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Conseil Municipal - DEC 198 2023 DDE Subventions Drac Projet Ecole Elem
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 198 2023 DDE Subventions Drac Projet Ecole Elem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Orientales
Da er Dar
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n°198/2023 |
Objet : Demande de subventions auprès de la DRAC dans le cadre d’une résidence d’artiste.
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT QUE le projet d'éducation à l’image dans le cadre d’une résidence d'artiste à l’école élémentaire Pasteur en marge d’un tournage d’un long métrage de la réalisatrice Léa Triboulet intitulé « Maïssa »
CONSIDERANT QUE ce projet de résidence se déroulera sous différentes formes (interventions avec les classes - rencontres, projections de films - création de formes courtes audio visuelles - écritures scénarios - atelier dessins ateliers pratiques filmés)
CONSIDERANT QUE le coût estimatif de ce projet s’élève à 9.000 €
DECIDE
Article 1° : D’'ADOPTER le plan de financement du projet comme suit :
Montant estimatif du projet 9.000,00 100%
Financement DRAC 4.000,00 44,44 %
Occitanie Film 1.000,00 11.11%
Adage 1.500.00 16.67%
Autres recettes attendues 500.00 5.56%
Autofinancement 2.000,00 22,22 #
Article 2 : DE SOLLICITER auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Occitanie), 5 rue de la Salle l'Evêque 34000 MONTPELLIER CEDEX une participation de 4.000,00 € euros soit 44,44 % du montant du projet.
Article 3 : D'HABILITER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d’Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 29 novembre 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le : 30/11/23
Et publication ou notification du : 30/11/23
Affichée du : 30/11/23 au : 30/01/24
Publié sur le site internet le : 30/11/23 P e Maire certilie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et inf0rme que la présente décision peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231129-DEC198-2023-AU
Date de télétransmission : 30/11/2023
Date de réception préfecture : 30/11/2023