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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 228 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 228 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-228
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2024-07-12-00004 - Arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2024/0087
confiant la suppléance du poste de Madame la Secrétaire générale
de la préfecture de l'Yonne le lundi 15 juillet 2024 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2024-07-12-00004
Arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2024/0087 confiant
la suppléance du poste de Madame la Secrétaire
générale de la préfecture de l'Yonne le lundi 15
juillet 2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-12-00004 - Arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2024/0087 confiant la suppléance du poste de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne le lundi 15 juillet 2024 3 Secrétariat général
E . Secrétariat général
PREFET aux affaires départementales
DE L'YONNE
Liberté Bureau de la coordination administrative
Égalité et de l'appui territorial Fraternité
ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2024/008+
confiant la suppléance du poste de Madame la secrétaire générale de la préfecture
de l'Yonne le lundi 15 juillet 2024
Le Préfet,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, et
notamment l'article 45 :
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,
préfet de l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 nommant Mme Pauline
GIRARDOT, Sous-préfète, Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 25 aout 2023 nommant Mme
Clémence CHOUTET, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne;
VU le décret du Président de la République du 17 avril 2024 nommant M. Sébastien
HENNON, Sous-préfet d'Avallon ;
VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2021/0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des
services de la préfecture et des sous-préfectures ;
CONSIDERANT l'absence simultanée de Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire
générale de la préfecture de l'Yonne et de Mme Clémence CHOUTET, directrice de
cabinet, le lundi 15 juillet 2024 ;
Sur proposition de la Secrétaire générale ;
Préfecture de l'Yonne
Place de la Préfecture
CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 00 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-12-00004 - Arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2024/0087 confiant la suppléance du poste de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne le lundi 15 juillet 2024 4 ARRETE
Article 1“: M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissement d’Avallon, est
chargé d'assurer la suppléance du poste de secrétaire général du département de
l'Yonne, le lundi 15 juillet 2024.
Article 2 : délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Sébastien HENNON,
sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, en toutes matières relevant des
attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, désigné
pour la suppléance est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le 1 2 JUIL 2024
Préfecture de l'Yonne
Place de la Préfecture
CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 00 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-12-00004 - Arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2024/0087 confiant la suppléance du poste de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne le lundi 15 juillet 2024 5