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Déliberation - decision ndeg2025 012 contrat acorus technibat travaux renforcement charges vide sanitaire ecole corot samain
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 012 contrat acorus technibat travaux renforcement charges vide sanitaire ecole corot samain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Œ
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2025-012
Accusé
de
réception
en
préfecture
és
:
es
û 2e
ate de télétransmission
:
de
réception
préfecture
: 24/03/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
Vues
articles
L.2123-1-1° et R.2123-1-1° du
Code
de
la commande
publique,
Vu
l’article
L 2122-22
du Code
Général
des Collectivités Territoriales
autorisant
le Maire
à recevoir délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28 Mai
2020
déléguant
une
partie de ses attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et le règlement
des marchés
et accords-cadres
d’un montant
inférieur à 500
000
euros
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits au
budget,
Vu
le
décret
n°
2024-1217
du
28
décembre
2024
modifiant
le
décret
n°
2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
Code
de
la commande
publique
afin de
proroger
le seuil
de
dispense
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
préalables
pour
les
marchés
de
travaux
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à 100
000
hors
taxes
jusqu’au
31 décembre
2025,
Vu
la proposition
de
l’entreprise
ACORUS
TECHNIBAT,
sise
133
Avenue
Louis
Roche
92230
GENNEVILLIERS,
relative
à
la
réalisation
de
travaux
de
remplacement
des
canalisations
du
vide
sanitaire
du
groupe
scolaire
Corot
—
Samain
pour
un
montant
de
95
260.00
€ hors
taxes
soit
114
312.00
€ toutes
taxes
comprises,
Vu
l’avis de
la Commission
ad’hoc,
réunie
le 14
mars
2025,
Considérant
qu’il convient
de
procéder
à l’exécution
de ces travaux
de
renforcement
des
supports
de
charges
dans
le vide
sanitaire
de
l’école
Corot
- Samain;
DÉCIDE
-__
Article
1er
: D’approuver
et
de
signer
le contrat
n°2025-105
avec
l’entreprise
ACORUS
TECHNIBAT,
sise
133
Avenue
Louis
Roche
92230
GENNEVILLIERS,
relatif
aux
travaux
de
renforcement
des
supports
de
charges
dans
le
vide
sanitaire
de
l’école
Corot
-
Samain
pour
un
montant
de
95
260.00
€ hors
taxes
soit
114
312.00
€ toutes
taxes
comprises.
-
Article
2 : Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget.
-
Article
3 :
La présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme
par
le Maire
qui transmet
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à l’article
de
la loi du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 24
mars
2025
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
2 4 MARS 2075 Certifiée
exécutoire
le
:
\
Le
Maire
2
MARS 2075
| \ Bertrand HOUILLON
Te
\
SEC
+
|
Le
Maire
certifie
sous
5a
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Infèrme quele pré
“acte peut
faire l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de n
io
(articles
R431-1-à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M.
le
Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
« Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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