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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 035 avenant ndeg1 au lot 2 menuiseries exterieures avec societe rph gs corot samain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251113-2025-035-CC Date
de
télétransmission
: 19/11/2025
DAS de tScspton PréfSeuie
19n3/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
Œ
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2025-035
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les Hameaux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
publique,
CONSIDÉRANT
que
la ville de
Magny-les-Hameaux
a lancé
une
consultation
(Marché
2025-003-BAT)
afin de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot-
Samain
décomposée
en 4
lots
dont
le lot
n°
2 « menuiseries
extérieures
aluminium
- occultations
»,
CONSIDÉRANT
que
pour
le lot 2 « menuiseries
extérieures
aluminium
— occultations
», le marché
de travaux
a
été
conclu
avec
la
société
RPH
SAS
sise
27,
rue
du
camps
romain
-
91490
MILLY
LA
FORET,
pour
un
montant
de
262
133.06
€ TTC.
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
ce
marché,
et
notamment
du
lot
n°
lot
2
«
menuiseries
extérieures
aluminium
- occultations
»,
il est
nécessaire
de
réaliser
des
ajustements
techniques,
des
modifications
de
prestations
et
des
optimisations
de
chantier,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
03
Février 2025
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer l’ensemble
des
documents
afférents
à la passation
et à l'exécution
du
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot-
Samain
(y compris
les avenants),
après
avis de
la Commission
ad’hoc,
VU
Pavis
de
la Commission
ad'hoc
en
date
du
12
novembre
2025,
DECIDE
-_
Article
3
:
D'APPROUVER
la
conclusion
d’un
avenant
n
au
Lot
2
«
menuiseries
extérieures
aluminium
- occultations
» avec
la société
RPH
SAS
sise
27,
rue
du
camps
romain
- 91490
MILLY
LA
FORET,
pour
un
montant
de
14
530,20
€ HT
soit
17 436,24
€ TTC.
-
Article
2 : La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme
par
le Maire
qui transmet
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à l’article
de
la loi du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 13
novembre
2025
Mise
en
ligne
le sur
le site internet
de
la ville :
1 9 NOV. 2075 Certifiée
exécutoirele:
1 0
NOW-2075
7
Le
Maire
ertrand
HOUILLON
ete
__—
nn.
ee 22
.
Le
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Iñforine
quete
prêsentacte
peut/aire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421°1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos courriers doivent être adressés à M.
le Maire
: Hôtel de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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