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Procès Verbal - pv seance du 10 juin 2024
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 10 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 JUIN
2024
Conseillers
présents:
PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline,
STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
DEREMBLE
Grégory,
LA
ROSA
Fabrice,
ANSELMETTI
Nathalie,
METZGER
Céline,
MARTIN
Jean-Pascal,
WILSON
Juliet,
PETIT
Alain
Conseillers
ayant
donné
procuration
: FATTIER
Stève
à Mme
la Maire,
WILLEN
Benjamin
à DEREMBLE
Grégory Conseillères
excusées
: LIVESIT
Patricia,
CENCI
Gaëlle
Conseiller
absent
: BLANCHARD
Patrice
Mme
Eve
BEGUIN
est
désignée
par
le Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
En
lien
avec
le point
n°
IV
de
l’ordre
du jour
relatif à la convention
à conclure
dans
le cadre
de
la mise
en place
du
dispositif de
co-voiturage
Léman
Stop,
Madame
la Maire
accueille
en visio-conférence
Mme
Anne
PONCHON
qui
procède
à la présentation
de
ce
service
qui
peut
être
défini
comme
un
système
de
covoiturage
spontané,
en temps
réel,
sans
réservation
ni application.
Ce
dispositif est financé
par
le Pôle
Métropolitain
du
Genevois
qui
a obtenu
une
subvention
du
Fonds
Vert.
L’objectif
est
de
passer
de
4
à
6%
la part
du
covoiturage.
Six
communes
- Douvaine,
Massongy,
Loisin,
Veigy-Foncenex,
Machilly
et
Bons-en-
Chablais
-
ont
sollicité
le
Pôle
métropolitain
du
Genevois
français
pour
mettre
en
place
une
solution
de
covoiturage
spontané,
baptisée
« Léman
Stop
» offrant
une
alternative
aux
déplacements
autosolistes.
L'objectif pour
2024
est que
36
communes
de
plus
adhèrent
à ce
dispositif et 50
communes
en
2026.
La
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif comprend
19
arrêts
équipés
avec
du
mobilier
en
bois
- des
panneaux-
totems
avec
un petit toit, un
banc
et des
panneaux
solaires
- positionnés
sur
le domaine
public
de
routes
départementales,
notamment
sur
les
RDI,
1005
et
1206,
sur
des
sites
stratégiques
en
termes
de
flux
et
de lieux de vie.
Le
mobilier
est installé
à Machilly
vers
le P+R
depuis
le 21
mai.
Le
service
a été inauguré
le 07 juin
à Douvaine
Mme
PONCHON
souligne :
-
qu’il
s’agit
d’un
service
de
mobilité
partagée
local
et
donc
de
proximité
pour
les
courtes
distances ;
-
qu’il
constitue
un
levier
pour
une
mobilité
plus
durable,
-
qu’il
représente
un
mode
de
transport
solidaire
qui
met
en
relation
les
habitants,
-
qu’il
vient
en
complément
de
l’offre
de
transport.
Afin
de
sécuriser
les
utilisateurs,
des
macarons
à
l’effigie
du
Léman
Stop
ont
été
distribué
dans
les
mairies
pour
apposition
sur
les véhicules
qui
souhaitent
participer
ainsi
que
des
disques
de
stationnement
avec
le logo
Léman
Stop.
Mme
PONCHON
souligne
que
les communes
adhérentes
au
service
ont un rôle
d’ambassadeur,
de
relais
d’information
sur
tous
leurs
supports
site
internet,
réseaux
sociaux,
affiches,
flyers... Une
animatrice
du
Pôle
Métropolitain
pourra
venir
à la gare
pour
faire
de
l’information
aux
voyageurs
de
façon
ponctuelle.
Une
banderole
pourra
être
déployée
lors
des
manifestations
communales
afin
que
les
habitants
s’habituent
et s’informent
sur
le
système.
L’animatrice
pourrait
également
venir
lors
de
manifestations
communales
comme
le Triathlon
en
août
et la balade
transfrontalière
l’an
prochain.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10 juin
2024
Page
1 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Une
convention
doit
être
conclue
avec
le
Pôle
Métropolitain,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
les
6
communes
pour
l’utilisation
du
domaine
routier
départemental
par
la
pose
du
mobilier,
ce
qui
est
à l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
conseil.
La
commune
aura
à charge
l’entretien
du
mobilier
et
Mme
PONCHON
souligne
qu’il
faudra
le
vernir
une
fois
par
an.
Madame
la
Maire
remercie
Mme
PONCHON
pour
sa
présentation.
Celle-ci
prend
congé
de
l’assemblée
et
il
est
mis
fin
à la
visio-conférence.
I-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
06
mai
2024
Aucune
remarque
n’est
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
06
mai
2024
est
approuvé
à l’unanimité
par
douze
voix
pour.
IT-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Décision
n°2024-I1
: adhésion
à une
offre
de
logiciel pour
les services périscolaires
Considérant
que
les
services
périscolaires
de
la commune
sont
de
plus
en
plus
fréquentés
ce
qui
complexifie
la
gestion
administrative
;
Considérant
qu’il
devient
nécessaire
d’acquérir
ou
d’adhérer
à un
outil
de
gestion
adapté
qui
permettra
également
aux
parents
de
procéder
aux
inscriptions
et au
règlement
des
services
de
façon
dématérialisée ;
Considérant
les
offres
reçues
;
DÉCIDE
ARTICLE
1°”
:D’approuver
la
proposition
présentée
par
la
société
3D
OUEST
pour
un
logiciel
périscolaire
qui
permettra
de
gérer
la
cantine,
la
garderie
et
l’étude.
ARTICLE
2
: D’approuver
l'offre
financière
d’un
montant
de
4 575
€ HT
soit
5 490
€ TTC
la première
année
puis
un
coût
de
maintenance
annuelle
de
925
€ HT
soit
1
110
€ TTC ;
révisable
annuellement.
Mme
METZGER,
conseillère
déléguée
à l’enfance
et à la jeunesse,
indique
qu’il
faudra
modifier
par
délibération
le
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
dues
à
la mise
en
œuvre
du
logiciel.
Madame
la Maire
approuve.
Décision
n°2024-12
: droit
de préemption
urbain
— vente
DEREMBLE/AESCHBACH
La
commune
de
MACHILELY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
B
n°
562
« 437
Route
des
Voirons
» consistant
en
une
parcelle
d’une
superficie
totale
de
876
m°?.
Décision
n°2024-13
: droit
de préemption
urbain
— vente
PEREIRA
SIMOES/FERREIRA-MONTEIRO
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
B
n°
3099
«
375c
Route
des
Acacias
» consistant
en
une
parcelle
d’une
superficie
totale
de
278
m2.
Décision
n°2024-14
: droit
de préemption
urbain
— vente
BLANCHARD/GRUNDY
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
B
n°
587
«
114
Quartier
des
Tours
» consistant
en
une
parcelle
d’une
superficie
totale
de
694
m°2.
Décision
n°2024-15
: Avenant
n°
1
au
marché
d’entretien
annuel
des
espaces
engazonnés
de
la
commune
de
Machilly Vu
la délibération
du conseil
municipal
n°2021
0401
en date
du 26 avril 2021
qui a attribué
le marché
d’entretien
annuel
des
espaces
engazonnés
de
la commune
de
Machilly
pour
les
années
2021,2022,
2023,
sous
la forme
d’un
marché
à procédure
adaptée,
à la société
ROGUET
PAYSAGE
SAS
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10 juin
2024
Page
2
sur
11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Considérant
que
le marché
court
jusqu’au
28
avril
2024
et
que
l’attribution
du
nouveau
marché
aura
lieu
par
décision
du
conseil
municipal
du
06
mai
204
:
Considérant
qu’en
cette
période
de
forte
pousse
il convient
de
prolonger
pour
une
durée
d’un
mois
le marché
en
cours
afin
de
réaliser
les
formalités
réglementaires
pour
la notification
du
nouveau
marché ;
DECIDE
Article
1 :
de conclure
l’avenant
n°
1 en
application
duquel :
Avenant
n°
1 : prestation
d’entretien
régulier
— prix
unitaire
:1
134.95
€ HT
/ 1 361.94
€ TTC.
I est prévu
deux passages
durant
le mois
de mai.
Le montant
de l’avenant est donc
de 2 269.90
€ HT
soit 2 723.88
€ TTC. Article
2
: dire
que
l’avenant
n°
1 sera
applicable
pour
la période
du
29
avril
au
31
mai
2024 ;
Article
3
: de
signer
l’avenant
n°1
du
marché
avec
la société
ROGUET
PAYVSAGE
SAS
;
Article
4
: dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Décision
n°2024-16
: Equipement
en
câblage pour
la sonorisation,
la lumière
scénique
et
la vidéo
de
la salle
d'animation
rurale
— Choix
du prestataire
Vu
la
consultation
organisée
pour
la
fourniture
et
la
pose
des
câbles
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
la
sonorisation,
de
l’éclairage
scénique
et de
la vidéo
de
la salle
principale
de
la Salle
d’Animation
Rurale
;
Après
examen
et analyse
de
l’offre
reçue
;
DECIDE
Article
1
:
de
retenir
la
société
TAMTAM
Music
&
Scène,
domiciliée
22
rue
Germain
Sommeiller
74100
ANNEMASSE,
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
câbles
pour
la
mise
en
place
de
la
sonorisation,
de
l’éclairage
scénique
et de
la vidéo
de
la salle
de
la
SAR.
Article
2
: de
dire
que
le montant
des
prestations
retenues
s’élève
à 4 905.25
€ H.T
(quatre
mille
neuf
cent
cinq
euros
et vingt-cinq
centimes
hors
taxes)
soit
5
886.30
€ T.T.C
(cinq
mille
huit cent
quatre-vingt-six
euros
et trente
centimes
toutes
taxes
comprises).
Article
3
: de
signer
le devis
présenté
par
la société
TAMTAM
Music
&
Scène.
IIT-
Annemasse
Agglomération
: convention
pour
mise
à disposition
de
terrain
pour
la mise
en
œuvre
d’une
mesure
d'accompagnement
de
restauration
d’une
zone
humide
sur
la
commune
de
Machilly
suite
à la
création
du
parking
relais
Altéa
situé
sur
la
commune
de
Cranves-Sales
Madame
la
Maire
rappelle
qu’en
2017,
Annemasse-Agglomération
a
réalisé
un
parking-relais
sur
la
commune
de
Cranves-Sales
(désigné
« P+R
Altea
»
ci-après),
le long
de
la
Route
des
Bois
entre
la
RD1206
et la rue
de
Montréal.
L'intérêt
de
ce projet
à l’époque
était
d’offrir
un
accès
rapide
à la gare
d’ Annemasse,
au pôle
d’échange
multimodales
de
la
gare
d’ Annemasse,
au
Léman
Express
via
le
Bus
de
Haut
Niveau
de
Service
pour
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10 juin
2024
Page
3
sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
les territoires
périurbains
situés
en
périphérie
de
l’agglomération
d’ Annemasse.
Pour
la
réalisation
de
ce
projet,
plusieurs
procédures
ont
dû
être
réalisées
par
Annemasse-Agglomération
du
fait
sa
localisation
sur
des
espaces
naturels
:
°
un
dossier
cas
par
cas
en
décembre
2012,
*
une
étude
d’impact,
à la
demande
de
l’ Autorité
Environnementale
et
finalisée
en
novembre
2015,
*
un
dossier
de
demande
de
dérogation
à l’interdiction
de
destruction
des
espèces
protégées
en
janvier
2016,
+
__une
demande
d’autorisation
de
défrichement,
accordée
en
novembre
2016.
Ce
projet
a nécessité
le défrichement
d’une
zone
boisée
d’intérêt
communautaire
(Chênaies
pédonculées
neutrophiles
à primevère
élevée)
sur
toute
la
surface
du
projet.
Les
espèces
impactées
recensées
dans
l’étude
d’impact
sont
:
°
les
amphibiens
(présence
du
Sonneur
à
ventre
jaune,
classé
«En
danger»
au
niveau
départemental,
et de
la Grenouille
agile
classée
en
« quasi
menacée
»),
+
les
oiseaux
nicheurs
(40
espèces
identifiées
sur
la zone
d’étude
dont
22
espèces
protégées),
+
_les chiroptères
(nombreux
murins
dont
le murin
de Bechtein
classé
« En
danger
grave
» au niveau
départemental,
et la Barbastelle
classée
« En
danger
- Vulnérable
»
au
niveau
départemental),
+
les
reptiles
(4
espèces
protégées
classée
« Faible
risque
de
disparition
»
au
niveau
national).
Ces
procédures
ont
permis
d’évaluer
les
répercussions
du
projet
sur
le
site
et
ses
espèces,
et de
mettre
en
place
des
mesures
d’évitement
et
de
réduction
tout
au
long
du
projet,
de
la
conception
jusqu’à
l'exploitation. Cependant,
malgré
ces
mesures,
certains
impacts
résiduels
du
projet
persistent
sur
le site
et ses
espèces.
Annemasse-Agglomération
s’est
engagé
lors
du
Conseil
Communautaire
du
27
avril
2016
à respecter
l’arrêté
préfectoral
du
22 janvier
2016
DDT-2016-0148
et ainsi
:
>
à
réaliser
4
mesures
compensatoires
et
3
mesures
d’accompagnement
pour
compenser
les
impacts
qui
n’ont
pu
être
évités
ou
réduits
dans
le cadre
de
ce projet ;
>
à organiser
un
suivi
écologique
de
ces
mesures
sur plusieurs
années
(De
20
à 75
ans
en
fonction
des
mesures).
Annemasse
Agglo
a
réalisé
l’ensemble
des
mesures
compensatoires
et
trois
des
quatre
mesures
d'accompagnement
et de
suivi
(MAS)
en
2019.
En
effet
la MAS2
qui
s’intitule
« restauration
et gestion
d'environ
0,75
ha
de
zones
humides
» n’a
pas
pu
être
réalisée
sur
la parcelle
prévue
et située
en bordure
du
Foron
à Cranves-Sales
car cet emplacement
est situé
dans
le périmètre
rapproché
du puits
de
captage
« Pré
Chaleur
».
L'arrêté
préfectoral
identifie
différents
objectifs
pour
cette
mesure
d’accompagnement
:
>
constituer
une
ripisylve
et revégétaliser
cet
espace
afin
de
restaurer
les potentialités
écologiques
du
site
(habitats
naturels,
auto-épuration
des
eaux,
zone
tampon..….),
>
étudier
la
possibilité
de
création
de
mares,
de
gestion
extensive
des
prairies
humides
et
la
plantation
de
boisements
humides,
afin
notamment
d’améliorer
l’accueil
de
la biodiversité
sur
cette
parcelle.
Annemasse
Agglo
a
identifié
un
terrain
qui
pourrait
accueillir
cette
action
de
restauration
d’une
zone
humide
d’environ
0,75
hectares
sur
des
terrains
communaux
de
Machilly,
entre
la route
des
creux
et le
cours
d’eau
« Tuernant
»,
en bordure
de
l’ancienne
décharge.
Madame
la Maire
précise
que
la présence
de
frênes
sur
le site
est un
signe
de
l’existence
d’une
zone
humide.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10 juin
2024
Page
4 sur
11 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Cette
zone
humide
s’étend
sur
1,5
hectare.
L'ensemble
des
parcelles
du
site
sont
inscrites
en
zone
naturelle
dans
le PLU :
Section
et
n° |
Propriétaire
parcelle OA
222
0A
223
OA
224
Commune
de
Machilly
OA
225
0A
227
OA
228
0A
226
OA
229
Annemasse-Agglomération
Un
premier
diagnostic
écologique
a permis
d’identifier
les
actions
de
restauration
et de
gestion
à mettre
en place
sur
ces
parcelles,
pour
répondre
aux
objectifs
de
l’arrêté
préfectoral
à savoir
:
>
Ja
réouverture
des
milieux
naturels
envahis
par
les
ligneux
et
la
restauration
d’une
mosaïque
d’habitats
ouverts
et fermés,
humides
et secs,
favorables
aux
espèces-cibles
de
l’arrêté
(Sonneurs
à ventre jaune
; Salamandre
tachetée)
;
>
Ja réhydratation
de
la zone,
en
faisant
divaguer
le cours
d’eau
en
cœur
de
zone
humide
;
>
Ja
gestion
conservatoire
de
ces
milieux
restaurés
:
lutte
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes,
maintien
de
milieux
ouverts.
Des
notices
de
travaux
de
restauration
et
de
gestion
ont
été
rédigées
en
2023,
et
pré-validées
par
les
services
de
l’État.
Le
coût
estimé
pour
la réalisation
de
cette
mesure
d’accompagnement
est
de
85
000€
en
frais
d’investissement
(étude
pré-opérationnel
et
travaux
de
restauration)
et
de
60
000€
en
frais
fonctionnement
(suivi
écologique
et entretien
écologique
pour
une
durée
de
20
ans).
Les
parcelles
pressenties
étant propriété
communale,
une
convention
devra
être établie
entre Annemasse-
Agglomération
et
la
commune
de
Machilly
pour
la
bonne
mise
en
œuvre
de
cette
mesure.
Cette
convention
aura pour
objet
:
>
De
définir
les
conditions
et modalités
de
la mise
en
œuvre
de
la mesure
d’accompagnement
et
des
travaux
préparatoires
incombant
à chacune
des
parties ;
>
La
mise
à disposition
des terrains
par
les communes
au profit
d’ Annemasse-Agglomération
à cet
effet.
Annemasse-Agglomération
s’engage
sur
la mise
en
œuvre
de
cette
mesure
modifiée
à savoir
:
>
Réaliser
l’ensemble
des
actions
et travaux
prévus
dans
la notice
de
gestion
et en
assurer
les
frais
financiers ;
>
Assumer
les
coûts
de
gestion
de
la
mesure
pendant
la
durée
définie
dans
l’étude
d’impact
(20
ans)
;
>
Assurer
un
suivi
scientifique
de
cette
zone
de
compensation,
en
fonction
des
indicateurs
de
suivi
et du
calendrier
définis
dans
la notice
de
gestion,
et en
assurer
les
frais
financiers
attenants
;
>
Assurer
le
renouvellement
de
la
convention
si
nécessaire,
en
fonction
de
l’arrêté
préfectoral
définissant
les
obligations
du
maître
d’ouvrage
dans
la
réalisation
et
le
suivi
des
mesures
compensatoires
du
P+R
ALTEA
;
>
Informer
régulièrement
la commune
de
Machilly
du
programme
des
actions
à engager
et des
modalités
de
leur
réalisation
(calendrier,etc.).
De
son
côté,
la commune
de
Machilly
s’engage
à
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10 juin
2024
Page
5 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
YŸ Conserver
la vocation
écologique
des
parcelles
concernées ;
Faciliter
l'accès
des
parcelles
à
toute
personne
choisie
par
Annemasse-Agglomération
pour
assurer
les travaux
de
restauration
et de
gestion ;
>
Faciliter
l’accès
des
parcelles
à
toute
personne
choisie
par
Annemasse-Agglomération
pour
assurer
le
conseil
et le suivi
scientifique
mentionnés
ci-avant
;
>
Informer
Annemasse-Agglomération
de toute
actualité
pouvant
impacter
la bonne
gestion
de
ces
parcelles. \
Madame
BEGUIN
propose
qu’une
information
par
courrier
soit
faite
à
l’entreprise
CHAPUIS
TP,
riveraine
du
site,
afin
de
porter
à
sa
connaissance
ces
évolutions.
Madame
la
Maire
approuve
cette
proposition. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
douze
voix
pour :
-
Autorise
[a
mise
en
place
d’une
convention
de
restauration
et
de
gestion
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
mesure
d'accompagnement
de
restauration
d’une
zone
humide
sur
la commune
de
Machilly
suite
à la création
du parking
relais Altéa
situé
sur
la commune
de
Cranves-Sales
;
-
_ Approuve
la convention
telle
que jointe
en
annexe
de
la présente
délibération
;
-
Autorise
Madame
la Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
IV-
Convention
d’autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
départemental
pour
l’implantation
de
mobilier
relatif
au
dispositif
de
covoiturage
« Léman
Stop
» sur
routes
départementales
Madame
la Maire
ne
revient
pas
sur
la présentation
du
dispositif qui
a été réalisé
en
début
de
séance
par
Mme
PONCHON
du
Pôle
Métropolitain
du
Genevois.
Pour
permettre
l’implantation
du
mobilier,
une
convention
doit
être
établie
entre
Le
pôle
Métropolitain,
le Département
de
la Haute-Savoie
et les
communes
participantes
à cette
action,
qui
a pour
objet :
-
d'autoriser
l’occupation
du
domaine
public
pour
la
mise
en
place
de
mobiliers
de
covoiturage,
installés
principalement
en
agglomération
et le long
des
voiries
départementales,
afin
de
faciliter
la mise
en
relation
entre
les
conducteurs
et les
passagers
;
-
de
définir
les
caractéristiques
du
matériel
à implanter
sur
le domaine
public
et conditions
de
mise
en
œuvre,
conformément
au
plan
de
situation
et descriptifs
annexés
à la présente
convention ;
-
de
répartir
les
charges
d’entretien
liées
au maintien
de
cette
signalisation
entre
le Département,
le
Pôle
métropolitain
et toutes
les
communes
concernées.
Cette
opération
d’aménagement
prévoit
l’installation
de
mobiliers
répartis
le
long
des
routes
départementales
RD1005,
RD
1206
et RD1
comme
définis
ci-après
: 5 pour
Douvaine,
2 pour
Massongy,
4
pour
Loisin,
3 pour
Veigy-Foncenex,
1 pour
Machilly,
4 pour
Bons-en-Chablaïs,
Ce
mobilier
comprend
des
panneaux
équipés
sur
totems
et sur
mats.
L’ajout
de
nouveaux
sites
de
covoiturage
sur
ces
communes
pourra
relever
de
la présente
convention.
Si
une
nouvelle
commune
voulait
intégrer
ce
dispositif,
il
conviendrait
de
conclure
un
avenant
liant
ladite
commune,
le Département
et le Pôle
métropolitain.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10 juin
2024
Page
6 sur
11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Le
Département
met
à disposition
du
Pôle
métropolitain
et des
communes
l’emprise
nécessaire.
Le
Pôle
métropolitain
est maître
d’ouvrage
du
service
de
covoiturage
et assure :
le pilotage
et le
financement
de
la fourniture
et de
la pose
du
mobilier,
ces
travaux
pouvant
être
réalisés
par
un
prestataire
ou
confiés
aux
communes
la coordination
avec
l’ensemble
des
communes
la
garantie
que
l’implantation
du
mobilier
soit
effectuée
en
accord
avec
les
recommandations
techniques
définies
par
le gestionnaire
de
la route
départementale
les
démarches
foncières
éventuelles
auprès
des
propriétaires
riverains,
notamment
concernés
par
des
dégagements
de visibilité
; ces
démarches
pouvant
être réalisées
par un
prestataire
ou
confiées
aux
communes
+
les démarches
permettant
de
recueillir
l’autorisation
d'utiliser
les arrêts
de transports
en commun,
pour
l’arrêt
des
véhicules
de
covoiturage,
et de
respecter
les
règles
du
code
de
la route.
La
commune
de
Machilly
devra
assurer
l’entretien
et la réparation
du
mât
et du
totem,
son
déplacement
le cas
échéant,
l’entretien
du trottoir ou
de
la voirie
ainsi
que
des
espaces
verts
le cas
échéant,
aux
abords
de
l’équipement.
La
convention
prendra
effet à la date
de
signature
du
dernier
signataire
et durera tant que
les équipements
resteront
en
service.
L’autorisation
est délivrée à
titre précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit réel
à son
titulaire,
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie,
ou
dans
le
cadre
de
travaux
d'aménagement
ultérieurs,
sans
qu’il
puisse
résulter
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
La
convention
peut
être
résiliée,
sur
demande
d’une
partie,
avec
un
préavis
de
trois
mois
adressé,
par
courrier recommandé
avec
accusé
réception.
Si une
partie
ne respecte
pas
ses
engagements,
l’autre partie
peut
solliciter
la résiliation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
douze
voix
pour :
-
Autorise
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
départemental
pour l’implantation de mobilier
relatif au dispositif de covoiturage
« Léman
Stop
» sur routes
départementales
;
- __ Approuve
la convention
telle
que jointe
en
annexe
de
la présente
délibération
;
-
Autorise
Madame
la Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
V-
Réhabilitation
de
la
Salle
d’ Animation
Rurale
: avenants
aux
lots
n°
3,8,
15
Madame
Eve
BEGUIN,
adjointe
au maire
en
charge
des
bâtiments,
présente
ce point.
Elle
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
19 juin
2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'attribution
des
marchés
de
travaux
relatifs
à la rénovation
de
la salle
d’animation
rurale
et notamment
les
lots
suivants :
Lot
n°3
« charpente-
couverture
— bardage
» pour
un
montant
de
149
858.50
€ HT
;
Lot
n°
8 «
cloisons
doublage
faux-plafonds
» pour
un
montant
de
127
892.93
€ HT ;
Lot
n°
15
«
électricité
courants
forts
et faibles
» pour
un
montant
de
136
192.57
€ HT
;
Des
ajustements
sont
nécessaires
en
raison
de
modifications
/ adaptations
techniques
apportées.
Cela
engendre
la nécessité
de
conclure
des
avenants
et c’est
l’objet
de
la présente
délibération
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10 juin
2024
Page
7 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Pour
rappel : -
par
délibération
en
date
du
25
septembre
2023,
le conseil
municipal
a approuvé
les
avenants
n°1
au
lot n°
2 et l’avenant
n°
1 pour
le lot
16
;
-
Par
délibération
en
date
du
29 janvier
2024,
le conseil
municipal
a approuvé
l'avenant
n°
2 pour
le lot n°2,
les
avenants
n°
1, 2 et 3 pour
le lot n°3
; l’avenant
n°
1 pour
le lot n°5
; l’avenant
n°1
pour
le lot n°8 ;
-
Par
délibération
en
date
du
06
mai
2024
le
conseil
municipal
a approuvé
l'avenant
n°3
pour
le
lot
8, les
avenants
n°1
et 2 pour
le lot
13
et l’avenant
n°
2 pour
le lot
16;
Une
erreur
s’est
produite
lors
de
la
séance
du
6
mai
dernier
car
l’avenant
n°3
du
lot
8
a
été
soumis
et
approuvé
par
l’assemblée,
il
représentait
une
plus-value
de
1 824
€
HT
pour
la
création
d’un
caisson
dans
le
plafond
situé
au-dessus
de
la
scène.
Or
l’avenant
n°2
qui
devait
également
être
soumis
au
vote
a
été
omis.
Depuis
la
séance
du
conseil
municipal,
une
solution
technique
différente
a
été
retenue
et
l’avenant
n°3
n’a
plus
lieu
d’être.
Celui-ci
n’a
pas
été
signé
et
n’a
pas
été
transmis
au
contrôle
de
légalité,
il
n’a
pas
d’existence
juridique.
Madame
la Maire
détaille
les
avenants
proposés
:
Pour
le
lot
3
«
charpente-
couverture
—
bardage
»
avenant
n°4
:l’avenant
représente
une
plus-value
de
2
154
€
HT
correspondant
à la
fourniture
et la
pose
d’une
poutre
en
lamellé
collé
de
9 m50
de
long
par
12
cm
de
large
et
36
cm
de
haut
au-dessus
de
la
scène
ainsi
que
d’une
compensation
de
11
em
sur
la
partie
basse
de
la
poutre
pour
permettre
la
pose
de
l’écran
de
projection
et
du
rail
des
rideaux.
Cette
solution
technique
est
nécessaire
pour
permettre
l’accès
facile
au
matériel
installé
(pour
entretien
et
en
cas
de
panne)
et
pour
assurer
la
stabilité
de
l’ensemble.
Le
pourcentage
de
modification
de
l’avenant
par
rapport
au
marché
initial
est
de
1.43%.
Le
pourcentage
total
d’évolution
de
l’ensemble
des
avenants
de
ce
lot
par
rapport
au
marché
initial
est
de
5.74%.
Pour
le
lot
8
«
cloisons
doublage
faux-plafonds
»
avenant
n°
2
:l’avenant
représente
au
total
une
moins-
value
de
567.57
€
HT.
Il
comprend
la
suppression
d’un
poste
de
plaques
de
sols
pour
un
montant
de
3
068.70
€
HT
et la
création
d’un
caisson
coupe-feu
2
heures,
d’une
cloison,
d’un
plafond
(dans
le
petit
couloir
qui
mène
à la
partie
associations)
et
d’une
trappe
de
visite
dans
une
salle
des
associations
pour
la
somme
de
2
501.03
€,
soit
une
différence
en
faveur
de
la
commune
de
567.57
€
Le
pourcentage
de
modification
de
l’avenant
par
rapport
au
marché
initial
est
de
0.44%.
Le
pourcentage
total
d’évolution
par
rapport
au
marché
initial
est
de
3.05
%.
Pour
le
lot
15
« électricité
courants
forts
et faibles
»
avenant
n°
1 : l’avenant
représente
une
plus-value
de
1 003.54
€
HT
et
correspond
à
la récupération
du
circuit
d’éclairage
du
parking
de
la
SAR
et
à
sa
réalimentation
durant
les
travaux
afin
de
sécuriser
le
chantier
et
le
parking.
Le
pourcentage
de
modification
de
l’avenant
par
rapport
au
marché
initial
est de
0.74%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
douze
voix
pour
:
-
_ Approuve
les
avenants
suivants :
Pour
le
lot
3
«
charpente-
couverture
—
bardage
»
avenant
n°4
: l’avenant
représente
une
plus-value
de
2
154
€.
Le
pourcentage
total
d'évolution
de
l’ensemble
des
avenants
de
ce
lot
par
rapport
au
marché
initial
est de
5.74%,
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à la somme
de
158
462.50
€ HT
soit
190
155.00
€ TIC.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10 juin
2024
Page
8 sur
11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Pour
le
lot
8
«
cloisons
doublage
faux-plafonds
»
avenant
n°
2
: l’avenant
représente
au
total
une
moins-
value
de
567.57
€ HT.
Le
pourcentage
total
d'évolution
par
rapport
au
marché
initial
est de
3.05
%.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à la
somme
de
131
794.59
€
HT
soit
158
153.51
€
TIC.
Pour
le
lot
15
« électricité
courants
forts
et faibles
»
avenant
n°
1 : l’avenant
représente
une
plus-value
de
1 003.54
€
HT.
Le
pourcentage
de
modification
de
l’avenant
par
rapport
au
marché
initial
est
de
0.74%. Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à la somme
de
137
196.11
€ H.T
soit
164
635.33
€
TIC.
-
_ Abroge
l’avenant
n°3
du
lot
8 «
cloisons
doublage
faux-plafonds
»
;
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
-
Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
M.
PETIT
signale
que
le
lampadaire
situé
en
face
de
la
salle
des
fêtes,
côté
route
de
Révilloud,
ne
fonctionne
plus.
Cela
sera
signalé
au
service
compétent.
Madame
la
Maire
indique
qu’il
faut
rappeler
au
Syane
la
décision
prise
par
le
conseil
municipal
d’éteindre
l’éclairage
public
à partir
de
23
heures
(au
lieu
de
minuit)
jusqu’à
5
heures
l’hiver
et
de
ne
pas
mettre
en
œuvre
l’éclairage
public
du
mois
de juin
au
mois
d’août.
VI-
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Ia
Haute-Savoie
pour
la
mise
à
disposition
d’un(e)
secrétaire
de
mairie
itinérant(e)
pour
effectuer
le
remplacement
d’agents
titulaires
indisponibles
Madame
la Maire
indique
qu’un
agent
originaire
d’outre-mer
sera
absent
durant
un
mois
en
fin d’année
pour
cause
de
congés
annuels
dans
son
île
d’origine.
Compte-tenu
des
missions
de
cet
agent
qui
ne
peuvent
pas
être
assurées
par
les
autres
agents,
il est proposé
d’avoir
recours
au
service
de
secrétaire
de
mairie
itinérant
du
Centre
de
Gestion
de
la Haute-Savoie,
comme
cela
a
déjà
été
le
cas
pour
d’autres
raisons
dans
le passé.
Pour
ce
faire
il faut
conclure
une
convention
valable
pour
l’année
2024
avec
le CDG
74.
La
convention
définit
les
conditions
notamment
financières
d’intervention,
lesquelles
sont
votées
chaque
année
par
le
conseil
d’administration
du
CDG74.
Madame
la Maire
indique
qu’une
demande a
été faite
sur
la base
de
deux jours
de présence
par
semaine,
étant
entendu
que
le CDG74
s’est
engagé
sur un jour
hebdomadaire
et essayera
de
passer
à deux jours
si
cela
est possible.
Le
coût
d’intervention
pour
une
journée
de
7h30
de
travail
effectif est
de
475
€,
Pour
5
semaines
sur
la
base
de
2 jours
d’intervention
hebdomadaire
cela
représenterait
un
coût
de
4 750
€.
M.
DEREMBLE
trouve
le service
plus
couteux
que
dans
son
souvenir.
Madame
la Maire
précise
qu’il
s’agit
de
7h30
de
travail
effectif
donc
hors
trajet,
le
CDG
fournissant
le
matériel
nécessaire
en
cas
de
télétravail
(ordinateur….).
Il
s’agit
de
permettre
la
prise
en
charge
des
factures
et
des
payes
durant
un
mois,
ce
qui
est indispensable.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
douze
voix
pour :
-
Valide
le
principe
de
recourir
au
service
de
mise
à
disposition
d’un(e)secrétaire
de
mairie
itinérant(e)
du
Centre
de
Gestion
de
la Haute-Savoie
chaque
fois
que
cela
s’avérera
nécessaire
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10 juin
2024
Page
9
sur
{1 COMMUNE
DE
MACHILLY
-__Autorise
Madame
la Maire
ou
son
représentant,
à signer
les
conventions
et éventuels
avenants
permettant
de
faire
appel
à
ce
service,
ainsi
que
toutes
les
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
VII-
Examen
de
la
demande
de
subvention
de
l’Union
Nationale
des
Parachutistes
Section
740
Haute-Savoie
Groupement
Chablais
Léman
Considérant
l’ordonnance
n°
2005-1027
relative
à
la
simplification
et
à
l’amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
l’attribution
des
subventions
doit
donner
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
L'association
Union
nationale
des
parachutistes
Section
740
—
Haute-Savoie
Groupement
Chablais
Léman
a fait parvenir
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2024,
II s’agit
de
la première
demande
de
cette
association
qui
est régulièrement
présente
lors
des
cérémonies
commémoratives.
Cette
association
loi
1901
a pour
but
notamment
de
maintenir
le souvenir
des
services
rendus
à la patrie
par
les
unités
parachutiste,
de
conserver
et défendre
leur
mémoire
en
les
proposant
comme
modèle
à la
jeunesse
; de
participer
à
la
formation
morale,
civique
et
physique
de
la jeunesse
notamment
par
la
pratique
des
sports
et en
particulier
le parachutisme.
Madame
la Maire
indique
que
la demande
porte
sur la somme
de
150
€.
Elle
rappelle
que
le budget
2024
pour
les
subventions
aux
associations
est
de
16
000
€
et qu’il
reste
de
disponible
la somme
de
3
293€,
toutes
les
associations
n’ayant
pas
encore
fait leur
demande
pour
cette
année.
M.
PETIT,
comme
il s’agit
d’une
première
demande,
est favorable
à l’attribution
de
la somme
de
150
€.
Plusieurs
élus
trouvent
que
cette
somme
est
trop
importante
au
regard
des
autres
associations
de
combattants
pour
lesquels
la
contribution
de
la
commune
est
représentée
par
la prise
en
charge
d’une
gerbe
d’environ
50
€.
Madame
la Maire
propose
donc
d’attribuer
à la somme
de
50
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
douze
voix
pour
:
-
Décide
d’attribuer
une
subvention
présentée
par
Union
nationale
des
parachutistes
Section
740
— Haute-Savoie
Groupement
Chablais
Léman ;
-
Fixe
la subvention
à la somme
de
cinquante
euros
;
-
Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
délibération
QUESTIONS
DIVERSES
-
Foyer
Rural
: Madame
la
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
d’un
courriel
du
Foyer
Rural
qui
souhaitant
organiser
une
séance
de
cinéma
plein
air
cet
été,
gratuite
pour
les
participants,
demande
s’il
serait possible
de
solliciter
une
subvention,
le coût
de
cette
animation
étant
d’environ
1 500
€.
Madame
la
Maire
précise
que
c’est
sur
ses
conseils
que
le
Foyer
Rural
a
rédigé
ce
mail.
M.
MARTIN
propose
que
l’association
demande
une
participation
libre
«
au chapeau
» aux participants
ce
qui
permettrait
de
réunir
un
petit pécule
ce
qui
diminuerait
le coût
pour
l’association.
Les
élus
sont
favorables
au
dépôt
d’une
demande
de
subvention
par
CERFA
tout
en
précisant
que
la prise
en
charge
municipale
ne
pourra
être
que
partielle
puisque
le budget
dédié
aux
subventions
est bien
entamé
et qu’il
y a encore
des
associations
qui
n’ont
pas
fait parvenir
leur
demande.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10 juin
2024
Page
10
sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
Plan
De
Mobilité
(PDM)
d’Annemasse
Agglo:
il
s’agit
de
toute
la
stratégie
de
déplacement
d’Annemasse
Agglo
pour
les
10
prochaines
années
dont
l’objectif
est
de
réduire
les
transports
individuels
motorisés.
Cela
recouvre
le
schéma
directeur
cyclable,
le
plan
de
déplacement
des
entreprises,
les
transports
publics
et les
normes
de
stationnement.
Le
PDM
a pour
objectif de
réduire
les
déplacements
en voiture
(75%)
en
augmentation
la part
du
vélo
et des
transports
publics
— bus,
train,
tram-.
Importance
des jonctions
pour
sécuriser
et rendre
cohérent
le
déplacement
cyclable
entre
le
schéma
cyclable
d’Annemasse
Agglo,
les
communes
et
le
Département. Trois
scenarii
ont
été
étudiés,
du
moins
ambitieux
au
plus
ambitieux.
Le
choix
qui
sera
fait
aura
des
impacts
sur
l’aménagement
du
territoire
y
compris
communal.
Les
communes
devront
se
prononcer
sur
ce
PDM.
Une
consultation
des
citoyens
est en
ligne
sur
le site
d’AA,
y compris
pour
les
cyclistes,
n’hésitez
pas
à contribuer
et à le diffuser.
-
Cantine
scolaire
: Mme
METZGER
s'interroge
sur
la ou
les
solutions
qui
seront
mises
en
œuvre
à
la rentrée
de
septembre
si les
effectifs
de
la cantine
dépassent
la capacité
d’accueil
des
locaux.
Madame
la Maire
indique
que
la maîtrise
d’œuvre
vient
de
revoir
le planning
des
travaux
et la fin
du
chantier
devrait
être autour
du
15
août.
Il faudra
que
la commission
de
sécurité
soit passée
pour
pouvoir
ouvrir
les
locaux
mais
cela
devrait
être
possible
courant
du
mois
de
septembre.
Mme
METZGER
rappelle
la solution
qu’elle
avait
évoquée
afin
de
ne
pas
faire
changer
de
lieu
les
enfants
: la location
d’armoires
de chauffe
afin de délocaliser
une
partie
des
enfants
(plutôt les CM)
dans
une
salle de
l’école
comme
la
salle
de
motricité.
Cette
solution
pourrait
nécessiter
une
personne
supplémentaire
pour
la
surveillance
ce
qui
serait
un
coût
supplémentaire.
Il pourrait
être
proposé
à un
enseignant
de
prendre
son
repas
avec
les
enfants.
-
Elections
législatives
du
30 juin
et du
07 juillet
: préparation
du
planning
de
présence
pour
la tenue
du bureau
de vote.
-
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
: la
convention
à
intervenir
entre
les
deux
communes
pour
l’acquisition,
la gestion
et l’entretien
est en cours
de rédaction,
elle sera à l’ordre
du jour
du prochain
conseil.
Cela
permettra
ensuite
de
réaliser
la promesse
de
vente.
Madame
la Maire
indique
qu’elle
est relancée
par
les
médecins
mais
la réponse
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
pour
la labellisation
a tardé
à nous
être
transmise.
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal
aura
lieu
le
1% juillet 2024
à
19h30.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22H00.
La
Secrétaire
de
séance,
Madame
la Présidente
de
séance,
Eve BEGUIN
(ee Sr
Pauline PLAGNAT-CANTOREGGI
2e
|
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10 juin
2024
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