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Conseil Municipal - DEC 151 2022 Intervenant catalan APLEC ecoles mat et elem
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 151 2022 Intervenant catalan APLEC ecoles mat et elem)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Département des Pyrénées-Orientales
DO DO
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n° 151/2022 |
Objet: Intervenant en catalan - Passation d’une convention avec l’Association Pour
l’Enseignement du Catalan (APLEC) - Année scolaire 2022-2023
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l’enseignement en catalan est dispensé depuis plusieurs années à l’école Pasteur et donne entière satisfaction,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer une nouvelle convention avec l’APLEC pour la mise à disposition d’un intervenant auprès de l’école Élémentaire Pasteur et l'école Maternelle Parès, dans
le cadre de la sensibilisation à la langue catalane,
DECIDE
Article 1”: De passer une convention avec l’APLEC, « Universitat », Casa dels Països Catalans P1
Cami de la Passio Vella à Perpignan Cedex (66860), pour la mise à disposition d’un intervenant en catalan auprès de l’école Elémentaire Pasteur et l'école Maternelle Parès, pour l’année scolaire 2022-2023.
Les caractéristiques principales sont les suivantes :
° Le coût total d’intervention s’élève à 8.960 € dont 50 % est pris en charge par la Commune.
Le coût de participation finale pour la Commune s’élève à 4.480 €.
° Cette intervention est rémunérée 35 € nets de l’heure à raison de 8 heures de cours par
semaine, (6 heures pour l'école élémentaire et 2 heures pour l'école maternelle), pendant la
période scolaire d'octobre 2022 à juillet 2023.
° _ L’APLEC assure le recrutement de l’intervenant parmi les étudiants de catalan à l’Université
de Perpignan, ainsi que leur formation.
° Le coût de prise en charge par la Commune est susceptible d’être modulé en fonction du
nombre réel d’heures effectuées.
Les versements seront effectués au Compte FR76 1660 7000 1938 1211 4814 879, auprès de la
Banque Populaire, Agence du Moulin à Vent à Perpignan.
Article 2" : Dit que les crédits sont et seront inscrits aux budgets 2022-2023, chapitre 011, article 61 1, fonction 212.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès- sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 22 décembre 2022
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le:
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Le Maire certifie ‘sous rés i e caractère
exécutoire de cet acte et info me que Ja }présé edécision peut
faire l’objet d’un recours pô ITlE cês de -pouv Îr devant le
Tribunal Administratif da ‘ün, délai de-dé xX‘mois à compter
de sa publication et de sa récepéion mpâileReprésentant de
l'État
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221222-DEC151-2022-AU
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023