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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 344 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 344 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2023-344
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2023-11-10-00001 - Arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0484 portant la
suppléance de M. le Préfet de l'Yonne le lundi 13 novembre 2023 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2023-11-10-00001
Arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0484 portant
la suppléance de M. le Préfet de l'Yonne le lundi
13 novembre 2023
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-11-10-00001 - Arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0484 portant la suppléance de M. le Préfet de l'Yonne le lundi 13 novembre 2023 3 Secrétariat général
ŒÆ # Service de l'animation des politiques PREFET publiques interministérielles et
DE L’'YONNE de l’environnement
Liberté
Égalité Bureau de la coordination administrative
Fratéruité | et de l'appui territorial
ARRÊTÉ N° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/ Où $u
portant la suppléance de Monsieur le Préfet de l'Yonne
le lundi 13 novembre 2023
Le Préfet,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, ‘et
notamment l’article 45 ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,
préfet de l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 nommant Mme Pauline GIRARDOT, Sous-préfète, Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 2 août 2023 nommant M. Wassim
KAMEL, Sous-préfet de Sens;
VU le décret du Président de la République du 25 aout 2023 nommant Mme
Clémence CHOUTET, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU nérrété n° PREF/SGCD/2021/0001 du 8 janvier 2021 sortent organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures ;
CONSIDÉRANT l’empêchement temporaire de M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne et
de Mme Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet en raison d'une
visite officielle ;
CONSIDÉRANT l'absence du département de Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire
générale de la préfecture de l'Yonne ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-11-10-00001 - Arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0484 portant la suppléance de M. le Préfet de l'Yonne le lundi 13 novembre 2023 4 ARRETE
Article 1°: M. Wassim KAMEL, sous-préfet de l'arrondissement de Sens, est chargé
d'assurer la suppléance du préfet du département de l'Yonne, le lundi 13 novembre
2023.
Article 2 : délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Wassim KAMEL, sous-
préfet de l'arrondissement de Sens, en toutes matières relevant des attributions du
représentant de l’État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette
responsabilité.
Article 3 : M. Wassim KAMEL, sous-préfet de l'arrondissement de Sens, désigné pour
la suppléance est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture. |
Fait à Auxerre, le 1 O NÿY, 2023
LE Préfet. us
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-11-10-00001 - Arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0484 portant la suppléance de M. le Préfet de l'Yonne le lundi 13 novembre 2023 5