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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 02 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/02/2021 e
n I O | t a [O
Reçu en préfecture le 08/02/2021
Affiché le re = <>
Agglomération du Niortais |[1p:079-200041317-20210201-c47_02_2021-DE
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 janvier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 1er février 2021
TRANSPORTS ET MOBILITE – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA CAN ET LA COMMUNE DE COULON POUR DES TRAVAUX RELATIFS AUX TRANSPORTS URBAINS
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY‐VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean‐Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien‐Jean LAHOUSSE, Anne‐Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie‐Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET‐BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean‐François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean‐Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Anne‐Sophie GUICHET à Lucy MOREAU, Christine HYPEAU à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Thibault HEBRARD, Rose‐Marie NIETO à Valérie BELY‐VOLLAND, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU
Titulaire absente suppléée :
Marie‐Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Annick BAMBERGER
Titulaires absents excusés :
Guillaume JUIN, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne‐Lydie LARRIBAU Envoyé en préfecture le 08/02/2021
Reçu en préfecture le 08/02/2021
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20210201-C47_02_2021-DE C‐ 47‐02‐2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 1ER FEVRIER 2021
TRANSPORTS ET MOBILITE – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA CAN ET LA COMMUNE DE COULON POUR DES TRAVAUX RELATIFS AUX TRANSPORTS URBAINS
Monsieur Alain LECOINTE, Vice‐Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, la Communauté d’Agglomération du Niortais a la charge des travaux affectés aux aménagements des points d’arrêt. Ces aménagements sont réalisés sur des voiries ou espaces publics appartenant aux communes desservies par le réseau de transport. Ils doivent recueillir l’accord du propriétaire.
En application de l’article L.2422‐12 du Code de la commande publique : « Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme. »
Dans le cadre de sa politique d’aménagement, la commune de Coulon a décidé de réaliser des travaux sur la Route des Deux Roches (RD123). Dans un souci de cohérence et d’économie de moyens, il est proposé que la commune aménage l’arrêt de bus « LA ROCHE AVANE » situé dans l’emprise de ces travaux selon les prescriptions de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Il est proposé de prendre en charge la part des travaux dédiés à ces aménagements, selon les termes de la convention ci‐jointe à signer avec la commune de Coulon pour un montant estimé à 1 312,86 € TTC.
Les crédits sont inscrits au budget annexe Transports 2021.
Le Conseil d’Agglomération :
Approuve le texte de la convention ci‐jointe, Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture Le 08/02/2021
CU
ID : 079-200041417-29210201-C47 09 2021-DFE
Autorise le Président ou le Vice‐Président Délégué à signer ladite convention de participation financière.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Vice‐Président Délégué