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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2023 021
Document publié le Lundi 23 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2023 021)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Environnement, Fin de vie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES 7
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET SP
33 Place des Promenades VA DU THOUET
79600 AIRVAULT
Déc n°2023-021
Decision
Marché public
e Vu la délibération n°D2020-052 en date du 27 juillet 2020 délégant des compétences au Président
° Vu l'Avis d'Appel Public à la Concurrence en date du 18 juillet 2023 et l'infructuosité du lot 5 - traitement du gravats de déchèterie.
Le Président décide :
Article-1.
D'accepter, l'offre pour la prestation de traitement du gravats de déchèteries à la société SAS COLAS France, établissement d'Airvault, domiciliée au 5 rue des sablières 79 600 AIRVAULT, pour un montant estimatif de 1 050€ HT par an.
Article-2.
De signer l’ensemble des documents nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Article-3.
D'en informer lors d'un prochain conseil communautaire conformément à l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
1
À Airvault, le 23 octobre 2023 | N Le Président, |
Olivier FQUILÉET
: COMMUNAUTE OMMUNES
Le Président, AIRVAUDAIS - DU THOUET
Olivier FOUILLET 33 Place des Proniänades
79600 AJAVAU
Tél. 05 4464 93 48
AR-Préfecture
079-200041416-20231106-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-11-2023
Publication le : 06-11-2023