2018 pour un montant total de 91.00 € pour lesquels le trésorier n’a pu recouvrer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide l’admission en valeur pour un montant total de 91.00 € répartis à l’article 6541 pour 36.00 € et à l’article 6542 pour 55.00 € du budget général.

49-2022 EXTENSION DE LA MAIRIE - HONORAIRE ARCHITECTE -

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 avril 2022, il a été décidé d’agrandir la mairie devenue trop petite au vu de l’accroissement de la population.

Il fait part de la proposition d’Yves NICOLAS, architecte, qui prévoit un montant de travaux de 267 200 € H.T., en transformant la salle de conseil municipale actuelle par un bureau des adjoints et par le bureau de la 3°" secrétaire et en créant une nouvelle salle de conseil municipal.

Les honoraires de l’architecte sont proposés à 9 % du montant des travaux soit 24 048.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :valide la proposition d’honoraires d'Yves NICOLAS, architecte, à 9 % du coût des travaux

estimés à 267 200.00 € HIT. soit 24 048.00 € HT.

Autorise le maire ou un adjoint à signer les pièces nécessaires à ce dossier

50-2022 __ DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU TEMPS DE

TRAVAIL - EMPLOIS PERMANENT LORSQUE LA QUOTITE DE TEMPS DE

TRAVAIL EST INFERIEURE A 50 % D’UN TEMPS COMPLET (CAS OU L'EMPLOI POURRAIT ETRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L’ ARTICLE 3-3-4° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 07 septembre 2020,

il a été décidé de créer 3 postes permanents pour les besoins du groupe scolaire, notamment durant

la pause méridienne. Il explique qu’une réorganisation d’affectation du personnel scolaire va être

nécessaire à la rentrée en raison du départ d’un agent et qu’il convient de répartir différemment

et d’augmenter en fonction des besoins de chaque service la durée de travail de ces postes.

Le Conseil Municipal :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4° ;

DECIDE

La modification des postes suivants à compter du 31 août 2022 de :

- un emploi permanent « d’adjoint technique territorial » dans le grade d’adjoint technique

territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet de 16 h/semaine (au lieu

de 4 h 45 min) (contrat annualisé en raison du besoin sur la période scolaire) pour un poste au

service du restaurant scolaire.

-- un emploi permanent « d’adjoint technique territorial » dans le grade d’adjoint technique

territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 6 h 30/semaine

(au lieu de 4 h 45 min) (contrat annualisé en raison du besoin sur la période scolaire) pour un

poste au service du restaurant scolaire.

- d’un emploi « d’adjoint technique territorial » dans le grade d’adjoint technique territorial

relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 5 h/semaine (au lieu de 2 h 45 min (contrat annualisé en raison du besoin sur la période scolaire) pour un poste de

surveillance de cour

Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires ou éventuellement par des agents contractuels

recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois (maximum 3 ans)

compte tenu de la difficulté à recruter pour peu d’heures par semaine dans le même laps de temps lors des jours scolairesCes contrats seront renouvelables par reconduction expresse. La durée totale de chaque contrat

ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats des agents

seront reconduits pour une durée indéterminée.

Chaque agent devra justifier d’un CAP petite enfance, ou d’un BAFA, ou diplôme lié à l’enfance

et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un

emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les

décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

51-2022 SERVICE RESTAURANT SCOLAIRE — EMPLOI PEERMANENT AESH —- CONTRAT A DUREE DETERMINEE - Article L 332-8 6° du Code

Général de la fonction publique

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Raisons qui justifient la création de l’emploi :

+ Suite au courrier reçu de l'inspection académique de la Vendée indiquant que la

commune doit désormais prendre en charge les contrats et rémunérations des AESH sur

la pause méridienne : Prise en charge des contrats AESH, accompagnant des enfants ayant

une notification de la MDPH

+ Cadre des emplois à créer : adjoint technique

Il convient donc de créer un emploi d’AESH en charge de l’accompagnement des enfants durant la pause méridienne, à temps non complet soit 2.10 h, répartis sur les 44 semaines

du contrat (2 h 20 min semaine scolaire) à compter du 31/08/2022 et jusqu’au 07/07/2023.

Le Maire propose à l’assemblée :

+ la création d’un emploi d’AESH en charge de l’accompagnement des enfants ayant une notification de la MDPH durant la pause méridienne, emploi permanent à temps non complet à raison de 2.10 h, répartis sur les 44 semaines du contrat (2 h 20 min semaine

scolaire) à compter du 31/08/2022 et jusqu’au 07/07/2023.

Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant du grade ou cadre d'emplois des adjoints techniques.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

de créer un emploi d’AESH en charge de l’accompagnement des enfants ayant une

notification de la MDPH durant la pause méridienne, emploi permanent à temps non

complet à raison de 2.10 h, répartis sur les 44 semaines du contrat (2 h 20 min semaine

scolaire) à compter du 31/08/2022 et jusqu’au 07/07/2023.

- susceptible d'être pourvus par des agents relevant soit du grade ou cadre d'emplois des

adjoints techniques.

Dans l’hypothèse où le candidat retenu n’est pas fonctionnaire :

- d’autoriser le Maire à procéder au recrutement d’un agent contractuel dans les

conditions fixées ci-dessous à savoir :

- motif du recours à un agent contractuel : article L332-8 6° du code général de la fonction

publique, (lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre

ou de suppression d’un service public.

° nature des fonctions : d’AESH en charge de l’accompagnement des enfants ayant une notification de la MDPH durant la pause méridienne

+ niveau de recrutement : Formation AESH et gestes aux premiers secours

* niveau de rémunération : Indice majoré : 352

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les

emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Déclarations d’Intention d’Aliéner :

e Cn° 2350 - rue de La Burelière

C 1367 — La Rosière

e C2427 - rue des Charmilles

Affaires diverses :

Il a été décidé des horaires d’ouverture du skate Park de 9 h 00 à 22 h 00

La date d’inauguration de la bibliothèque/médiathèque est fixée au 28 octobre 2022 à 17 h 30.