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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2023 010
Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2023 010)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
Déc n°2023-010
Décision
Contrat relatif à la prise en charge des Déchets d’Équipements Électrique et Électronique (DEEE), collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets
Vu la délibération n°D2020-052 en date du 27 juillet 2020 délégant des compétences au Président
Le Président décide :
Article -1.
De constater la cessation, à compter du 30 juin 2022 à minuit, de la convention intitulée « Convention de collecte séparée des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) Version 2021 » anciennement conclue avec OCAD3E ;
Article -2.
D’approuver le contrat intitulé « Contrat relatif à la prise en charge des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets et à la participation financière aux actions de prévention, communication et sécurisation - Version Juillet 2022 » conclus avec Ecosystem;
Article -3.
De signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision envers les différents partenaires.
Article -4.
D’en informer lors d’un prochain conseil communautaire conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
A Airvault, le 16 mars 2023
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20230328-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-03-2023
Publication le : 28-03-2023