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Déliberation - decisions municipales du 20 septembre au 4 novembr
Déliberation - decisions municipales du 17 janvier au 5 mars 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - decisions municipales du 17 janvier au 5 mars 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Institutions publiques,
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
Convocation du 6 mars 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 14 mars 2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze mars à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de Mme Pascale GALLERNE, Maire-Adjointe.
PRESENTS : Pascale GALLERNE, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier
BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick
MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN- GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL., Céline PESTEL, Séverine TRETON, Yann LE GUEDARD, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS : Rémy MOULIN (donne pouvoir à Anthony DECRETON)
Bruno BEUZIT (donne pouvoir à Xavier BIZOT)
Pascal DUBRUNFAUT (donne pouvoir à Viviane BOULIN)
David ROUALEN (donne pouvoir à Patrick COSSON)
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick COSSON
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
DECISIONS MUNICIPALES
2024-745 DECISIONS MUNICIPALES PRISES ENTRE LE 17/01/2024 ET LE 05/03/2024
Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales suivantes prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation de missions :
17 JANVIER
Convention d'occupation consentie, contre règlement d'un montant de 1 000€, à l'association de danses bretonnes Sterenn Ar Gouëd sise à la Méaugon. La présente convention est valable pour une durée d’un an (du 1°” janvier au 31 décembre 2024) et pourra être reconduite annuellement par reconduction expresse.
25 JANVIER
Signature d'un marché avec la société Sport Nature (56830 Beignon) pour l'achat de buts de football et des accessoires afférents (filets) pour le terrain Champ Bogard de la ville, par le service sports et en accord avec l'élu référent, pour un montant de 5 321,70€ HT, soit 6 386,04€ TTC.
mis sur internet le 18 mars 2024 26 JANVIER
Dans le cadre de sa programmation régulière de conférences sur la Bretagne, en partenariat avec l'association Nevez Amzer, la médiathèque invite Laurence Moal pour assurer une conférence sur le thème du livre intitulé « Duchesses : histoire d'un pouvoir au féminin en Bretagne » le samedi 3 février 2024. Signature d'un contrat avec Laurence Moal (29810 Plouarzel). Montant forfaitaire de prestations de 150€ TTC avec la prise en charge des défraiements liés aux transports d’un montant de 219,45€ TTC, selon le barème de 0,665€/km pour un véhicule de 6CV.
31 JANVIER
Signature d’un contrat avec l’Armada Productions (35000 Rennes) disposant du droit de représentation du spectacle «Les herbes sauvages » par Dominique Buissonnais et présenté le mercredi 7 février 2024 à l'espace Victor Hugo sur invitation de la médiathèque. Montant forfaitaire : 500€ TTC
9 FEVRIER
Fixation d'un tarif pour un atelier slam intergénérationnel le samedi 6 avril 2024 à l'espace Victor Hugo. Cet atelier, encadré par Damien Noury, est proposé dans le cadre de la 3% édition de la scène slam en Côtes d'Armor « La Caravan'Siam ». Le tarif de l'atelier est
fixé à 6€ par stagiaire.
13 FEVRIER
Signature d'un marché avec la société Claude Lefeuvre (22190 Plérin) pour l'achat d'un système d'arrosage pour le terrain n°3 du complexe du Haut Champ, par le service environnement et en accord avec l’élu référent, pour un montant total de 12 963,72€ HT, soit 15 556,46€ TTC.
20 FEVRIER
- Signature d'un marché avec la société Foucher (22440 Ploufragan) pour l'achat et l'installation d'un ossuaire communal pour le cimetière de la ville, par le service environnement et en accord avec l'élu référent, pour un montant total de 4 995,83€ HT, soit
5 995€ TTC.
- Signature d'un marché avec la société LLDA (22000 Saint-Brieuc) pour l'achat d'un outil de diagnostic pour les besoins du garage municipal de la ville, par le service environnement et en accord avec l'élu référent, pour un montant de 5 640€ HT, soit 6 768€ TTC.
21 FEVRIER
Signature d’un marché avec la société Arpège (44236 Saint-Sébastien-sur-Loire) pour le renouvellement de la maintenance des logiciels informatiques du service jeunesse éducation, par ce service et en accord avec l'élu référent, pour un montant annuel de 3 061,89€ HT, soit 15 309,45€ HT pour la durée totale du contrat, à savoir 5 ans.
22 FEVRIER
- Signature d’un marché avec la société de Mme Letondeur (29117 Lannilis), dans le cadre d'une formation intitulée « prévention des risques psycho-sociaux — accompagnement à la démarche » à destination des agents de la ville, par le service hygiène et sécurité et en accord avec l'élu référent, pour un montant de 19 250€ HT pour l'année 2024 et 2 600€ HT pour 2025, auxquels se rajouteront des frais inhérents à la formation pour un montant de
180€.
- Signature d’un marché avec la société S.A.S. Vandenkerckhove Et Cie (22190 Plérin) pour l'achat d'un véhicule Ford Transit pour les besoins du service environnement, par ce service et en accord avec l'élu référent, pour un montant de 24 150€ HT, soit 28 890€ TTC.
mis sur internet le 18 mars 2024
Récapitulatif des mouvements de concessions cimetière du 30/01/2024 au 05/03/2024
Acte du 30/01/2024
Achat concession cimetière 30 ans 700,00€
Caveautin N°158
Acte du 05/02/2024
Renouvellement concession 10 ans 200,00€
Groupe A Rang 5 N°203
Acte du 05/02/2024
Achat concession 30 ans 560,00€
Groupe C Rang 2 N°7
Acte du 06/02/2024
Achat concession 15 ans 650,00€
lot columbarium 14 Face D N°2
Acte du 13/02/2024
Renouvellement concession 10 ans 200,00€
Groupe B Rang 8 N°330
Acte du 19/02/2024
Achat concession 15 ans 460,00€
Caveautin N°159
Acte du 22/02/2022
Renouvellement concession 30 ans 560, 00€
Groupe B Rang 8 N°326
Acte du 28/02/2022
Achat concession 15 ans 300,00€
Caveautin N°160
Acte du 28/02/2024
Renouvellement concession 10 ans 200,00€
Groupe E Rang 2 N°5
Acte du 05/03/2024
Renouvellement de concession 10 ans 200,00€
Groupe À Rang 5 N°205
À Ploufragan, le 14 mars 2024 LA PRESIDENTE DE SEANCES, LE SECRETAIRE DE SEANCE Pascale GALLERNE 2e Patrick COSSON
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mis sur internet le 18 mars 2024