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Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - download?t=page&id=7401&ext=)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
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V¡lle de Saint-Jean-de-Monts
Le douze décembre deux mille dix-huit à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le cinq décembre deux mille dix-huit, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
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Éta¡ent présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESS/S, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Michel ALLE3RET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Annie LE BIAVANT, Sébasfien BARREAU, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Yyes MATHIAS, Eric BRONDY, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Marie BERNABEN, Valérie JOSLAIN, Astrid CHEVALIER, DanielCA|LLAUD, Karine lRR.
M. Grégory JOLIVET a été élu secrétaire.
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Service des Affaires financières
DELTBERATTON N'2018 093 DU 1211212018
OBJET: SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2018 - REPAS DOMICILE SERVICE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de subvention complémentaire formulée par I'association < Repas à Domicile Service > ;
APRÈS avis favorables de la municipalité ;
CONSIDÉRANT l'importance pour la vie locale : d'une part, de l'apport et du rôle des associations et d'autre part, de la participation des citoyens à la vie de la cité,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du soutien à la vie associative, la Commune de Saint-Jean-de-
Monts développe un partenariat avec les associations en octroyant des subventions de fonctionnement
et des subventions exceptionnelles ;
Rapporteur: M Gérard MILCENDEAU - Conseiller municipal délégué aux affaires financières
EXPOSE
L'association < Repas à Domicile Service > livre régulièrement des repas aux personnes de plus de 65 ans, ainsi qu'à des personnes handicapées ayant des difficultés constantes ou ponctuelles pour préparer leur repas.
Par délibération n'2018_028 du 9 avril 2018, le Conseil municipal a décidé de subventionner cette association en 2018, à hauteur de2,20 €/repas, sur une estimation de 16000 repas livrés, soit une subvention 2018 plafonnée à 35 200 €. ll est rappelé que cette subvention est versée mensuellement, sur la base exacte du nombre de repas livrés dans le mois écoulé x 2,20 €/repas, dans la limite annuelle du plafond.
Au cours de l'année 2018, le nombre de repas livrés va être supérieurà l'estimation initiale, avec une projection annuelle de l'ordre de 17 700 repas : l'association demande donc au Conseil municipal d'augmenter le plafond de 3740 €, le portant ainsi à 38 940 € pour l'exercice 2018. DÉCrSrON
Après en avoir délibéré, le Gonseil municipal,
En I'absence de Mmes Véronique LAUNAY et Marie-Claire BRETHE-CHA¡LLOU,
Par 27 voix POUR, aucune Voix CONTRE et aucune ABSTENTION :
DECIDE d'augmenter le plafond de la subvention 2018 à l'association < Repas à Domicile
Service > de 3 740 € et de porter ainsi le montant maximum à verser au titre de l'exercice 2018 à
38940€;
PRÉCISE que cette subvention est versée mensuellement, sur la base exacte de 2,20 € par
repas multipliée par le nombre de repas livrés dans le mois écoulé ;
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 13 décembre 2018
Le Maire,
I :'a-,
André RICOLLEAU
cERTIFIÉ EXÉcUToIRE
COMPTE TENU DE SON
sous-PRÉFEcruRE,
LE
PAR LE
DÉPÔT
MAIRE
EN
LE
ET DE LA PUBLICATION,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'lle Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 1 04 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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