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Déliberation - deliberation ndeg2025 011 travaux renovation energetique gs corot samain et bouskidou aurtorisation signature
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2025 011 travaux renovation energetique gs corot samain et bouskidou aurtorisation signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250203-2025-011-DE Date
de
télétransmission
: 06/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 06/02/2025
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
D
2025-011
|
Canton de
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CHEVREUSE
CONSEIL MUNICIPAL
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
| L'An,
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
| Le 3 février,
Date
de
convocation
| Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
28 JANVIER
2025
pas
q
PRE
| les réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-Hameaux,
| sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Date
d’affichage
de
| Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
convocation
|
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
28
JANVIER
2025
|
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
|
Yolande
GROBON,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Nicolas
LARGESSE,
Etienne
DERVYN,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD,
bre
d
.
|
Benoît TOULLEC.
Nombre
de conseillers
| Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Enexercice:
29
| Absents
ayant
donné
pouvoir
: Frédérique
DULAC
à Tristan
JACQUES
|
Eliane GOLLIOT
à Chrystèle GUILLARD
Fabienne
BELLIN-WEILL
à Magali
DOUSSE
Guérigonde
HEYER
à Roberto
DRAPRON
v
.
Slimane
MOALLA
à Yolande
GROBON
otants :
22
Charles
RENARD
à Laurence
RENARD
Isabelle SALOMÉ
à Etienne DERVYN
Caroline
LIGNOUX
à Anne
DEUDON
Présents
:
21
| Monsieur
Roberto
DRAPRON
a été élu Secrétaire
de séance.
Le
Conseil
Municipal,
| |
A
|
Date
de
la séance :
| | |
3 FÉVRIER
2025
| VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-22-4,
| | VU
les
notifications
de
l’État
d'attribution
de
subventions
éligibles
au
Fonds
vert
pour
un
| montant
de
1 019
477
€, ainsi
qu’au
DSIL
pour
170
000
€,
Objet
: Travaux
de
VU
la décision
n°2024-017
en date
du 14 mai 2024,
portant
attribution
du marché
de maîtrise
rénovation
énergétique
|
d'œuvre
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot-Samain
et
du
centre
de
du
groupe
scolaire
loisirs
Bouskidou,
Corot
- Samain
et
du
centre
de
loisirs
Bouskidou
-
Autorisation
de
signature
| CONSIDÉRANT
les
estimations
de
travaux,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré :
-
Article
1: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la passation
et
à l'exécution
des
lots,
ainsi
que
leurs
avenants,
après
avis
de
la Commission
ad’hoc,
-__
Article
2 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
au
dépôt
et à la délivrance
d’un
permis
de
construire
pour
les travaux
|
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot-Samain, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250203-2025-011-DE Date
de
télétransmission
: 06/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 06/02/2025
| |
+
Article
3 :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à demander
aux
contributeurs
financiers
une
avance
sur
subvention,
après
démarrage
des
travaux.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
| Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
| Mise
en ligne sur le site internet de la villele:
{
6
FEV.
2075
| Certifiée
exécutoire le
:
{
6
FEV.
2075
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).