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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le 24/06/2020 S «oo
| # | | = | E | | 7m | | Las | v du Conse ID: 085-218502342-20200618-2020 012-DE
Le dix-huit juin deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué
le douze juin deux mille vingt, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de
Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT Anne, Mme
PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,
Mme BURGAUD Laure, Mme ROBERT DUTOUR Diane, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M.
EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle, Mme RIVIÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent.
Absent et avait donné procuration :
M. BETHUS Jacky
A été élue secrétaire : Mme ROBERT DUTOUR Diane
Direction générale des services
DÉLIBÉRATION N°2020_012 DU 18/06/2020 OBJET : Désignation des membres de la commission de délégation de service public (CDSP)
VU les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, relatives à la composition de la commission de délégation de service ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre d'une procédure de délégation de service public, la commission
analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
CONSIDÉRANT que, au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du code de la commande publique.
CONSIDÉRANT que, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission est composée du maire ou de son représentant, président, et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDÉRANT qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
VU les résultats du scrutin auquel il a été procédé,
le Conseil municipal délibère :
Les élus dont les noms figurent ci-dessous sont désignés pour siéger au sein de la Commission de délégation de service public (CDSP), pour la durée du mandat en cours :
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Moi Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le 24/06/2020 méme
ID : 085-218502342-20200618-2020 012-DE
MEMBRES
Titulaires :
Gérard MILCENDEAU
Diane ROBERT-DUTOUR
Christel LOZET
Nadine PONTREAU
Pierre-Jean EVEILLÉ
Suppléants :
Marie BERNABEN
Stéphane BARRAS
Alain ROUSSEAU
Jacky BETHUS
Vincent HOREAU
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
À Saint-Jean-de-Monts, le dix-neuf juin deux mille vingt.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE 23/06/2020
ET DE LA PUBLICATION,
LE 24/06/2020
Véronique LAUNAY
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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