Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+2+MARS+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+2+MARS+ Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+2+MARS+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 2 MARS 2019

L'an deux mille dix neuf, le deux Mars à 09 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : Mrs DELAHAYE Emmanuel, Mrs ROUSSEL Jacques, PETIT Sylvain, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, DELATTRE Guillaume, TESTU Jean-Marie, PETIT Jacques, TORON Eric, MARCANT Christian, HAUSSOULIER Frédéric, Mmes FRANCOIS Christiane, LOUCHART Francine, POIRET Fanny

Etaient absents : M GRISEL Laurent, excusé. Mme BLONDIN Rose-Marie, excusée.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. PROJET BISTROT DE PAYS :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du bistrot, ont été signés les devis pour : 1/ Marché Baie de Somme Habitat pour Groupement de Commande Bistrot et logements locatifs sociaux

Prévisionnel HT : 27 600 €

Prévisionnel TTC : 33 120 €

2/ Marché Architecte BRAZIER de NERVO pour Marche de maîtrise d’oeuvre Construction Bistrot

Prévisionnel HT : 50 050 €

Prévisionnel TTC : 60 060 €

3/ Marché Mission Coordinateur SPS Construction Bistrot : DEKRA

Prévisionnel HT : 800 €

Prévisionnel TTC : 960 €

4/ Marché Mission bureau de contrôle Construction Bistrot : SOCOTEC

Prévisionnel HT : 2 888 €

Prévisionnel TTC : 3 465.60 €

MONTANT TOTAL DE L’OPERATION (BISTROT SEUL hors VRD)

Prix 562 237.22 € HT

Soit Total 674 333.01 € TTC

DETR 2019 35 % sur Bistrot soit 196 783.03 € Subvention Départementale (appel à projets) 30 % sur plafond de 100 000 € soit : 30 000 €

Fonds Européen FEADER (en cours) 45 % soit 253 006.75 € Solde à financer en HT 82 447.44 €L’année suivant le paiement on récupère le FCTVA au taux de 16.404 soit 110 617.59 € (somme à prévoir en crédit relais)

En réalité TVA est de 112 095.79 € donc à financer par Commune 1 478.20 €

Donc au total à financer par la Commune : 82 447.44 + 1 478.20 = 83 925.64 €

. PROJET DE LABELLISATION DU TERRITOIRE EN PAYS D’ART ET D’HISTOIRE : VALIDATION DE L’AVENANT 2019 ET DELEGATION DE SIGNATURE :

Considérant la signature de la convention de partenariat en date du 23 septembre 2016 officialisant l’engagement de la commune dans la candidature au label Pays d’art et d’histoire « Ponthieu – baie de Somme » (nom provisoire) et permettant au maire de la commune de siéger au sein du collège des élus, ayant voix délibérative, lors des comités de pilotage du projet ;

Considérant la précédente délibération du 25/11/2017 prise par le Conseil municipal en faveur du projet Pays d’art et d’histoire ;

Considérant la validation de l’avenant 2018 et de la proposition d’avenant 2019 par le collège des élus lors du comité de pilotage du 20 décembre 2018 ;

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

1/ Approuve les termes de l’avenant à la convention de partenariat 2019 organisant les modalités et moyens administratifs, techniques et financières pour la mise en œuvre de la candidature au label Pays d’art et d’histoire.

2/ Autorise le Maire à signer cet avenant et tous les documents afférents à la démarche d’obtention du label Pays d’art et d’histoire.

. APPROBATION DU PROJET DE CHARTE DU PARC NATUREL

REGIONAL BAIE DE SOMME PICARDIE MARITIME :

Le Conseil Municipal, réuni le 2 Mars 2019 sous la Présidence de M DELAHAYE Emmanuel, Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 333-1 et suivants et R333-1 et suivants du code de l’environnement, Vu la circulaire du 15 juillet 2008 du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire,

Vu la circulaire du 4 mai 2012 du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs Chartes,

Vu les délibérations du Conseil régional de Picardie n° AMT 112 02-1 du 17 décembre 2004 et n° 53-02-1 du 20 juin 2014 prescrivant l’élaboration de la charte du Parc naturel régional baie de Somme Picardie Maritime et fixant on périmètre d’étude,

Vu les avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du 4 novembre 2015, du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) en date du 2 décembre 2015, et l’avis intermédiaire du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer en date du 20 avril 2016 sur l’avant-projet de charte,

Vu la délibération du Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées du 29 septembre 2016 approuvant le projet de charte du Parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime,

Vu la délibération de la Commune approuvant son adhésion au Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées en date du 27/01/2011,

Vu l’avis de la Formation d’Autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable du 11 Janvier 2017 sur le projet de charte et son évaluation environnementale,Vu l’arrêté n° 17000081 du 27 janvier 2017 du Président du Conseil Régional Hauts-de- France arrêtant le projet de charte du Parc Naturel Régional Baie de Somme Picardie Maritime à soumettre à enquête publique,

Vu la décision n° E17000036/59 du 15 mars 2017 du Président du Tribunal administratif de Lille désignant la Commission d’enquête publique,

Vu l’avis favorable de la Commission d’enquête publique du 23 août 2017,

Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Mixte du Parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime du 13 décembre 2018 approuvant le projet de statuts modifiés du Syndicat Mixte baie de Somme Trois Vallées,

Vu le projet de statuts modifiés du Syndicat Mixte baie de Somme Trois Vallées, Vu le courrier du Président du Conseil régional hauts-de-France du 17 janvier 2018 invitant les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à délibérer sur le projet de charte et le cas échéant, à adhérer au Syndicat Mixte baie de Somme Trois Vallées,

Exposé des motifs

Le Parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime a réalisé son projet de charte.

Ce projet de charte, constitué d’un rapport et d’un plan du Parc a été soumis à une enquête publique en date du 11 mai 2017.

Ce projet de charte est maintenant adressé à l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre du projet de charte révisée. Chaque collectivité approuve individuellement par délibération (article R. 333-7 alinéa 1 du Code de l’Environnement).

Celui-ci sera ensuite soumis à l’approbation du Conseil régional des Hauts de France, chargé de présenter la demande de renouvellement de classement pout 15 ans au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.

Pour finir, après avis du Ministère, la charte sera approuvée par l’Etat officialisant la labellisation du territoire en PNR.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide :

- D’APPROUVER sans réserve le projet de Charte révisée du Parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime 2019-2034 ainsi que les annexes correspondantes dont le projet de statuts modifiées du Syndicat Mixte Baie de Somme Trois Vallées.

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

. QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les élections Européennes auront lieu le Dimanche 26 Mai 2019. Il demande à chacun de bien vouloir compléter le planning de présence du bureau de vote.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée que lors de la dernière réunion AFR il lui a été demandé si les agriculteurs domiciliés sur Mons Boubert peuvent disposer de la balayeuse si besoin. Il est décidé de prêter l’ancienne balayeuse et non la neuve qui n’est pas adaptée.

. Monsieur le Maire rappelle que lors des 2 dernières réunions, M PETIT Sylvain avait signalé qu’au STOP au Moulin de Boubert, la visibilité est difficile.

Monsieur le Maire s’est rendu sur place et pense que la solution serait de mettre la Cavée Michaux en sens unique en descendant. Il ne serait plus possible de la remonter. Ce sens unique sera gênant pour les tracteurs. Il sera étudié pour implanter un miroir.. Monsieur le Maire a eu réunion du Conseil d’école ce Mardi 26 Février : donc pour la rentrée de septembre 2019, la Commune de Mons Boubert sera en regroupement scolaire avec Franleu, Saigneville, Boismont. L’école maternelle sera à Mons Boubert, la Communauté d’agglomération fera les travaux nécessaires à l’école de Mons Boubert.

M ROUSSEL s’est rendu à la réunion en Sous Préfecture, sur les frelons asiatiques on recevra les préconisations d’ici le 15 Mars.

. Mme LOUCHART demande s’il serait possible d’investir dans l’acquisition d’un columbarium. Monsieur le Maire répond que cela été étudié au Conseil Municipal il y a quelques années. Mais le Conseil avait opté pour la vente de concessions de cimetières pour la construction de cavurnes. Monsieur le Maire répond qu’un devis sera demandé et sera évoqué lors de la prochaine réunion de Conseil.

. Mme LOUCHART évoque que l’église était sale lors du dernier deuil. Monsieur le Maire répond qu’en effet il y a eu un souci en raison des travaux aux petits cimetières et s’en excuse. Il ajoute que lors de cérémonies à l’église, la famille doit la nettoyer. La Commune nettoie l’église une fois par an.

. M DELATTRE s’inquiéte pour la Rue du Val en Cendres car les fissures vont réapparaître. Monsieur le Maire attend réponse de la Communauté d’agglomération pour une solution qui doit être apportée.

. M PETIT signale que les containers à Boubert sont très sales. Monsieur le Maire répond qu’ils devaient être enterrés mais que l’on attend la Communauté d’agglomération Baie de Somme.