Compte-Rendu - 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Poiroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 juillet 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10-07-2020

L’an deux mil vingt, le dix juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni en session avec un public limité en raison de l’urgence sanitaire lié au

Covid 19, au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des fêtes « le Payré »,

sous la présidence de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 03/07/2020

Présents: Edouard de La BASSETIERE, Roger GOMET, Francis CHUSSEAU, Romain

TESSIER, Véronique DESMARICAUX, Karine GAZEAU, Sylvie LEBON, Evelyne

DRAPEAU, Laure DE MAISONNEUVE, Joseph BERNARD, Nicolas BOUREAU, Christine

PASZKO, Annie RENOUF,

Absents ou excusés : Stéphane CHAIGNE, Frank RABILLE,

Secrétaire : Karine GAZEAU

Le quorum étant atteint

Mr le Maire ouvre la séance par la lecture du Compte-rendu du 01-07-2020. A l’unanimité, le compte- rendu est adopté ;

ELECTIONS SENATORTALES

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’élection de 3

délégués et de 3 suppléants, afin de voter aux sénatoriales le dimanche 27 septembre 2020.

Ouverture du scrutin à 18h, désignation des membres du bureau qui est composé de Romain

TESSIER, Nicolas BOUREAU (les 2 plus jeunes) et Mme Laure de Maisonneuve et Roger

GOMET (les 2 plus âgés). Mme Karine GAZEAU est désignée secrétaire.

Se sont portés candidats :

Liste 1

Edouard de La BASSETIERE

Annie RENOUF

Francis CHUSSEAU

Sylvie LEBON

Roger GOMET

Evelyne DRAPEAU

Il n’y pas d’autres candidats.Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants : 13

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 13

Sont élus :

Edouard de La BASSETIERE

Annie RENOUF

Francis CHUSSEAU

Sylvie LEBON

Roger GOMET

Evelyne DRAPEAU

67-2020 REGLEMENT DU CIMETIERE ET TARIF DES CONCESSIONS

Monsieur le Maire indique qu’il conviendrait de réviser les tarifs des concessions au cimetière,

de fixer les tarifs des cases du nouveau colombarium. Il propose également un projet de

règlement du cimetière, inexistant à ce jour.

Il rappelle les tarifs existants : - concession de terrain 1Imx2m : 200 € pour 30 ans

- concession de terrain 1mx2m : 400 € pour 50 ans

et donne lecture du règlement du cimetière,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de fixer les tarifs suivants : - concession de terrain 1mx2m : 250 € pour 30 ans

- concession de terrain 1mx2m : 500 € pour 50 ans

- 1 case au colombarium (pouvant contenir 4 urnes maximum) : 250 € pour 20 ans

- apporte quelques modifications au règlement du cimetière et procède à sa validation

(document en annexe)

68-2020 ADHESION GITES DE FRANCE 2021 ET TARIFS 2021

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de renouvellement d’adhésion aux Gites de France Vendée pour la gestion de la réservation des 2 gîtes communaux 2020 labellisés « Gîtes de France » et demande au Conseil Municipal s’il souhaite réviser les tarifs de location pour l’année 2020 également. Il explique que le wifi a été installé dans les gîtes cette année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs 2020 ainsi :

. Très haute saison du 10/07 au 21/08 : 665 €/semaine

. Haute saison du 03/07au 10/07 et 21/08 au 28/08 : 545 €/semaine

. Moyenne saison du 08/05 au 03/07 et du 28/08/ au 02/10 : 370 €/semaine

. Vacances scolaires printemps du 10/04 au 08/05 : 370 €/semaine

. Vacances scolaires toussaint: 370 €/semaine. Basse saison : 300 €

. Pas de location week-end et court séjour

Services :

. Location de paires de draps pour 1 ou 2 personnes : 10 €

. Location de linge de toilettes : 10 €

. Service ménage : 50 €

69-2020 MODIFICATION __ STATUTAIRE _FFTH_ et __ ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Conseil communautaire a approuvé, par délibération du 24 juin 2020, la modification des statuts de Vendée Grand Littoral afin d’intégrer deux nouvelles compétences :

e Parmi les compétences obligatoires, l’assainissement des eaux usées, qui intègre

assainissement collectif et le SPANC déjà détenus par la Communauté de communes,

e Parmi les compétences supplémentaires, dans le cadre des communications

électroniques d’intérêt intercommunal, la fibre à l’abonné (FTTH), en complément

de la montée en débit et des boucles locales (points d’intérêt général) figurant déjà

dans les domaines d’actions inscrits aux statuts en matière d’aménagement numérique

De plus, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit en son article 13, la suppression de la catégorie des compétences optionnelles. Dès lors, cette modification statutaire prend en compte ce changement. Seules 2 catégories de compétences perdurent à savoir la compétence obligatoire et supplémentaire.

Monsieur le Maire précise que, dans les conditions prévues par la Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 aout 2015 et alors même qu'aucune minorité de blocage ne s’est formée dans les conditions et délais prévus par la Loi dite Ferrand Fesneau du 3 aout 2018 modifiée par la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, la compétence "Assainissement des eaux usées » a été transférée à la Communauté de communes depuis le 1° janvier 2020.

Ï y a lieu, à ce stade, de modifier les statuts de la Communauté de communes Vendée

Grand Littoral afin de formaliser le transfert de ladite compétence dans la rédaction des statuts de l’EPCI.

Concernant les communications électroniques d’intérêt intercommunal, la modification porte sur la rédaction du IIL.1 des statuts en intégrant la fibre à l’abonné (FTTH), portant sur : /a réalisation et l'exploitation de réseaux de communications électroniques situés en aval des points de mutualisation, plus particulièrement en ce qui concerne leur zone arrière, tels que ces points et zones sont définis par la décision n° 2010-1312 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en date du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l'exception des zones très denses ; ainsi que le financement, seule ou concurremment avec d’autres financeurs, des réseaux de communications électroniques initiés par la communauté de communes et/ou par d’autres maîtres d’ouvrage. Il précise que l’ensemble de la compétence communications électroniques, a vocation à être transférée au SyDEV, membre, avec le Département de la Vendée, de Vendée Numérique.Monsieur le Maire présente les statuts de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral ainsi modifiés.

Il rappelle que par application des dispositions de l’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de chaque commune de se prononcer sur la modification statutaire envisagée dans un délai de trois mois à compter de la notification aux maires de chaque commune de la délibération du conseil communautaire. Le silence gardé pendant plus de trois mois vaut avis favorable.

Ceci étant exposé, il demande aux membres du Conseil de bien vouloir prendre acte des statuts modifiés de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral.

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « Loi NOTRe » modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-

17 et L. 5211-20 ;

Vu les arrêtés préfectoraux successifs portant création de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral et modifications de ses statuts ;

Vu la délibération n°2020 06 31 DU Conseil Communautaire du 24 juin 2020

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE

1. d’approuver les statuts de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral modifiés qui intègrent l’assainissement collectif et la fibre à l’abonné comme compétences intercommunales tels que ci-annexés,

2. De charger Monsieur le Maire ou son représenter à signer tout document et entreprendre toute démarche relative à ce dossier.

70-2020 CHOIX DU BUREAU D’ETUDES — REVISION DU PLU

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé la révision générale du Plan Local d’ Urbanisme. Ainsi et conformément à cette délibération, 3 bureaux d’études ont été consultés et 2 ont répondu à la demande.

Monsieur le Maire présente les deux devis qui sont parvenus en mairie, l’un de la société

CITADIA et l’autre de la société OUEST AM. Il indique que la commission urbanisme

s’est réunie afin d’étudier ces deux propositions. Il en ressort que le devis de CITADIA

est le plus avantageux. L’offre de ce dernier s’élève à 23 550.00 € H.T. pour la révision,

auquel s’ajouterait 3 450.00 € HT. en option si cela s’avérait nécessaire.

Monsieur le Maire propose de suivre l’avis de la commission.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de confier la révision générale du PLU au bureau d’études CITADIA pour un

montant de 23 550.00 € HT.

- valide le devis de 3 450.00 € HT. si l’option s’avérait nécessaire.- autorise Monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer les contrats nécessaires

Déclarations d’Intention d’Aliéner :

La commune renonce à son droit de préemption concernant la parcelle suivante :

e Section C n° 2393 : 95 impasse du Coteau

Date du prochain conseil municipal le 07 septembre à 20 h 30

Séance levée à 19 h 30.

Signatures :

Edouard de La BASSETIERE Véronique DESMARICAUX

Francis CHUSSEAU Sylvie LEBON

Karine GAZEAU Frank RABILLE

Roger GOMET Joseph BERNARD

Annie RENOUF Nicolas BOUREAU

Laure de MAISONNEUVE Romain TESSIER

Evelyne DRAPEAU Stéphane CHAIGNE

Christine PASZKO