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Procès Verbal - pv seance 23 janvier 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 23 janvier 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
D ca & Q in a & &
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23 JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
23
janvier
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
de
Machilly,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Pauline
PLAGNAT-
CANTOREGGI,
Maire.
Date
de
convocation
et d'affichage
: 17 janvier
2023
Conseillers
présents
:
STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
DEREMBLE
Grégory
(arrivée
19h45
point
ID,
ANSELMETTI
Nathalie
(arrivée
à 19h41
point
I),
WILLEN
Benjamin,
LA
ROSA
Fabrice
(arrivée
à 20h15
point
IV),
CENCI
Gaëlle,
METZGER
Céline,
FATTIER
Stève,
MARTIN
Jean-Pascal,
PETIT
Alain
Conseiller
ayant
donné
procuration
:
LIVESI
Patricia
à Mme
la Maire
Conseillers
excusés
:WILSON
Juliet,
ANSELMETTI
Nathalie
arrivée
point
I,
DEREMBLE
Grégory
arrivée
point
II,
LA
ROSA
Fabrice
arrivée
point
IV.
Conseiller
absent
: BLANCHARD
Patrice
Mme
Eve
BEGUIN
est désignée
par
le Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
L
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2022
Aucune
observation
n’ayant
été
formulée,
le
compte-rendu
est
mis
au
vote
et
approuvé
à l’unanimité
par
dix
voix
pour.
IL
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
en
application
de
Particle
L.2122-
22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Arrivée
de
Mme
Nathalie
ANSELMETTI
Décision
n°2022-29
: Rénovation
de
la
SAR
—
Coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
—
choix
du
prestataire Vu
la
demande
de
devis
ayant
pour
objet
la
mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
la
Salle
d'Animation
Rurale,
Vu
l'offre
de
la
société
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES
;
Vu
le
budget
primitif
de
l’année
2022
;
DECIDE
ARTICLE
1°
:De
retenir
la
société
BUREAU
ALPES-CONTRÔLES,
3
Bis
impasse
des
Prairies,
Annecy-le-
Vieux
74940
ANNECY
pour
la
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
pour
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
d’animation
de
Machilly.
ARTICLE
2
:Le
montant
de
la
mission
s’élève
à 4
700.00
€
HT
(quatre
mille
sept
cents
euros
hors
taxe),
soit
5 640.00
€
TTC
(cinq
mille
six
cent
quarante
euros
toutes
taxes
comprises).
ARTICLE
3
:De
signer
le
contrat
correspondant
avec
la
société
BUREAU
ALPES-CONTRÔLES
à
la
date
du
22
novembre
2021.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23 janvier
2023
Page
1 sur 24 COMMUNE
DE
MACHILLY
Décision
n°2022-30
: Rénovation
de
la SAR
— contrôle
technique
de construction
— choix
du prestataire
Vu
la
demande
de
devis
ayant
pour
objet
la
mission
de
contrôle
technique
de
construction
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
la
Salle
d’Animation
Rurale,
Vu
l’offre
de
la
société
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES
;
Vu
le
budget
primitif
de
l’année
2022
;
DECIDE
ARTICLE
1°
:De
retenir
la
société
BUREAU
ALPES-CONTRÔLES,
3
Bis
impasse
des
Prairies,
Annecy-le-
Vieux
74940
ANNECY
pour
la
mission
de
contrôle
technique
de
construction
pour
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
d’animation
de
Machilly.
ARTICLE
2
:Le
montant
de
la
mission
s’élève
à 7
200.00
€ HT
(sept
mille
sept
deux
cents
euros
hors
taxe),
soit
8 640.00
€
TTC
(huit
mille
six
cent
quarante
euros
toutes
taxes
comprises).
ARTICLE
3
:De
signer
le
contrat
correspondant
avec
la
société
BUREAU
ALPES-CONTRÔLES
à la
date
du
22
novembre
2021.
Décision
n°2022-31
: Rénovation
de
la
SAR
—
Coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
—
avenant
n°1
Vu
la
mission
de
coordination
sécurité
et
protection
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
la
Salle
d'Animation
Rurale,
attribuée
à la
société
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES
pour
un
montant
de
4
700.00
€ HT
;
Considérant
que
des
sujétions
techniques
imprévues
sont
intervenues
lors
de
la
phase
d’élaboration
du
programme
(décret
du
5/01/2022
sur
les
chaudières
à
fioul,
mauvais
état
du
toit,
exigences
du
Schéma
directeur
de
l'énergie
de
l’agglomération
Annemasse
les
Voirons)
qui
ont
provoqué
la
modification
du
programme
initial
avec
une
augmentation
des
travaux
prévus
et
de
la
durée
du
chantier
et
qu’il
convient
de
conclure
un
avenant
n°
| au
contrat
;
Considérant
que
le
montant
de
l’avenant
n°
1 est
de
2
740.00
€
HT,
soit
3
288.00
€
TTC,
que
le
montant
initial
du
contrat
était
de
4
700.00
€
HT
;que
le
nouveau
montant
du
marché
est
de
de
7 440.00
€
HT
soit
8
928.00
€
TTC
(plus-value)
;
DECIDE
ARTICLE
1°
:D’approuver
et
de
signer
l’avenant
n°
1 avec
la
société
BUREAU
ALPES-CONTRÔLES
pour
la
mission
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
concernant
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
d’animation
de
Machilly
pour
un
montant
total
de
4
700.00
€
HT
(quatre
mille
sept
cents
euros
hors
taxe),
soit
5 640.00
€
TTC
(cinq
mille
six
cent
quarante
euros
toutes
taxes
comprises).
Décision
n°2022-32
: Rénovation
de
la
SAR
—
contrôle
technique
de
construction
—
avenant
n°1
Vu
la
mission
de
contrôle
technique
construction
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
la
Salle
d’Animation
Rurale,
attribuée
à la
société
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES
pour
un
montant
de
7 200.00
€ HT
;
Considérant
que
des
sujétions
techniques
imprévues
sont
intervenues
lors
de
la
phase
d’élaboration
du
programme
(décret
du
5/01/2022
sur
les
chaudières
à fioul,
mauvais
état
du
toit,
exigences
du
Schéma
directeur
de
l’énergie
de
l’agglomération
Annemasse
les
Voirons)
qui
ont
provoqué
la
modification
du
programme
initial
avec
une
augmentation
des
travaux
prévus
et
de
la
durée
du
chantier
et
qu’il
convient
de
conclure
un
avenant
n°
1 au
contrat
;
Considérant
que
le
montant
de
l’avenant
n°
1 est
de
8
500.00
€
HT,
soit
10
200.00
€
TTC,
que
le
montant
initial
du
contrat
était
de
7 200.00
€ HT
;que
le
nouveau
montant
du
marché
est
de
de
15
700.00
€ HT
soit
18
840.00
€
TTC
(plus
value)
;
DECIDE
ARTICLE
1°
:D’approuver
et
de
signer
l’avenant
n°
1 avec
la
société
BUREAU
ALPES-CONTRÔLES
pour
la
mission
de
contrôle
technique
construction
concernant
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
d’animation
de
Machilly
pour
un
montant
total
de
8 500.00
€ HT
(huit
mille
cinq
cents
euros
hors
taxe),
soit
10
200.00
€
TTC
(dix
mille
deux
cents
euros
toutes
taxes
comprises).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
Page
2
sur
24 COMMUNE
DE
MACHIELLY
Décision
n°2022-33
:
Demande
de
subvention
DETR
2023
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
de
service
électrique Vu
l’appel
à projets
réalisé
par
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’année
2023
;
Considérant
que
dans
le
cadre
des
opérations
prioritaires
de
la
DETR
pour
l’année
2023
figure
acquisition
par
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
de
véhicule
électrique
d’une
valeur
maximale
de
45
000
€
avec
une
subvention
possible
au
taux
de
30
% ;
Considérant
que
la
commune
de
Machilly
a pour
projet
l’acquisition
d’un
véhicule
de
service
100
%
électrique
afin
de
permettre
des
déplacements
grâce
à un
mode
de
déplacement
moins
polluant
;
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
Il
s’avère
nécessaire
d’acquérir
un
véhicule
léger
de
service
adapter
aux
déplacements
des
agents
municipaux
et
des
élus
dans
le
cadre
de
leur
fonction,
tout
en
favorisant
un
équipement
n’utilisant
pas
d’énergie
fossile. ARTICLE
2
:Décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
pour
Pacquisition
d’un
véhicule
de
service
100
%
électrique
Le
coût
du
véhicule
déduction
faite
de
la
remise
du
concessionnaire
et
du
bons
écologique
est
de
27
952.72
€
hors
taxes
(HT).
Dans
ce
contexte
le
plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
la
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
Nature
du
Montant
HT
Taux
en
pourcentage
financement Autofinancement :
19
566.91€
70
%
Fonds
propres
DETR
2023
demandée
8385.81€
30%
Total
HT
27
952.72€
100
,00%
ARTICLE
3:
Décide
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Décision
n°2022-34
: Attribution
de
la fourniture
d’un
tracteur pour
le service
technique
Considérant
que
le
tracteur
actuellement
utilisé
par
le
service
technique
âgé
de
quinze
ans
a
été
le
sujet
de
différentes
pannes
et nécessiterait
de
nouveaux
investissements
qui
ne
saurait
garantir
la pérennité
du
matériel
;
Vu
la consultation
organisée
pour
l’acquisition
d’un
tracteur
à l’usage
du
service
technique
et considérant
que
trois
offres
ont
été
reçues
;
Après
examen
et analyse
des
offres
;
DÉCIDE
ARTICLE
1°
: L'offre
de
la société
VAUDAUX
domiciliée
138,
route
de
Taninges
74100
VETRAZ-
MONTHOUX,
est retenue
pour
l’acquisition
d’un
tracteur
LX
351et
la reprise
du
tracteur
actuel.
ARTICLE
2
: Le
contenu
de
l’offre
retenue
est le suivant :
-
_37416.67
€ HT
pour
le tracteur
et ses
accessoires,
-
12
000
E HT
au titre
de
la reprise
de
l’ancien
tracteur
-
Soit
un
montant
de
25
416.67
€ HT
Le
montant
total
s’élève
à 25
416.67
(vingt-cinq
mille
quatre
cent
seize
euros
et
soixante-sept
centimes
euros
hors
taxes)
soit
32
900,00
€
T.T.C
(trente-deux
mille
neuf
cents
euros
toutes
taxes
comprises)
y
compris
les
options. ARTICLE
3
: Signe
l'offre
de
prix
présentée
par
la société
VAUDAUX.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
Page
3 sur
24 COMMUNE
DE
MACHILLY
Décision
n°2022-35
: Droit
de
préemption
urbain
/ Cession
de
mitoyenneté
le
Chamenard
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
parcelles
n°3428
« route
du
Chamenard
»
d’une
superficie
totale
de
2 m2.
Décision
n°2022-36
: Droit
de
préemption
urbain
/ Cession
espaces
communs
le
Chamenard
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
parcelles
n°3419,
3429
et
3434
« route
du
Chamenard
» d’une
superficie
totale
de
519
m2.
Décision
n°2022-37
: Droit
de
préemption
urbain
/ Vente
JAY/
AURICANE-BERTHON
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
parcelles
n°
2509
(en
indivision),
n°2512,
n°2514
(en
indivision),
n°2515
et
n°
2517
(en
indivision),
«
815
Route
des
Voirons»
d’une
superficie
totale
de
1266
m2.
Décision
n°2022-38
: Avenant
n°
2
au
marché
de
fourniture
des
repas
en
liaison
froide
destinés
au
restaurant
scolaire Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2194-1,
R.2194-5
et
R.2194-3
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
modifications
de
marchés
autorisées
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22-4ème
alinéa
;
Vu
la
Circulaire
n°6338-SG
du
30
mars
2022
relative
à l'exécution
des
contrats
de
la
commande
publique
dans
le
contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières
;
Vu
Pavis
du
Conseil
d’état
du
15
septembre
2022
relatif
aux
possibilités
de
modification
du
prix
ou
des
tarifs
des
contrats
de
la
commande
publique
et
aux
conditions
d’application
des
circonstances
imprévues
ainsi
que
des
circonstances
imprévisibles
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021_1001
en
date
du
13
décembre
2021
qui
a attribué
le
marché
de
fourniture
des
repas
pour
le
restaurant
scolaire,
sous
la
forme
d’accord
cadre
à bons
de
commande,
à la
société
Mille
et
un
Repas
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022
0506
en
date
du
16
mai
2022
qui
a approuvé
l’avenant
n°
1 au
marché
de
de
fourniture
des
repas
pour
le
restaurant
scolaire
qui
à modifié
le
prix
jusqu’au
31
décembre
2022
;
Considérant
la
demande
de
revalorisation
du
prix des
repas
présentée
par
le
prestataire
afin
de
pouvoir
poursuivre
l'exécution
du
contrat
face
aux
augmentations
tarifaires
exceptionnelles
auxquelles
il
doit
faire
face
et
qui
avoisinent
15%
;
Considérant
que
le
code
de
la
commande
publique
autorise
les
modifications
tarifaires
par
voie
d’avenant
pour
circonstances
imprévisibles
à condition
que
celles-ci
:
- soient
justifiées,
- limitées
à
ce
qui
est
nécessaire
et
proportionné
pour
faire
face
aux
circonstances
imprévisibles
tant
dans
le
montant
que
dans
la
durée,
-
n’excèdent
pas
50%
de
la
valeur
initiale
du
contrat
passé
et
ne
dépassent
pas
le
montant
des
surcoûts
effectivement
subis
par
le
cocontractant
;
Considérant
les
circonstances
exceptionnelles
extérieures
et
imprévisibles,
tant
par
leur
nature
que
dans
leur
ampleur,
intervenues
depuis
la
conclusion
du
contrat
en
raison
:
-
De
Pinflation
sur
les
prix
des
denrées
alimentaires,
des
emballages
et
des
matériels
en
inox,
des
carburants,
des
frais
de
personnel
;
-
De
la
crise
énergétique
qui
provoque
une
inflation
des
tarifs
de
l’électricité
et
du
gaz
L'ensemble
de
ces
éléments
provenant
pour
partie
de
la
crise
sanitaire
et
pour
partie
des
conséquences
de
la
guerre
en
Ukraine
;
Considérant
que
ni
le
prestataire
ni
la
commune
de
Machilly
n’ont
contribués
en
tout
ou
partie
à la
survenance
de
ces
évènements
ou
à leur
aggravation
;
Considérant
que
Papplication
de
la
formule
de
révision
des
prix
contenue
dans
l’article
10
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
du
marché
ne
permet
pas
de
couvrir
la
hausse
des
prix
liée
à l’inflation
actuelle
;
Considérant
qu’à
défaut
d’une
revalorisation
le
prestataire
ne
sera
pas
en
mesure
de
poursuivre
l’exécution
du
contrat
de
fournitures
des
repas
dans
les
conditions
prévues
au
cahier
des
charges
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
Page
4 sur
24 Levrault (1369) 201 524 Berger-
COMMUNE
DE
MACHILLY
Considérant
les
justificatifs
fournis
par
la
société
Mille
et
un
Repas
des
surcoûts
subis
notamment
une
note
de
suivi
des
évolutions
tarifaires
des
denrées,
des
fluides
ainsi
qu’un
tableau
détaillant
poste
par
poste
les
prix
actuels
comparés
aux
prix
de
l’année
de
souscription
;
DECIDE
Article
1 : d'accepter
l’application
du
nouveau
prix
à savoir
:
Prix
initial
du
marché
: 3.51
€ HT
/3.70
€ TTC
Prix
après
avenant
n°
1 : 3.61
€ HT
/ 3.80
€ TTC
Prix
après
avenant
n°
2
: 3.91
€ HT
/ 4.13
€ TTC
Article
2
:dire
que
l’avenant
n°
2 sera
applicable
pour
la
période
du
1°
janvier
2023
au
31
août
2023.
Article
3
:de
signer
l’avenant
n°2
de
l’accord
cadre
à bons
de
commande
avec
la
société
Mille
et
un
Repas
;
Article
4
: dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Madame
la
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
travaillera
sur
la
répercussion
des
augmentations
de
tarifs
du
prestataire
aux
parents
pour
la
prochaine
rentrée
en
lien
avec
l’emploi
d’agents
supplémentaires
pour
assurer
la
surveillance
des
enfants
dont
le
nombre
est
en
augmentation
et
qu’il
faudra
également
en
tenir
compte
pour
les
nouveaux
tarifs.
IIL_
Communauté
d’agglomération
Annemasse
les
Voirons
:avenant
n°
1
à
la
convention
de
mutualisation
2021-2023
du
« service
de
la
police
municipale
intercommunale
»
Arrivée
de M.
Grégory
DEREMBLE
Madame
la
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
service
de
Police
Municipale
Intercommunale
est
mutualisé
depuis
le
1° janvier
2008
entre
six
communes
de
l’agglomération
à savoir
Bonne,
Cranves-
Sales,
Juvigny,
Lucinges,
Machilly
et
Saint-Cergues.
La
convention
de
mise
à disposition
de
ce
service
auprès
de
la
commune
de
Machilly
a été
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14
décembre
2020
et
porte
sur
la
période
2021
à 2023.
En
raison
de
l’emménagement
du
service
de
la
police
municipale
intercommunale
dans
des
locaux
conformes
et
adaptés
il
a
fallu
mener
des
travaux
d’aménagement
dont
le
coût
est
à
imputer
sur
les
charges
générales
du
service.
Il
convient
par
conséquent
d’actualiser
aujourd’hui
le
coefficient
de
charges
qui,
jusqu’à
ce
jour,
était
fixé
et
arrêté
par
convention
à la
valeur
de
1,24
par
la
voie
d’un
avenant.
La
modification
apportée
concerne
uniquement
l’article
6
de
la
convention,
qui
intégrera
à compter
de
ce
jour,
comme
décrit
dans
l’avenant,
les
modalités
suivantes
:
-
Je
coefficient
de
charges
sera
dorénavant
actualisé
tous
les
ans
avec
une
régularisation
intervenant
sur
l’année
N+1
;
-
ce
coefficient
de
charges
sera
le
résultat,
sur
l’année
N,
des
charges
à caractère
général
(chapitre
011),
des
charges
de
personnel
(chapitre
012),
des
dotations
aux
amortissements
(article
6811),
des
déductions
éventuelles
de
subventions
perçues
(chapitre
74)
et
des
cessions
d’immobilisations
(article
775),
l’ensemble
rapporté
à la
masse
salariale
(chapitre
012),
selon
le
mode
de
calcul
suivant
:
(chapitre
011
+
chapitre
012
+
article
6811)
—
(chapitre
74
+
article
775)
chapitre
012
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23 janvier
2023
Page
5 sur
24 COMMUNE
DE
MACHILLY
Cette
régularisation
entrera
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2022,
Le
coefficient
de
charges
sera
en
conséquence
et
par
la
suite
actualisé
tous
les
ans.
Madame
la
Maire
précise
que
le
coefficient
risque
d’évoluer
à la
hausse
à
l’avenir
car
les
véhicules
du
service
sont
anciens
et
qu’il
va
falloir
les
changer
progressivement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
douze
voix
pour
:
-_
Approuve
l’avenant
n°
1 à
la
convention
de
mise
à disposition
2021-2023
du
service
de
la
Police
Municipale
Intercommunale
et
portant
sur
l’actualisation
du
mode
de
calcul
du
coefficient
de
charges
joint
à la
délibération
;
=
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
ledit
avenant
et
tout
document
inhérent
à sa
mise
en
œuvre.
IV.
Communauté
d’agglomération
Annemasse
les
Voirons
:approbation
du
Schéma
directeur
de
l'énergie
Arrivée
de
M.
Fabrice
LA
ROSA
Madame
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI,
en
qualité
de
vice-présidente
d’
Annemasse
Agglo
en
charge
de
la
transition
énergétique
et
de
la
démocratie
participative,
présente
à l’assemblée
en
lien
avec
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
la
fresque
du
climat
et
le
Schéma
Directeur
de
l’Energie
(SDE)
d’Annemasse
Agglo.
La
fresque
du
climat
:il
s’agit
d’une
démarche
co-construite
et
financée
avec
le
pôle
métropolitain
du
Genevois
français.
L'objectif
est
de
mobiliser
les
2350
conseillers
municipaux
du
Genevois
français
ainsi
que
les
directeurs
généraux
des
services
pour
que
tous
comprennent
les
enjeux
de
société
liés
aux
conséquences
du
changement
climatique
grâce
à
des
informations
techniques
et
scientifiques
qui
leur
sont
présentés
dans
un
atelier
participatif
de
3 heures.
Annemasse
Agglo
est
le
premier
établissement
public
de
coopération
intercommunale
du
Pôle
métropolitain
du
Genevois
à se
lancer
dans
la
fresque
du
climat.
Le
challenge
est
de
faire
aussi
bien
que
Pintercommunalité
d’Evian
qui
l’a
déjà
faite
et
à
former
80%
des
élus.
Une
vidéo
témoignage
de
quelques-uns
des
élus
concernés
est
projetée.
Les
élus
sont
invités
à participer
à
un
atelier
de
la
fresque
du
climat
parmi
les
5
dates
proposées,
les
ateliers
se
déroulant
à Annemasse
Agglo.
Madame
la
Vice-Présidente
indique
qu’une
synthèse
de
toutes
les
idées
qui
seront
émises
sera
réalisée
et
présentée
aux
conseils
municipaux.
Elles
auront
également
un
impact
sur
le
prochain
PCAET
de
l’agglo
qui
doit
être
révisée
au
printemps
2023.
Une
feuille
d'inscription
pour
participer
à un
atelier
de
la
fresque
du
climat
circule
entre
les
élus.
Madame
PLAGNAT-CANTOREGGI
procède
ensuite
à la
présentation
du
SDE
d’Annemasse
Agglo
en
détaillant
les
éléments
présents
dans
la
note
de
synthèse
en
ayant
précisé
en
préalable
que
le
SDE
a
été
élaboré
en
lien
avec
le
SCOT
et
qu’il va
constituer pour
la
révision
de
ce
dernier
un
cadre
très
structurant
qu’il
lui
faudra
respecter.
Dans
le
cadre
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
approuvé
en
mars
2016,
Annemasse
Agglo
initie
sur
son
territoire
des
actions
qui
visent
à
lutter
contre
le
réchauffement
climatique
et
la
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
Page
6
sur
24 COMMUNE
DE
MACHILLY
pollution
de
l’air,
en
réduisant
notamment
la
consommation
d’énergie
du
territoire
et
en
augmentant
sa
production
d’énergie
renouvelable.
L’une
des
actions
du
PCAET
consistait
à élaborer
un
Schéma
Directeur
de
l'Energie
(SDE)
pour
le
territoire,
qui
a
pour
objectif
de
tracer
la
trajectoire
souhaitée
pour
le
territoire
sur
les
enjeux
énergétiques.
Il
concrétise
la
stratégie
territoriale
énergétique
pour
la
période
2023-2030.
Le
Schéma
Directeur
de
l’Energie
d’Annemasse
Agglo
et
son
plan
d’action
ont
été
approuvé
en
Conseil
Communautaire
du
7 décembre
2022.
Si
l’obligation
d'élaborer
des
plans
et
programmes
en
faveur
de
la
transition
écologique
s’applique
réglementairement
aux
établissement
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCD),
ces
stratégies
ne
peuvent
néanmoins
se
concevoir
sans
une
concertation
et
un
engagement
de
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire.
En
effet,
la
formalisation
d’un
diagnostic
à une
maille
proche
de
celle
des
projets
facilite
le
lien
aux
acteurs
de
la
stratégie
et
de
l’action
territoriale.
Par
ailleurs,
la
diversité
des
potentiels
et
les
synergies
existantes
entre
les
champs
d’actions
et
de
compétences
nécessitent
une
cohésion
forte
des
acteurs
du
territoire
(collectivités,
particuliers,
acteurs
économiques.)
et
la
participation
de
tous
pour
garantir
l’atteinte
les
objectifs
visés.
>
Objectifs
de
réduction
des
consommations
et
de
production
d’énergie
du
territoire
En
large
concertation
avec
les
acteurs
de
la
transition
énergétique
du
territoire,
la
première
phase
d'élaboration
du
schéma
directeur
de
l'énergie
d’
Annemasse
Agglo,
a permis
d’établir
un
diagnostic
pour
connaitre
le
profil
du
territoire
en
profondeur
et
disposer
d’une
vision
territoriale
stratégique.
Une
analyse
prospective
a
alors
pu
être
réalisée
pour
dessiner
le
devenir
du
territoire
selon
plusieurs
scenarios. Le
scenario
de
réduction
des
consommations
et
de
production
d’énergie
proposé
à
l’horizon
2030
est
ainsi
le
suivant
:
-
Maitrise
de
l'énergie
: -17%
de
consommation
d'énergie
du
territoire
en
2030,
avec,
comme
leviers
principaux,
l'habitat
privé
et
la
mobilité
qui
ont
le
plus
fort
impact
en
matière
de
réduction
des
consommations
ainsi
que
le
tertiaire
public
du
fait
des
contraintes
règlementaires
et
de
l'enjeu
d’exemplarité.
-
Production
d'énergies
renouvelables
(ENR)
: +85
GWh
par
an
en
2030
(soit
12
%
d'énergie
renouvelable
dans
la
consommation
totale
finale
du
territoire).
En
matière
de
production
ENR,
la
chaleur
distribuée
grâce
aux
réseaux
de
chaleur
représente
l'enjeu
principal
en
volume.
Les
installations
d'énergies
renouvelables
dans
l'habitat
privé,
dont
le
photovoltaïque,
représentent
le
second
poste.
Ces
objectifs
ont
été
réfléchis
au
regard
des
possibilités
opérationnelles
du
territoire,
notamment
sa
capacité
limitée
à mettre
en
œuvre
une
rénovation
massive
de
l’habitat
privé
dans
le
contexte
actuel.
Bien
que
conscient
de
l’effort
à mettre
en
œuvre,
l'objectif
à
-50%
des
consommations
en
2050
est
toujours
souhaité
par
le
territoire,
pour
être
en
phase
avec
les
objectifs
régionaux,
nationaux
et
du
Grand
Genève
en
2050
;néanmoins
une
étape
à 2030
apparait
nécessaire.
>
Plan
d’action
Le
travail
d’élaboration
du
programme
d’actions
a
été
réalisé
à
travers
de
nombreuses
réunions
de
concertation,
au
cours
desquels
les
mesures
et leviers
à activer
ont
été
analysés
au
regard
des
capacités
du
territoire
à
mettre
en
œuvre
ces
changements.
Ces
échanges
ont
permis
d’affiner
la
capacité
des
acteurs
à mettre
en
œuvre
des
actions
réalisables,
et
ont
conduit
à
l’élaboration
de
31
actions
réalistes,
partagées
entre
Annemasse
Agglo,
les communes
et les partenaires
publics
(SYANE,
PMGF...).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
Page
7 sur
24 COMMUNE
DE
MACHILLY
Ce
plan
d’action
consolide
les
engagements
déjà
pris
par
Annemasse
Agglo
et
les
communes,
structure
et
coordonne
les
actions,
anime
et
soutient
les
initiatives,
et
renforce
le
volet
transition
énergétique
des
projets. L’animation
du
plan
d’action
et
la
mobilisation
des
acteurs
sont
des
facteurs
clés
de
réussite
de
la
mise
en
œuvre
du
SDE,
et
nécessitent
de
dédier
des
moyens
humains
aux
actions
du
SDE.
Le
plan
d’actions
s’articule
autour
de
5 axes
:
Axe
1
:Le
soutien
des
initiatives
locales
pour
des
logements
plus
sobres
(5
actions)
L’action
sur
la
rénovation
de
lPhabitat
privé
et
sur
les
réseaux
de
chaleur
sont
des
actions
majeures
en
efficacité
énergétique,
en
absolu
et
rapportée
à l’euro
investi.
Mesures
de
compétences
Annemasse
Agglo
:
consolidation
de
la filière
locale
de
la rénovation
énergétique
-
aide
à la rénovation
des
maisons
individuelles
-
aide
à la rénovation
des
copropriétés
-
aide
au
remplacement
d'équipements
de
chauffage
anciens
Mesures
de
compétences
communales
:
-
Développement
des
réseaux
de
chaleur
Mme
PLAGNAT-CANTOREGGI
précise
que
40
%
des
réductions
de
consommation
d'énergie
sont
attendues
dans
les
logements.
En
effet
sur
le
territoire
d’
Annemasse
agglo
:
/
des
maisons
consomment
45%
de
l’énergie
et
%4
des
collectifs
consomment
55%.
[0
900
logements
sont
en
étiquette
F
ou
G,
85%
des
logements
de
l’Agglo
sont
en
étiquette
supérieur
à
D
(consommation
de
plus
de
230
à 250
kwh/m?/an
contre
50
pour
un
logement
en
À).
Axe
2
:L’exemplarité
des
collectivités
(7
actions)
Les
actions
de
rénovation
et
d’installation
de
production
d’énergies
renouvelables
sur
le
tertiaire
public
sont
les
actions
principales
en
matière
d'exemplarité.
Mesures
de
compétences
mixtes
Annemasse
Agglo/Communes
- rénovation
sur
le
patrimoine
public
- études
d’opportunité
et
réalisation
des
projets
d’installation
photovoltaïque
- études
d’opportunité
et
réalisation
des
projets
d’installation
d’énergie
thermique
renouvelable
Mesures
de
compétences
Annemasse
Agglo
- étude
de
récupération
de
chaleur
sur
les eaux
usées
- étude
et mise
en
place
de
microturbines
sur
le réseau
d’eau
- motorisation
des
véhicules
BOM
Mesures
à porter par
le
PMGF
ou
autre
structure
de
territoire
de
compétence
plus
grand
-
Etude
du
potentiel
de
méthanisation
du
territoire
Mme
PLAGNAT-CANTOREGGI
souligne
l’importance
de
la
mobilisation
des
acteurs
publics.
Elle
rappelle
qu’a
partir
de
2025
tous
les
bâtiments
publics
de
+
1000
m?
devront
obligatoirement
être
rénovés
énergétiquement
ce
qui
concerne
l’école
pour
Machilly.
Axe
3
:L'accompagnement
des
acteurs
économiques
dans
la
transition
énergétique
(5
actions)
Les
acteurs
économiques
ont
besoin
d’être
accompagnés
dans
leurs
projets
pour
savoir
où
porter
leurs
efforts
et
prioriser
leurs
actions.
Mesures
de
compétences
Annemasse
Agglo
- mobiliser
et accompagner
les
entreprises
dans
la transition
énergétique
- étude
du potentiel
d'économies
d’énergies
et de production
d'énergies
renouvelables
sur les ZAE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
Page
8 sur
24 COMMUNE
DE
MACHILLY
- étude
d'opportunité
d’énergie
photovoltaïque
et
thermique
renouvelable
au
sein
des
entreprises
-
accompagnement
à la
mise
en
place
de
plans
de
déplacement
inter-entreprise
(PDIE)
-
diagnostic
énergétique
global
des
exploitations
agricoles
Axe
4
: Une
mobilité
en
faveur
de
la transition
énergétique
(8
actions)
Les
actions
de
mobilité
accompagnent
le changement
de
comportement
des
usagers,
et celles
portant
sur
la mobilité
douce
sont
les plus
efficaces
rapportées
à l’euro
investi.
Mesures
de
compétences
Annemasse
Agglo
- développement
des
transports
en
commun
et sensibilisation
des
habitants
- développement
des
infrastructures
vélos
et bornes
de
recharge
au
sein
des
copropriétés
Mesures
mixtes
communes/Annemasse
Agglo
- installation
de
bornes
de
recharges
publiques
- développement
d’infrastructures
cyclables
identifiées
(voies
cyclables,
stationnements…)
- aide
à l’équipement
de
vélos
Mesures
de
compétences
communales
- Réflexion
sur
la mise
en place
d’une
Zone
à Trafic
Limité
(ZTL)
: zones
d’accès
restreintes
aux
riverains
Mesures
à porter par
le PMGF
- Soutenir
le développement
du
covoiturage
- soutenir
et pérenniser
le télétravail
Axe
5
: La
mobilisation
des
ressources
(6
actions)
L'animation
du
plan
d’action
et la sensibilisation
aux
enjeux
énergétiques
sont
incontournables
pour
la
bonne
mise
en
œuvre
des
actions
et leur
coordination
Mesures
de
compétences
Annemasse
Agglo
- Animation
du
plan
d’actions
- mise
en
place
d’une
stratégie
de
sensibilisation
et
d’accompagnement
au
changement
de
comportement - soutien
au
développement
de
centrale
villageoise
- promotion
de
l’énergie
photovoltaïque
auprès
des
acteurs
du
territoire
- animation
et coordination
pour
la mise
en place
des
projets
mobilités
des
communes
Mesures
mixtes
communes/Annemasse
Agglo
- mise
en
place
d’une
OAP
(orientations
d’aménagement
et
de
programmation)
transversale
énergie-climat
dans
les
PLU
de
l’ensemble
des
communes.
>
Engagements
d’ Annemasse
Agglo
Au-delà
de
valider
le
SDE
et
son
plan
d’action
dans
son
ensemble
lors
du
Conseil
Communautaire
du
7
décembre
2022,
Annemasse
Agglo
s’est
engagée
par
délibération
n°
CC-2022-0148
à :
- réaliser
les actions
dont
elle
est pilote
;
- s'appuyer
sur des
moyens
humains
dédiés
et des
moyens
financiers
renforcés ;
- animer
les
actions
du
SDE
et apporter
un
appui
aux
maîtres
d’ouvrage
pour
que
le territoire
atteigne
ses
objectifs
;
Mme
PLAGNAT-CANTOREGGI
souligne
que
l’engagement
financier
d’
Annemasse
Agglo
au
titre
du
SED
est
de
673
000
€
HT
pour
les
études
et
42
250
000
€ pour
les
investissements.
La
charge
pour
les
communes
membres
au
titre
des
investissements
étant
évaluée
à 73
860
000
€.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23 janvier
2023
Page
9 sur
24 COMMUNE
DE
MACHILLY
>
Soutien
et
engagement
de
la
commune
de
Machilly
dans
cette
démarche
La
commune
de
Machilly
partage
le
constat
de
la
nécessité
d’agir
vers
une
transition
énergétique
et
d’œuvrer
de
concert
avec
tous
les
acteurs
du
territoire
pour
concrétiser
des
actions
en
faveur
des
économies
d'énergies
et
de
production
d'énergies
renouvelables.
Dans
ce
sens,
des
actions
ont
déjà
été
engagées
à l’échelle
communale.
En
effet
la
commune
a déjà
initié
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
d’installation
de
production
d'énergie
renouvelable
sur
son
patrimoine,
prévoit
et
organise
le
développement
des
mobilités
actives
(voies
cyclables,
piétonnisation
du
centre
village..…).
Ainsi,
elle
souhaite
s’inscrire
dans
la
dynamique
portée
par
l’agglomération
dans
la
transition
énergétique
en
poursuivant
et
structurant
ses
actions
pour
que
le
territoire
atteigne
les
objectifs
fixés
dans
le
SDE.
Mme
PLAGNAT-CANTOREGGI
rappelle
que
malgré
ce
plan
et
même
si
la
totalité
des
actions
étaient
réalisées
seulement
17%
d’économie
d’énergie
serait
réalisé
contre
25%
prévu
dans
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
Le
différentiel
de
6%
manquant
concerne
les
logements
des
particuliers.
Il
est
donc
très
important
de
communiquer
à
leur
endroit,
de
leur
faire
connaître
les
aides
possibles
—
état,
collectivité
locale,
EPCI-
mais
également
les
outils
bancaires
mis
en
place
par
l’état
notamment
pour
les
personnes
ayant
les
plus
faibles
revenus
et
qui
peuvent
bénéficier
pour
le
reste
à charge
—2
000
€ à
3
000
€-
de
prêt
avec
remboursement
à la
fin
des
travaux.
Annemasse
Agglo
a
prévu
d’aider
le
financement
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
750
logements
en
copropriété
et
de
270
maisons
individuelles
pour
un
montant
de
1 665
000
€.
En
qualité
de
Maire
de
Machilly,
Mme
PLAGNAT-CANTOREGGI
indique
qu’un
rapprochement
est
en
cours
avec
la
commune
de
Juvigny
afin
de
mener
ensemble
la
consultation
pour
la
mise
en
compatibilité
des
PLU
intercommunaux
avec
le
SCOT.
Plusieurs
questions
ont
été
posées
:
-
Le
SDE
ne
concerne
que
l’énergie
? oui
car
il
y
a d’autres
actions
sur
les
autres
thèmes
:
Espace
Naturels
Sensibles,
PCAET,
Natura
2000...
-
Le
bois
constitue-t-il
une
énergie
renouvelable
? fait
partie
de
la
biomasse
? Mme
PLAGNAT-
CANTOREGGIT
répond
par
l’affirmative
la
biomasse
étant
constituée
de
l’ensemble
des
matières
organiques
pouvant
devenir
sources
d’énergie.
Même
si
les
arbres
mettent
du
temps
à pousser
ils
constituent
une
énergie
renouvelable.
=
Comment
se
calcule
les
consommations
en
kwheures
/ m2
? Mme
PLAGNAT-CANTOREGGI
ne
souhaite
pas
se
lancer
dans
une
explication
technique
compliquée
dans
le
cadre
de
la
réunion
mais
elle
précise
que
tous
les
calculs
sont
faits
en
comparaison
avec
le
pétrole.
-
Le
montant
des
études
—
673000
€
HT-
interpelle
car
très
élevé.
Mme
PLAGNAT-
CANTOREGGI
indique
qu’il
s’agit
des
études
sur
les
faisabilités
techniques
(sondages),
les
avant-projets,
les
études.
afin
de
trouver
les
solutions
ayant
les
meilleurs
rendements.
=
Y'a-t-il
des
études
pour
la
méthanisation
des
déchets
issus
des
eaux
usées
? Cela
existe
mais
reste
très
innovateur
et
pas
encore
appliqué
sur
de
grandes
échelles.
Concernant
la
méthanisation,
le
territoire
d’
Annemasse
Agglo
s’avère
trop
petit.
L’ensemble
des
questions
ayant
été
soulevé,
le
débat
est
clos.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
=
Valide
le
Schéma
Directeur
de
l'Energie
et
son
plan
d’action
dans
son
ensemble
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
Page
10
sur
24 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
Soutient
l'engagement
d’Annemasse
Agglo
dans
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Directeur
de
l'Energie
;
-
S’engage
à mettre
en
œuvre
les
actions
du
Schéma
Directeur
de
l'Energie
dont
la
commune
est
pilote,
en
renforçant
et
diversifiant
son
programme
en
faveur
de
la
transition
énergétique,
et
en
s’appuyant
sur
des
moyens
humains
et
financiers.
V.
Portage
Foncier
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
:
projet
de
rénovation
et
d’agrandissement
de
l’établissement
d’accueil
médicalisé
pour
adultes
handicapés
dit
«
Foyer
Saint
François
»
situé
à
Machilly
Madame
la
Maire
signale
en
préalable
qu’il
faut
cesser
d’utiliser
l’ancienne
dénomination
«
Foyer
Saint
François
»
car
l’association
lui
a
notifié
qu’il
y
a
longtemps
que
le
nom
a
été
modifié.
Désormais
il
sera
fait
référence
au
Foyer
Arbre
de
vie.
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
commune
à sollicité
l'intervention
de
l’'EPF
74
pour
répondre
à
une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
en
vue
de
préempter
une
ferme
à
usage
d’habitation
et
le
terrain
attenant
situés
Route
des
Framboises
et
Route
de
la
Libération,
à proximité
immédiate
du
foyer
de
vie
social
médicalisé
accueillant
des
adultes
handicapés,
dénommé
« Foyer
de
l’arbre
de
vie
» et
anciennement
connu
sous
le
vocable
« Foyer
Saint-François
».
Cette
acquisition
permettra
à l’association,
en
partenariat
avec
le
Département
de
la
Haute-Savoie
de
réhabiliter
le
foyer
actuel
et
de
réaliser
une
extension
pour
accueillir
un
plus
grand
nombre
de
résidents
et
répondre
aux
normes
en
vigueur.
Il
est
précisé
que
le
président
d’Annemasse
Agglo
a
pris
l’engagement
que
le
coût
de
cette
acquisition
sera
in
fine
pris
en
charge
par
l’intercommunalité,
dans
le
cadre
d’une
convention
en
cours
de
rédaction.
Ce
projet
entre
dans
le
cadre
du
Programme
Pluriannuel
d’Intervention
de
PEPF
(2019/2023),
thématique
« Habitat
Social
:
opération
avec
un
minimum
de
30%
de
logements
locatifs
aidés
».
Le
bien
concerné
est
le
suivant :
Ferme
à
usage
d’habitation
d’environ
106
m°
avec
terrains
- Libre
|
Situation
Section
|N°
Cadastral
Surface
:
:
Bâti.
:
je
|
|
Vers
le
Pont
B
|
1345
08a
08ca
|
|
X
|
|
140
route
de
la
libération
B
|
1346
07a
S0ca
|
X
|
|
|
Vers
le Pont
B
|
1886
06a37ca
|
X
.
|
|
|
Total
21a
95ca
|
|
| Une
convention
de
portage
doit
être
signée
entre
l’EPF
et
la
commune
afin
de
définir
les
modalités
d’intervention,
de
portage
et
de
restitution.
Les
principales
dispositions
sont
les
suivantes
:
- _
L'EPF
74
acquiert
le
bien
et
en
devient
propriétaire,
la
commune
s’engage
à ne
pas
en
faire
usage,
ne
pas
le
louer
ni
entreprendre
de
travaux
sans
y avoir
au
préalable
été
autorisé
par
'EPF
74
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
Page
11
sur
24 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
La
commune
s’engage
à rembourser
à l'EPF
l'investissement
au
terme
de
la
durée
de
portage
soit
8 ans,
une
prorogation
étant
possible
en
fin
de
portage
dans
la
limite
de
25
ans
(1%
portage
inclus)
avec
remboursement
par
annuités
;
-
La
commune
s’engage
à rembourser
les
frais
annexes
tels
que
les
impôts
fonciers…
et
les
frais
de
portage
correspondant
à
1.7%
HT
sur
le
capital
restant
dû
et
les
frais
annexes
;
-_
J
sera
possible
de
mettre
fin
à
la
convention
avant
la
fin
de
la
durée
:
par
délibération
de
la
collectivité
après
acceptation
du
Conseil
d’administration
de
lPEPF
74.
La
commune
remboursera
par
anticipation
l'investissement,
les
frais
annexes
et
les
frais
de
portage
au
prorata
de
la
durée
effective
du
portage.
Conformément
à |’
Arrêté
du
Directeur
n°2022-37
en
date
du
02/1
1/2022,
l’'EPF
74
a exercé
son
droit
de
préemption. Cette
préemption
est
réalisée
avec
révision
de
prix
sur
la
base
d’une
évaluation
communiquée
par
France
Domaine,
pour
la
somme
totale
de
632.500,00
euros
(le
montant
de
la
DIA
était
fixé
à 735.000,00
euros).
En
cas
de
désaccord
sur
le
prix
proposé
dans
la
notification,
le
montant
de
Pacquisition
pourra,
le
cas
échéant,
être
fixé
par
le
Juge
de
l’Expropriation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-
Approuve
la
convention
de
portage
à
conclure
avec
l’EPF
74
pour
l’acquisition
des
parcelles
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
et
d’agrandissement
du
foyer
Saint-
François
telle
que
jointe
à la
présente
délibération
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
VI.
Avenant
à
la
convention
relative
à
l’organisation
d’une
agence
postale
communale
conclue
avec
la
Poste
Depuis
2008
la
commune
de
Machilly
accueille
une
agence
postale
communale,
La
convention
relative
à l’organisation
de
ce
service
a été
renouvelée
en
2017
par
délibération
du
conseil
municipal
du
13
mars.
D'une
durée
initiale
de
3 ans,
elle
a été
renouvelée
pour
3 ans
soit
jusqu’au
31
janvier
2023.
La
Poste
propose
la
prolongation
de
la
convention
pour
une
durée
de
une
année,
soit
jusqu’au
31
janvier
2024,
afin
de
pouvoir
proposer
un
nouveau
modèle
de
convention
en
cours
d’élaboration
avec
l’association
des
Maires
de
France
et
qui
devrait
mieux
répondre
aux
besoins
des
usagers
et
des
territoires. L'ensemble
des
dispositions
de
la
convention
initiale
demeure
applicable.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-_
Approuve
l’avenant
à la
convention
de
la
Poste
—
La
Poste
agence
communale
pour
prolongation
d’une
durée
de
un
an
jusqu’au
31
janvier
2024,
tel
que
joint
à la
présente
délibération
;
-_
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
Page
12
sur
24 COMMUNE
DE
MACHILLY
VIL
Avenant
à la
convention
« séjours
de
vacances
» avec
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
la
Haute-Savoie
Depuis
2005
la
commune
de
Machilly
a décidé
de
conventionner
avec
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
(FOL)
de
Haute-Savoie
pour
favoriser
le
départ
des
enfants
de
la
commune
en
colonies
de
vacances
UFOVAL
74.
La
convention
initiale
prévoyait
une
participation
de
2,50
€ journalière
par
enfant
inscrit
Au
fil
des
ans,
la
participation
journalière
par
enfant
a augmenté.
Depuis
2016,
la
participation
demandée
et
acceptée
progresse
de
5 centimes
par
an.
Pour
l’année
2023
une
participation
journalière
de
3.45
€ par
enfant
est
sollicitée.
La
FOL
74
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
un
avenant
à
la
convention
afin
d’attribuer
une
participation
journalière
par
enfant
de
3.45
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-
_ Décide
de
fixer
le
montant
de
la participation
journalière
par
enfant
à 3.45
€ ;
-
Approuve
le
projet
d’avenant
pour
l’année
2023
tel
que
joint
en
annexe
de
la
délibération
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
VIII
Convention
avec
l’école
de
voile
itinérante
de
Haute-Savoie
pour
un
cycle
de
voile
des
élèves
de
CM1-CM2
du
11
au
16
mai
2023
Madame
la
Maire
informe
l’assemblée
que
la
classe
de
CM1-CM2
de
l’école
de
Machilly
souhaite
cette
année
réaliser
un
cycle
de
voile
sur
le
lac
communal
avec
Ecole
de
voile
itinérante
de
Haute-Savoie
qui
vient
régulièrement
à Machilly.
Le
stage
de
voile
aurait
lieu
du
jeudi
11
mai
au
mardi
16
mai
2023.
Une
convention
doit
être
signée
avec
l'Ecole
de
voile
itinérante
afin
de
donner
l’autorisation
de
naviguer
sur
le
lac.
La
commune
de
Machilly
s’engage
à mettre
à disposition
un
lieu
de
mise
à l’eau,
un
endroit
réservé
pour
le
stockage
du
matériel
et
des
sanitaires
provisoires
s’il
n’en
n'existe
pas.
En
réponse
à une
question
il
est
précisé
que
la
convention
financière
pour
financer
ce
stage
est
conclue
entre
l’école
de
Machilly
et
l'Ecole
de
voile
itinérante,
la
commune
n’intervenant
que
par
le
biais
de
la
subvention
attribuée
à l’école
pour
les
sorties
scolaires.
Cette
année
il
y
a
le
stage
de
voile
et
l’année
suivante
ce
sera
le
ski
de
fond.
M.
STHELE,
premier
adjoint,
précise
que
l’agent
communal
est
également
sollicité
pour
la
mise
en
place
de
barrières
etc…
il
indique
également
que
désormais
il y
a des
toilettes
permanentes
au
lac
donc
toutes
les
conditions
matérielles
sont
réunies
pour
cet
accueil.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-__
Approuve
la
convention
avec
l’Ecole
de
voile
itinérante
de
Haute-Savoie
pour
l’autoriser
à
naviguer
sur
le
lac
communal
du
11
au
16
mai
2023
telle
que
jointe
à la
présente
délibération
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23 janvier
2023
Page
13
sur
24 COMMUNE
DE
MACHILLY
-_
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
IX.
Délibération
cadre
relative
aux
modalités
de
remboursement
des
frais
de
mission
aux
élus
Madame
la
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
06
juillet
2020
le
conseil
municipal
a instauré
le
droit
à la
formation
des
élus
de
Machilly.
Afin
de
faciliter
l’exercice
du
mandat
des
élus
qui
la
composent
Madame
la
Maire
propose
de
délibérer
afin de
définir
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
missions
des
élus
de
la
commune
de
Machilly
dans
l’exercice
de
leur
mandat.
En
effet,
en
plus
des
indemnités
de
fonction,
la
loi
—
articles
L2123-18
et
L2128-18-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales-
a prévu
d’accorder
aux
élus
locaux
le
remboursement
de
certaines
dépenses
particulières
:
* le
remboursement
des
frais
nécessités
par
l'exécution
d’un
mandat
spécial,
ou
frais
de
mission,
* le
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
membres
du
conseil
municipal,
+ le
remboursement
des
frais
d’aide
à la
personne,
* le
remboursement
des
frais
exceptionnels
d’aide
et
de
secours
engagés
personnellement
par
les
élus,
* l'octroi
de
frais
de
représentation
aux
maires
(non
visé
par
cette
délibération),
Les
assemblées
locales
ne
peuvent
légalement
prévoir
le
remboursement
d’autres
dépenses.
Dans
tous
les
cas,
les
remboursements
de
frais
sont
subordonnés
à
la
production
des
justificatifs
des
dépenses
réellement
engagées.
1 —
Frais
d’exécution
d’un
mandat
spécial
ou
frais
de
mission
Le
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux
s’applique
à tous
les
élus
communaux,
Pour
obtenir
le
remboursement
des
dépenses
engagées
dans
le
cadre
d’un
déplacement
ou
d’une
mission,
l’intéressé
doit
agir
au
titre
d’un
mandat
spécial,
c’est-à-dire
d’une
mission
accomplie
dans
l’intérêt
de
la
commune,
par
un
membre
du
conseil
municipal
et
avec
l’autorisation
de
celui-ci.
La
notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
l’élu
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée,
de
façon
précise,
quant
à son
objet
(organisation
d’une
manifestation
- festival,
exposition,
lancement
d’une
opération
nouvelle,
etc.),
et
limitée
dans
sa
durée.
Le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels
et
indispensables.
Par
ailleurs,
dans
la
mesure
où
il
entraîne
une
dépense,
le
mandat
spécial
doit
être
conféré
à
l’élu
par
une
délibération
du
conseil,
cette
délibération
pouvant
être
postérieure
à l'exécution
de
la
mission.
Une
fois
ces
conditions
réunies,
les
intéressés
ont
un
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
dans
le
cadre
de
leur
mission
:frais
de
séjour,
frais
de
transport
et
frais
d’aide
à la
personne.
Les
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
sont
remboursés
forfaitairement
en
vertu
de
l’article
R.2123-22-1
du
CGCT. Le
remboursement
forfaitaire
s’effectue
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
A
titre
d’information,
le
montant
de
l’indemnité
journalière
(87,50
€,
107,50
€
ou
127,50
€)
comprend
l'indemnité
de
nuitée
dont
le
montant
dépend
du
lieu
d’accueil
(70
€
en
règle
générale,
90
€
pour
les
villes
de
200
000
habitants
et
plus
et
les
communes
du
Grand
Paris,
110
€
pour
Paris)
ainsi
que
l’indemnité
de
repas
(17,50
€).
Les
dépenses
de
transport
sont
remboursées
sur
présentation
d’un
état
de
frais
précisant
notamment
P’identité
de
l’élu,
son
itinéraire
ainsi
que
les
dates
de
départ
et
de
retour,
auquel
il joindra
les
factures
qu’il
a acquittées.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
Page
14
sur
24 COMMUNE
DE
MACHILLY
Toutefois,
en
raison
de
la
complexité
d’établir
un
état
des
frais
réels,
le
ministère
de
l’Intérieur
accepte
que
ces
dépenses
donnent
également
lieu
à
un
remboursement
forfaitaire,
et
ce
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
n°
2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°
2006-
781
du
3 juillet
2006
(art
10)
et
un
arrêté
du
11
octobre
2019
modifiant
l’arrêté
du
3 juillet
2006.
Tous
les
autres
frais
des
élus
à
l’occasion
d’un
mandat
spécial
peuvent
également
donner
lieu
à
remboursement,
dès
lors
qu’ils
apparaissent
comme
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
mandat,
et
qu’il
peut
en
être
justifié.
Les
frais
d’aide
à la
personne
comprennent
les
frais
de
garde
d’enfants
ou
d’assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
à
celles
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile.
Leur
remboursement
ne
peut
excéder,
par
heure,
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance.
2 — Frais
de
déplacement
des
membres
du
conseil
municipal
Les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu’ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à
des
réunions
dans
des
instances
où
organismes
où
ils
représentent
la commune,
lorsque
la réunion a
lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci.
La
prise
en
charge
de
ces
frais
est
assurée
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les frais
de
mission.
Les
élus
en
situation
de
handicap
peuvent
également
bénéficier
du
remboursement
des
frais
spécifiques
de
déplacement,
d'accompagnement
et
d’aide
technique
qu’ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à des
réunions
ayant
lieu
sur
et
hors
du
territoire
de
la
commune.
Le
décret
n°2021-258
du
9
mars
2021
précise
que
la
prise
en
charge
de
ces
frais
spécifiques
s’effectue
toujours
sur
présentation
d’un
état
de
frais
et,
désormais,
dans
la
limite,
par
mois,
du
montant
de
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
versée
au
maire
d'une
commune
de
moins
de
500
habitants
(soit
991,80
euros
brut,
en
2021).
Le
remboursement
de
ces
frais
est
cumulable
avec
les
remboursements
des
frais
de
mission.
3 — Frais
d’aide
à
la
personne
des
élus
municipaux
Tous
les
conseillers
municipaux
bénéficient
de
droit
d’un
remboursement
par
la commune
des
frais
de
garde
d’enfants
de moins
de
16 ans
ou
d’assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
à celles
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à leur
domicile,
qu’ils
ont
engagés
en
raison
de
leur
participation
à des
réunions
communales
et intercommunales.
|
4 —
Frais
exceptionnels
d’aide
et
de
secours
engagés
personnellement
par
les
élus
Les
dépenses
exceptionnelles
d’assistance
ou
de
secours
engagées
en
cas
d’urgence
par
le
maire
ou
un
adjoint
sur
leurs
deniers
personnels
peuvent
leur
être
remboursées
par
la
commune
sur
justificatif,
après
délibération
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-
Approuve
la
délibération
telle
que
présentée
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
à prendre
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération
;
-
Autorise
Madame
la
Maire,
en
cas
d’impossibilité
de
recueillir
l’approbation
de
l’assemblée
délibérante
dans
les
délais,
à conférer
un
mandat
spécial
à un
élu,
sous
réserve
de
solliciter
la
validation
du
conseil
municipal
à la
prochaine
séance
;
- Dit
qu’il
sera
procédé
à l’ajustement
automatique
des
taux
et
barèmes
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
faire
délibérer
à nouveau
l’assemblée
délibérante
;
- Autorise
l’inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
D
Page
15
sur 24 COMMUNE
DE
MACHILLY
X.
Mandat
spécial
au
Maire
:participation
au
104è"°
congrès
des
Maires
de
France
Le
104"
Congrès
des
Maires
de
France
s’est
déroulé
à Paris,
Porte
de
Versailles
du
22
au
24
novembre
2022. Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5000
maires
et
adjoints,
est
l’occasion
au-delà
de
l'aspect
purement
statutaire,
de
participer
à des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à
la
gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
également
d’entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la
politique
de
l’Etat
vis
à vis
des
communes.
La
participation
des
maires
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la
collectivité
qu’ils
représentent.
Madame
la
Maire
a participé
au
Congrès
des
Maires
de
France
du
22
au
24
novembre
2022,
aucun
adjoint
n’étant
disponible
pour
participer
également.
Elle
en
a
informé
le
conseil
municipal
au
mois
d’octobre. Madame
la
Maire
a
procédé
personnellement
au
règlement
des
frais
d'inscription
au
Congrès,
de
transport
et
également
à la
soirée
des
élus
de
Haute-Savoie
organisée
par
l’association
départementale
des
maires
de
Haute-Savoie.
L'ensemble
des
dépenses
s’élève
à la
somme
de
308
€.
Considérant
qu’il
est
important
que
Madame
la
Maire
puisse
participer
au
congrès
des
Maires
de
France
et
être
remboursé
des
frais
engagés
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-
Valide
la
participation
de
Madame
la
Maire
au
104?"
Congrès
des
Maires
de
France
;
-
Décide
que
la
commune
de
Machilly
prendra
en
charge
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
sur
la
base
des
dépenses
réelles
effectuées
pour
l'inscription,
les
frais
de
transport
et
la
soirée
des
élus
de
Haute-Savoie
;
-
Dit
que
lesdites
sommes
seront
remboursées
à Mme
la
Maire
:
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
-__Autorise
Madame
la
Maire
à prendre
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
XI.
Mandat
spécial
au
Maire
:
visite
de
l’Assemblée
nationale
et
du
Sénat
avec
le
Conseil
Municipal
Jeunes
Madame
la
Maire
rappelle
que
lors
de
la
préparation
du
budget
2022
et
du
vote
de
celui-ci,
il
a
été
budgété
la
visite
par
les
jeunes
membres
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
de
Machilly
de
PAssemblée
Nationale
et
du
Sénat.
En
effet,
à
l’issue
du
mandat
du
CM,
ces
visites
constituent
un
moment
fort
dans
l’apprentissage
de
la
citoyenneté
de
ces
8 jeunes.
Cette
journée
de
visite,
annoncée
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022,
a
été
organisée
pour
les
8 jeunes
membres
du
CMJ
accompagnés
de
Madame
la
Maire
et
des
deux
élues
référentes. Quatre
conseillers
municipaux
ont
également
fait
le
déplacement
mais
prennent
en
charge
personnellement
les
frais
liés
à ce
déplacement.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23 janvier
2023
Page
16
sur 24 COMMUNE
DE
MACHILLY
Ce
voyage
a eu
lieu
le
mercredi
11
janvier
2023,
dans
la
journée.
Le
transport
s’est
fait
en
train,
depuis
la
gare
de
Genève
jusqu’à
la
gare
de
Paris
Gare
de
Lyon.
La
réservation
des
billets
de train
pour
les
groupes
se
réalise
soit
par
mandat
trois
mois
avant
la
date
du
voyage,
soit
dans
les
8 jours
précédant
le
voyage
par
carte
bancaire.
Compte-tenu
de
la
difficulté
de
planification
il
n’a
pas
été
possible
d’anticiper
la
réservation.
Madame
la
Maire
a donc
procédé
à la
réservation
et
au
règlement
des
billets
de
train
pour
l’ensemble
du
groupe.
Le
montant
du
transport
en
train
aller-retour
pour
les
8 jeunes,
Madame
la
Maire
et
les
2 élues
référentes
du
CM]
s'élève
à la
somme
de
1053.20
€
selon
le
détail
suivant
:
Prix
unitaire
| Nombre
de | Montant
billets
total
en
€
Aller Jeunes
31.30
8
250.40
Adultes
34,80
3
104.40
Retour Jeunes
68.80
7
481.60
Jeune
50.00
Ï
50.00
Adultes
55.60
3
166.80
TOTAL
1 053.20
€
Madame
la
Maire
a également
dû
régler
directement
les
tickets
de
métro
et
la
restauration
du
déjeuner
car
les
mandats
administratifs
ne
sont
pas
autorisés.
Ce
qui
représente
pour
le
CMIJ
et
les
3
élues
accompagnantes
:
-
les
billets
de
métro
:50
€
-
les
frais
de
restauration
pour
le
déjeuner
(sur
la
base
du
forfait
de
17.50
€)
:192.50
€
Soit
un
montant
total
de
:1
295.70
€
Il
est
précisé
que
les
4
autres
adultes
rembourseront
directement
Madame
la
Maire
pour
les
frais
de
transport
et
de
déjeuner.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-
__Confirme
le
mandat
spécial
à Madame
la
Maire
et
aux
deux
élues
référentes
du
CM]
pour
la
visite
des
assemblées
républicaines
du
conseil
municipal
des
jeunes
;
- _
Décide
que
la
commune
de
Machilly
prendra
en
charge
les
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
sur
la
base
des
dépenses
réelles
effectuées
pour
les
frais
de
transport
(train,
métro)
et
le
forfait
pour
les
frais
de
déjeuner
pour
les
8 jeunes
du
CMJ,
Madame
la
Maire
et
les
deux
élues
référentes
;
-
Dit
que
lesdites
sommes
seront
remboursées
à Mme
la
Maire
;
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
-
Autorise
Madame
la
Maire
à prendre
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23 janvier
2023
Page
17
sur
24 COMMUNE
DE
MACHILLY
XIL
Remboursement
des
frais
de
transport,
des
frais
de
repas
et
d’hébergement
engagés
par
les
ul
personnels
dans
le
cade
de
déplacements
temporaires
liés
à
une
mission
ou
une
formation
Madame
la
Maire
indique
que
les
agents
qui
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service
(mission,
tournée,
intérim,
stage,
formation)
en
dehors
de
leur
résidence
administrative
et
de
leur
résidence
familiale
peuvent,
le
cas
échéant,
prétendre
au
remboursement
des
frais
de
transport,
de
repas
et
d'hébergement
exposés
dans
ce
cadre,
sous
la
forme
d’une
indemnité.
En
ce
qui
concerne
les
formations
réalisées
auprès
du
CNFPT,
l'agent
bénéficie
d’une
prise
en
charge
de
ces
frais
par
cet
organisme.
Cette
prise
en
charge
n’est
pas
cumulable
avec
le
remboursement
des
frais
de
repas
et
d’hébergement
par
l'autorité
territoriale,
mais
peut
donner
lieu
à
un
complément
de
prise
en
charge
des
frais
de
transports.
Il
appartient
au
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
d’instaurer
par
délibération,
le
régime
d’application
des
indemnités
de
mission.
Il
doit
notamment
définir
le
barème
des
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
dans
la
limite
du
taux
prévu
pour
les
agents
de
l’Etat
(par
l’arrêté
du
3 juillet
2006
susvisé).
L'assemblée
peut
également,
par
dérogation
à la
prise
en
charge
forfaitaire
des
frais
de
repas,
prévoir
la
prise
en
charge
des
frais
de
repas
effectivement
engagés
par
l'agent
(au
réel),
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
auprès
du
seul
ordonnateur,
dans
la
limite
du
taux
applicable
aux
agents
de
PEtat, Les
justificatifs
de
paiement
des
frais
de
déplacement
temporaires
sont
communiqués
par
l'agent
au
seul
ordonnateur
qui
en
assure
le
contrôle.
Ils
peuvent
lui
être
fournis
sous
forme
dématérialisée,
cette
dématérialisation
étant
native
ou
duplicative.
Pour
rappel,
en
2022,
les
montants
forfaitaires
des
indemnités
sont
les
suivants
:
Grandes
villes
(+
de
200
000
habitants)
et
Commune
de
Taux
de
base
| communes
de
la
Paris
métropole
du
Grand
Paris
Hébergement
|
70€
90€
110€
Repas
17.50€
17,50€
17.50€
Il
est
à noter
que
pour
les
agents
ayants
la
qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite,
le
taux
d’hébergement
est
fixé
à
120
euros.
En
ce
qui
concerne
les
frais
de
transport,
l’agent
peut
obtenir,
sur
présentation
des
justificatifs,
le
remboursement
:
-
soit
d’un
billet
de
train
2°%
classe
au
tarif
en
vigueur
au
jour
du
déplacement
;
-
soit-
s’il
a reçu
l’autorisation
de
son
supérieur
hiérarchique
d’utiliser
son
véhicule
personnel
-
sur
la
base
d’indemnité
kilométriques
dont
les
taux
sont
fixés
par
arrêté
ministériel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-
Dit
que
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
septembre
2002
relative
au
remboursement
des
frais
aux
agents
municipaux
est
abrogée
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
Page
18
sur
24 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
Fixe
le
barème
des
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
d’hébergement
liés
à une
mission
à l’identique
de
ceux
de
l'Etat.
Dans
tous
les
cas
précités,
pour
les
agents
ayants
la
qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite,
le
taux
d’hébergement
est
fixé
à
120
euros.
-
[nstaure
le
remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
exposés
à
l’occasion
des
déplacements
professionnels
en
dehors
de
la
résidence
administrative
et
de
la
résidence
familiale
par
l'agent,
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
auprès
de
l’ordonnateur,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire
;
-
Instaure
la
prise
en
charge
des
frais
non
pris
en
charge
par
le
CNFPT
en
cas
de
formation
dans
la
limite
des
montants
de
la
présente
délibération
;
-
Autorise
la
dérogation
à
la
limite
d’1
aller-retour
par
an
entre
l'une
des
résidences
de
l’agent
et
le
lieu
de
convocation
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
liés
à
la
participation
aux
concours
et
examens
(épreuve
d’admissibilité
et
d'admission
le
cas
échéant).
-
Instaure
le
remboursement
des
frais
de
transport
soit
sur
la
base
d’un
billet
de
train
soit
sur
la
base
d’indemnités
kilométriques
selon
le
barème
en
vigueur
;
-_
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
;
-
Dit
que
Madame
la
Maire
est
autorisée
à signer
tout
acte
afférent
à
la
prise
en
charge
de
ces
frais,
et
est
chargé
de
veiller
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
XIIL.
Création
de
postes
non
permanents
pour
faire
face
à
des
accroissements
saisonniers
et
temporaires
d’activités
Madame
la
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’en
application
de
l’article
L332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
«
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
;à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois.
»
Les
effectifs
des
enfants
inscrits
dans
les
différents
services
municipaux
varient
et
ont
tendance
à
augmenter. Afin
de
pouvoir
adapter
le
personnel
d'encadrement
aux
effectifs
et
à
pouvoir
faire
face
aux
remplacements
temporaires
d’agents
il
est
proposé
de
procéder
à la
création
de :
-
2
postes
d’adjoint
d’animation
relevant
de
la
catégorie
C,
à temps
non
complet
pour
la
période
du
1°
janvier
au
7 juillet
2023.
Durant
la
période
estivale
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d’activité
notamment
en
matière
d’entretien
des
espaces
verts.
C’est
pourquoi
il
est
proposé
de
procéder
à la
création
de :
-
2
postes
d’Adjoint
Technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
complet
pour
la
période
du
3 juillet
au
1°
septembre
2023.
Une
question
est
posée
sur
la
possibilité
d'employer
pendant
les
vacances
des
mineurs
au
sein
des
services
communaux.
Après
renseignement
pris
il
est
possible
de
recruter
les
jeunes
de
15
à
17
ans
à
condition
que
le
contrat
ne
dure
pas
plus
de
la
moitié
des
vacances
et
de
respecter
toutes
les
interdictions
fixées
par
le
code
du travail
pour
les
mineurs
-articles
D4153-15
à D4153-37-
en
lien
avec
la
dangerosité
des
activités.
ü
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
Page
19
sur
24 COMMUNE
DE
MACHILLY
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-
Décide
de
créer
deux
emplois
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaires
d’activité
pour
la
période
du
1°
janvier
au
7 juillet
2023
;
-
Décide
de
créer
deux
emplois
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
la
période
du
3 juillet
au
1°
septembre
2023
;
-__
Autorise
Madame
la
Maire
à procéder
au
recrutement
des
agents
concernés
et,
à ce
titre,
à signer
les
contrats
d'engagement
;
-__
Précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
XIV.
Convention
de
partenariat
avec
PUSEP
de
Machilly
Madame
la
Maire
rappelle
que
depuis
de
nombreuses
années
un
partenariat
est
développé
avec
l’'USEP
de
Machilly
dont
l'objectif
est
de
développer
la
culture
sportive
de
l’enfant.
La
présidente
de
l’association
a
sollicité
la
conclusion
d’une
convention
pour
permettre
la
mise
à
disposition
d'équipements
communaux
au
profit
de
’'USEP
de
Machilly
pour
la
période
du
20
février
au
7 juillet
2023.
La
pratique
sportive
proposée
à l’école
est
le
point
d’appui
qui
permet
à l’enfant
de
mettre
en
œuvre
ce
qu’il
a appris
d’une
unité
d'enseignement
durant
le
temps
scolaire
et
de
s’initier
à la
vie
associative
en
exerçant
des
responsabilités
au
sein
de
l’association
sportive
scolaire
de
son
école.
Ces
responsabilités
en
tant
qu'arbitre,
organisateur
ou
secrétaire,
apprennent
à l'enfant
à négocier,
dans
le
respect
des
différences,
avec
d’autres
groupes,
d’autres
écoles
tout
en
se
référant
à une
règle.
Le
mode
d'intervention
sera
également
fondé
sur
le
principe
selon
lequel
le
sport
permet
à
l'enfant
de
mettre
à l'épreuve
et
d'exercer
ses
multiples
capacités
dans
le
plaisir
de
l'échange
ou
de
la
confrontation.
L’USEP
de
Machilly
proposera
un
atelier
d’une
heure
par
semaine,
le
lundi
de
12h00
à
13h00
selon
les
modalités
prévues
dans
la
convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
- __
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
l’USEP
de
Machilly
et
la
commune
telle
que jointe
à la
présente
délibération
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
la
convention
et
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Préparation
de
la
mise
en
œuvre
d’une
prime
à l’acquisition
de
vélo
électrique
Les
élus
actent
à l’unanimité
les
règles
suivantes
:
-_
Prime
fixe
de
200
€ par
vélo
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
Page
20
sur
24 N 3 5 5 w a te i 201 524 Be
COMMUNE
DE
MACHILLY
-
Aide
non
soumise
aux
ressources
du
demandeur
-
Un
seul
vélo
subventionné
par
foyer
-
Pour
les
habitants
ayant
leur
résidence
principale
à Machilly
-
Vélo
concerné
: vélo
électrique
type
urbain
et vélo
tout
chemin.
Les
VTT
ne
seront
pas
subventionnés
ni
le
vélo
classique
sur
lequel
un
kit
électrique
a été
installé.
-
Vélo
neuf
-
Vélo
d’occasion
acheté
en
magasin
-
Certificat
d'homologation
-
Numéro
d’identifiant
unique
sur
le cadre
-
Puissance
limitée
à 250
w
-__
Bridage
à 25
km/heure
- _
Engagement
de
ne pas
revendre
le vélo
pendant
2 ans
-
Engagement
d’utiliser
le vélo
pour
son
usage
personnel
et en
respectant
le code
de
la route
-
Mise
en
place
d’une
convention
à
faire
signer
au
bénéficiaire
et
contenant
les
règles
et
obligations
des
parties.
Les
élus
actent
le
principe
de
prévoir
au
budget
de
la
commune
une
somme
de
2
000
€
afin
de
pouvoir
financer
10
primes.
-__
Organisation
de
la
mise
en
œuvre
de
l’opération
«
une
naissance
un
arbre
»
Les
élus
décident
que
les
plantations
seront
effectuées
sur
les
propriétés
communales,
lesquelles
devront
être
définies
:pour
ombrager
l’espace
public,
pour
réaliser
un
verger
—
projet
déjà
existant-,
aux
abords
du
lac...
Cependant
comme
il
y
a
en
moyenne
13
naissances
par
an
ce
qui
représente
un
nombre
conséquent
d’arbres,
cette
disposition
pourra
être
revue
dans
le
temps,
la
plantation
dans
le
jardin
privé
des
parents
étant
également
une
piste.
Il
est
décidé
de
se
rapprocher
d’un
professionnel
afin
de
faire
une
liste
des
essences
qu’il
faudra
privilégier
en
fonction
des
usages
mais
également
de
la
résistance
aux
écarts
de
température,
la
résistance
à la
chaleur...
Mme
Gaëlle
CENCI
est
désignée
pour
prendre
en
charge
ce
dossier.
-
Eclairage
public:
discussion
sur
la
modification
de
l’horaire
d’extinction
et
le
renouvellement
des
luminaires
par
la
technologie
led
1)
Plage
horaire
d’extinction
de
l’éclairage
public
Madame
la
Maire
rappelle
qu’actuellement
sur
la
commune
de
Machilly
l'extinction
de
l’éclairage
public
se
fait
toute
l’année,
entre
minuit
et
5 heures.
L'ensemble
des
communes
voisines
éteignent
à 23
heures
et
Madame
la
Maire
propose
que
Machilly
fasse
de
même.
M.
PETIT
n’est pas
favorable
à ce
changement
en
raison
du
danger
que
cela
représente
tant
pour
circuler
sur
les
voies
que
pour
les
risques
de
cambriolages.…
M.
DEREMBLE,
adjoint,
indique
que
ce,
n’est
pas
le
cas
sur
la
commune
de
Saint-Cergues,
la
Gendarmerie
indiquant
une
réduction
des
actes
d’incivilité
et
une
réduction
de
la
vitesse
des
véhicules.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23 janvier
2023
Page
21
sur 24 COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
met
la
proposition
au
vote
:par
11
voix
pour,
une
voix
contre
et
une
abstention
il
est
décidé
de
procéder
à extinction
de
l'éclairage
public
de
23
heures
à 5
heures.
2)
Période
d’extinction
de
l'éclairage
public
Plusieurs
communes
de
l’agglomération
procèdent
à
l’extinction
complète
de
l’éclairage
public
—
pas
d'éclairage
public-
durant
une
partie
de
l’année
lorsque
les
jours
sont
les
plus
longs.
Elle
soumet
à
Passemblée
cette
proposition
pour
Machilly.
Après
discussion
il
est
décidé
de
procéder
à un
essai
durant
l’année
2023
en
procédant
à l’extinction
de
l’ensemble
de
l'éclairage
public
pour
la
période
du
O1
juin
au
15
août
—
ces
dates
pouvant
être
ajustées.
Des
réfléchisseurs
ont
été
achetés
pour
mettre
sur
le
sol
afin
de
faire
un
essai.
La
question
de
détecteurs
de
présence,
plus
couteux,
sera
réexaminée.
Madame
la
Maire
met
cette
proposition
au
vote
:elle
est
approuvée
par
11
voix
pour,
une
voix
contre
et
une
abstention. 3)
Passage
de
l'éclairage
public
en
led
Suite
à
la
rencontre
avec
le
conseiller
énergie
du
Syane
il
s’avère
qu’une
action
doit
être
menée
pour
mettre
en
place
des
led
afin
d’économiser
de
l’énergie
mais
le
coût
est
important.
Une
aide
financière
pourrait
être
sollicitée
par
le
Fonds
Vert,
nouveau
dispositif
de
l'Etat.
Etude
à prioriser.
M.
WILLEM,
adjoint,
signale
que
certaines
façades
d’immeubles
sont
éclairées
très
tard.
Il
n’est
pas
>
È
possible
de
les
contraindre
à l’extinction
mais
un
courrier
peut
être
envoyé,
tout
comme
aux
lotissements
privés.
-
Organisation
du
déménagement
des
associations
de
la
salle
des
fêtes
Mme
BEGUIN,
adjointe
au
maire,
indique
que
:
-
Le
foyer
rural
a commencé
à déménager
-
Le
club
des
Framboisines
est
en
cours
de
réflexion
pour
aller
au
chalet
mais
à priori
n’y
sont
pas
favorables.
Or
c’est
la
solution
pour
que
toutes
les
tables
soient
enlevées
dans
la
salle
des
associations
afin
de
permettre
les
activités
de
gym.
À
suivre
-
Sou
des
écoles
:en
attente
d’une
réponse
afin
que
l’association
libère
l’une
des
caves
qu’elle
occupe
pour
la
remettre
à disposition
de
l’Harmonie.
-
Organisation
de
la
réunion
publique
du
3
février
prochain
relative
à
la
piétonnisation
du
centre
village
La
réunion
aura
lieu
le
3
février
de
18h30
à 20h30,
à
la
salle
d’animation
rurale.
Elle
sera
animée
par
Mme
Soazig
Friguel
qui
va
préparer
la
réunion,
les
cartes,
animer
celle-ci
puis
faire
une
synthèse.
Elle
procèdera
à une
présentation
du
schéma
de
principe
de
la
placette
et
du
cheminement
vers
la
mairie
puis
les
personnes
présentent
travailleront
sur
les
solutions
pour
arriver
par
des
voies
douces
jusqu’au
chef-lieu. Des
flyers
vont
être
imprimés
et
devront
être
distribués
ce
week-end.
Des
communications
sur
les
réseaux
sociaux
seront
réalisées
également.
-
Compte-rendu
de
l’étude
Espaces
Naturels
Sensibles
sur
les
corridors
biologiques
Mme
BEGUIN
indique
avoir
participé
avec
M.
STEHLE
à la
réunion
de
restitution
de
l’étude
menée
par
la
Fédération
de
chasse
sur
les
corridors
biologiques
du
territoire.
L’étude
a débuté
avant
la
crise
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
Page
22
sur
24 ault (1309) er-Levr
COMMUNE
DE
MACHILLY
Covid
et
le
constat
de
la
fédération
est
que
la
faune
sauvage
est
très
présente,
y
compris
sur
des
territoires
urbanisés
comme
Gaillard
et
Vétraz-Monthoux.
Il
s’agit
d’une
bonne
nouvelle
pour
la
faune
animale
puisque
même
des
cervidés
ont
été
photographies.
Les
pièges
photographiques
et
les
campagnes
de
relevés
ont
permis
de
déterminer
que
les
déplacements
se
font
entre
17
heures
et
5 heures.
Onze
corridors
biologiques
ont
été
identifiés
dont
un
sur
la
commune
de
Machilly.
Il
est
en
assez
bon
état
mais
il
doit
être
préservé
par
exemple
avec
la
mise
en
place
d’une
zone
tampon
de
100
mètres
sur
ses
abords,
la
préservation
des
zones
de
marais
et la
limitation
de
l’urbanisation.
Il
est
précisé
que
dans
le
cadre
de
la
construction
de
l’autoroute
des
passages
pour
la
faune
sont
prévus
et
intégrés
dans
les
coûts
(ainsi
que
les
passages
pour
les
vélos).
-
Coordination
des
manifestations
avec
le Foyer
Arbre
de
vie
Madame
la
Maire
est
allée
à
la
rencontre
des
membres
de
l’association
et
du
foyer
qui
souhaitent
intensifier
leurs
actions
pour
animer
le
village
et
se
coordonner
avec
la
municipalité.
Ils
ont
également
besoin
de
la
commune
pour
réaliser
une
partie
de
la
communication,
Madame
la
Maire
leur
a confirmé
que
cela
était
possible
à condition
d’avoir
les
informations
suffisamment
en
amont.
Ils
souhaitaient
également
participer
à une
réunion
du
conseil
municipal.
Compte-tenu
de
horaire
qui
ne
correspond
pas
aux
obligations
de
soins…
il est
demandé
au
conseil
municipal
deux
fois
par
an
de
se
rendre
au
foyer
afin
d'échanger
sur
le
village,
leurs
problématiques...
Liste
des
projets :
vente
de
fleurs
le
13
mai
fête
de
la musique
avec
l’organisation
d’un
festival
des
chorales
Tenue
d’un
stand
de pâtisserie
le
14 juillet
Une
séance
de
cinéma
en
plein
air
durant
l’été
ouverte
à
tous
les
habitants.
Madame
la
Maire
leur
a
conseillé
de
se
rapprocher
de
Saint-Cergues
qui
a un
cinébus.
Cérémonie
du
15
août
Fête
d'automne
-Mme
CENCI
demande
si les
jeunes
qui
ont
18
ans
dans
l’année
ne
pourraient
pas
être
invités
lors
de
la
cérémonie
des
vœux.
Mme
la
maire
répond
que
ce
n’est
pas
l’esprit,
l’idée
étant
d’accueillir
les
jeunes
majeurs
qui
ont
eu
18
ans.
- M.
MARTIN
signale
une
initiative
qui
lui
semble
intéressante
sur
la
commune
de
Loisin
:un
budget
participatif
de
10
000
€
est
prévu
au
budget.
Les
habitants
sont
sollicités
pour
proposer
des
projets,
la
municipalité
en
sélectionne
un
certain
nombre
puis
la
population
choisit
le
projet
final
qui
sera
mené
à
bien.
Madame
la
Maire
est
enthousiaste
également
sur
cette
initiative.
Pour
2023
Mme
BEGUIN
indique
que
le
chantier
participatif
est
celui
de
la
piétonnisation
et
compte-tenu
de
tous
les
projets
à
mener
cela
semble
suffisant.
M.
MARTIN
en
est
d’accord.
Cette
idée
est
à retenir
pour
le
futur.
- Concernant
le
projet
« Halt
Ô
Stop
»
:il
s’agit
de
sécuriser
l’auto-stop
en
installant
dans
certains
endroits
un
abri
avec
un
toit
et
des
pancartes
avec
des
choix
de
destination.
L’auto-stoppeur
choisit
sa
destination
sur
la
pancarte
et
le
conducteur
peut
s’arrêter.
Ainsi
l’auto-stoppeur
et
le
conducteur
sont
en
sécurité.
Cela
fonctionne
assez
bien
dans
les
endroits
où
cela
est
en
place.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23 janvier
2023
Page
23
sur 24 COMMUNE
DE
MACHILLY
- Mme
ANSELMETTT
sollicite
de
prévoir
la
prochaine
fois
d’évoquer
la
collecte
des
ordures
ménagères
en
points
d’apports
volontaires
qui
va
se
généraliser
sur
l’agglo.
En
effet
suite
à l’émission
vue
sur
France
2
cela
soulève
beaucoup
de
questions
et
d’inquiétudes
(dépôts
sauvages
pour
ne
pas
payer
les
dépôts
supplémentaires).
Madame
la
Maire
indique
qu’il
ne
faut
pas
se
laisser
influencer
et
qu’il
n’est
pas
question
pour
l’instant
de
redevance
incitative
sur
Annemasse
Agglo.
Loisin
qui
pratique
ce
fonctionnement
n’a
pas
de
problème
particulier
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h30.
La
Secrétaire
de
séance,
Madame
la
Présidente
de
séance,
Eve
BEGUIN
LE
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
Ce
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
Page
24
sur
24