unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2021.12.16.5

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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2021.12.16.5 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2021.12.16.5)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Transports, Envoyé en préfecture le 22/12/2021

Reçu en préfecture le 22/12/2021

N°: 2021 12 16 5 ses Affiché le

ID : 005-200067825-20211216-2021_12 16_5-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE

L'an deux mille vingt et un, le seize décembre à 18h30,

Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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© DATE DE LA CONVOCATION | 09/12/2021 |

DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 23/12/2021

OBJET :

Mise à disposition réciproque de services ou parties de services de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance et de services ou parties de services du CCAS de la Ville de Gap - Fixation des montants définitifs pour l'année 2021

Étaient présents :

Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , M. Benjamin CORTESE , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(es) :

M. Roger GRIMAUD procuration à Mme Mélodie GAILLARD, M. Bernard LONG procuration à Mme Carole LAMBOGLIA, M. Thierry PLETAN procuration à M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Sylvie LABBÉ procuration à M. Christian PAPUT, M. Frédéric LOUCHE procuration à Mme Laurence ALLIX, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH

Absent(s) :

Mme Rolande LESBROS

Ia été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Cédryc AUGUSTE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.Le rapporteur expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à La démocratie de proximité, Vu La loi n°2007-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée portant réforme des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de La République,

Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE,

Vu la délibération n°2019_12_6 du 16 décembre 2019 relative à la convention cadre de mise à disposition réciproque de services ou parties de services de la Communauté d'Agglomération au profit de la Ville de Gap et de services ou parties de services du CCAS au profit de La Communauté d’Agglomération,

Considérant la nécessité de poursuivre la mutualisation engagée depuis le 1er janvier 2017 afin que le développement de l’intercommunalité ne conduise pas à la création d’une administration supplémentaire. Les communes membres se sont accordées pour mutualiser certains de leurs services à vocation transversale.

Conformément à l’article 7 de la convention de mise à disposition réciproque de services ou parties de services entre la ville et la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance et l’article 7 de la convention de mise à disposition réciproque de services ou parties de services du CCAS de La Ville de Gap et la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance et compte-tenu des évolutions constatées au niveau du temps de travail consacré par les agents des services de La Ville de Gap dans Le cadre de la mutualisation, il convient de prévoir une délibération de régularisation.

La Ville de GAP et son CCAS devront prendre une délibération concordante dès que cela sera possible.

Décision :

IL est proposé, sur avis du Comité Technique réuni le 25 novembre 2021 et de la commission Développement Economique, Finances et Ressources Humaines du 7 décembre 2021:

- Article 1 : d'approuver la délibération de régularisation au titre de l’année 2021 relative à la mise à disposition réciproque de services ou de parties de services de la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE au profit de la Ville de Gap et de services ou de parties de services du CCAS de la Ville de Gap au profit de la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE.

- Article 2 : d'autoriser Monsieur le Président au regard des crédits inscrits au budget à verser le montant de 1 556 273,80 € à la Ville de GAP au titre des dépenses de personnel et des coûts des moyens matériels administratifs et d'hébergement liées à la mise à disposition ascendante de services ou parties de services de la Ville de Gap vers l’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE pour l’année 2021 sachant que la mise à disposition descendante vers la Ville de Gap représente 201 347,58 € pour l’année 2021.

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site elerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.Article 3 : d'autoriser Monsieur le Président au regard des crédits inscrits au budget à verser le montant de 19 095.87 € au CCAS de la Ville de GAP au titre des dépenses de personnel et des coûts des moyens matériels administratifs et d'hébergement liées à la mise à disposition ascendante de services ou parties de services du CCAS de la Ville de Gap vers l’Agglomération GAP-TALLARD- DURANCE pour l’année 2021.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 58

Transmis en Préfecture Le : 2 > DEC. 2021

Affiché ou publié le : . —

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La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.og'ezz95S

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Parties de services mises à disposition

1. Cabinet / secrétariat du Président

e Direction du Cabinet / Secrétariat du Maire, Président de la communauté

d'agglomération / Secrétariat des manifestations / Huissiers

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération

La Direction et le secrétariat regroupent : 7,4 agents Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment : - Toutes tâches de cabinet et de secrétariat liées aux responsabilités du Président de la communauté d'agglomération.

- tâches de gestion d'agenda de la Présidence de la communauté d'agglomération, - organisation et mise en œuvre matérielle de manifestations et de la tenue d'instances communautaires,

- transmission d'informations.

Temps de travail consacré par les agents de cefte direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 16.54 %.

e Direction de la Communication

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération

La Direction regroupe : 5,1 agents Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment : - Information des administrés du territoire sur la mise en place de nouveaux services relevant des compétences de l'agglomération (transports urbains, enlèvement des ordures ménagères, assainissement.)

- information des administrés du territoire relatives aux animations et festivités sur l'agglomération (loisirs, sports, culture.…..).

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 11.87 %.-2 Direction Générale des Services

e Direction Générale des Services et son secrétariat

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération

La Direction regroupe : 3,4 agents Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :

- Direction de l'ensemble des services transférés ou mis à disposition de la Communauté d'Agglomération (participation au bureau, aux commissions, aux réunions de services en lien avec les services de l'état),

- Supervision des décisions souhaitées par le bureau et le conseil de communauté (compte-rendu du bureau, impulsion des dossiers auprès des services.….),

- Élaboration, organisation et suivi du Conseil communautaire (ordre du jour et convocation, supervision des notes de synthèse, comptes rendus, contrôle de légalité).

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 40 %.

e Direction de la sécurité publique

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération

La Direction regroupe : 20,6 agents Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :

- Sécurisation du territoire et des aires du voyage

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 0.044 %.

e Direction des Ressources Humaines

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération

La Direction regroupe : 15.87 agents Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :

- Secrétariat, traitement des demandes de stages, des demandes d'emplois,- Préparation et suivi du Comité Technique commun,

- Gestion des carrières et des paies du personnel et des élus,

- Organisation et gestion des recrutements permanents ou temporaires,

-__ Suivi des effectifs actuels et prévisionnels.

- Gestion des mobilités internes,

-__ Formation du personnel,

- Coordination et organisation des actions en matière de santé, d'hygiène, de sécurité

et de conditions de travail des agents.

- Gestion des politiques de l'emploi,

- Suivi des dépenses de personnel et préparation du budget,

- Réalisation de tableaux de bord,

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 18%

e Direction de la prospective

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté

d'agglomération

La Direction regroupe : 1 agent Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment : -__ Élaboration et mise en œuvre du PCAET

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 0%

3 Direction Générale Déléquées des Affaires Générales

e Direction des Finances

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération

La Direction regroupe : 9,5 agents Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :

- Secrétariat,

- Préparation et exécution budgétaires,

- Gestion comptable du patrimoine,

- Conduite des études d'analyses financières,

- Suivi de la fiscalité locale et des ressources,

- Gestion des systèmes d’information financière,

- Gestion des contrats d'assurance et de la sinistralité.Temps de travail consacré parles agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 40 %.

e Direction du contrôle de gestion

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération

La Direction regroupe : 1 agent Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :

- Gestion de la trésorerie, de la dette,

- Contrôle du budget,

- Suivi de la CCSPL,

- Suivi des Délégations de Service Public,

- Contrôle des associations.

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 35 %.

e Service Subventions

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération

Le service regroupe : 1.2 agent Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :

- Aide au montage de dossiers de demande de subventions

- Gestion et suivi des subventions

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 50%.

e Direction des Affaires Juridiques

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération

La Direction regroupe : 1.5 agents Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :

- Préparation et suivi des séances du conseil communautaire,- Adaptation aux règles particulières de fonctionnement liées à la qualité d'agglomération,

- _ Rédaction d'actes (PV de transfert, conventions, contrats de mutualisation, etc).

- Gestion des affaires juridiques (conseil, contentieux etc).

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 30 %.

e Direction des Achats et Marchés Publics

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération

La Direction regroupe : 9,8 agents Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :

- Gestion des procédures administratives et juridiques relatives aux marchés publics, - Attribution, commission d'appel d'offre et prise des actes courant.

- Suivi comptable et financier.

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 37.57 %.

e Direction de la Population

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération

Sur l'ensemble des agents de cette direction, une partie exerce des missions pour la communauté d'agglomération :

La Direction regroupe : 9 agents Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :

- Missions d'huissiers : reprographie, distributions de documents, préparation et réalisation des réceptions.

- Gestion du courrier arrivée et départ.

- Missions d'accueil du public et de standard téléphonique.

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 10.7 %.

4.Direction Générale des Services Techniquese Direction Générale des Services Techniques et son secrétariat

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté

d'agglomération

La Direction regroupe : 3 agents Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :

- Direction générale des services techniques placés sous son autorité, transférés ou mis à disposition de la Communauté d'Agglomération (participation au Bureau, aux Conseils communautaires, aux commissions, aux réunions de services..).

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 35 %.

e Direction Générale Déléguée à la mobilité, aux transports urbains, parkings et

parc automobile

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d’agglomération

La Direction regroupe : 0.9 agents Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :

- secrétariat de la Direction

Temps de travail consacré par l'agent de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 65 %.

e Direction Générale Déléguée aux programmes spécifiques, environnement,

agriculture, eau et assainissement

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération

La Direction regroupe : 4 agents Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :

- Direction déléguée des services placés sous son autorité, transférés ou mis à disposition de la Communauté d'Agglomération (participation au Bureau, aux Conseils communautaires, aux commissions, aux réunions de services ..).

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 94.4 %.e Direction des Bâtiments

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération

La Direction regroupe : 28,8 agents Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :

- Construction de la déchetterie de la Flodanche

- Interventions et dépannages des bâtiments communautaires

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 0.85 %.

e Direction du Nettoiement et Gestion des Déchets

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération

La Direction regroupe : 19,08 agents Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :

- Direction des services placés sous son autorité, transférés ou mis à disposition de la Communauté d'Agglomération.

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 20.52 %.

e Direction de la voirie

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération

La Direction regroupe : 29.8 agents Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :

- Direction des services placés sous son autorité transférés ou mis à disposition de la Communauté d'Agglomération

- Entretien des voiries des zones d'activités.

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 0.518%

e Direction de la coordination technique, des concessions et de l'éclairage publicDéfinition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération

La Direction regroupe : 15 agents Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :

- Direction des services placés sous son autorité, transférés ou mis à disposition de la Communauté d'Agglomération.

Temps de travail consacré par les agents de cetfe direction à des tâches relevant de la

communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 0,284 %.

e Direction des Systèmes d’information

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté

d'agglomération

La Direction regroupe : 7 agents Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :

- La gestion des postes de travail (matériels et logiciels (informatique, télécoms, téléphonie), gestion du parc et son renouvellement, gestion des prestataires, assister et conseiller les utilisateurs, identifier les besoins de formation.….).

- La gestion des serveurs (administration, sécurité, sauvegarde, plan de secours, anti virus, spam, firewall, maintien à jour système et middleware, accompagnement projets métiers, évolutions infrastructures).

- La gestion des projets systèmes d'information (conduire les projets d'évolution, administration technique et fonctionnelle des progiciels et apports d'expertise, gestion et développement du SIG...).

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 10.02 %.

e Direction du Parc Automobile

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d’agglomération

La Direction regroupe : 6.8 agents Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :

- Secrétariat, gestion budgétaire et comptable,

- Entretien courant de tous les véhicules du parc,- Réparations de tous les véhicules.

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 48.4 %.

e Direction du Développement économique

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération

La Direction regroupe : 1 agent Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :

-__ Secrétariat, gestion budgétaire et comptable

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 65 %

e 3.1.5 Direction Générale Adjointe à la Vie sociale

e Direction de la Culture

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération

La Direction regroupe : 74.15 agents Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :

- Direction des services placés sous son autorité

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 0.043 %.

e Direction de l'Education

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération

La Direction regroupe : 177.9 agents Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment : - Direction des services placés sous son autorité

- Appui administratif pour l'accueil de loisirs intercommunal

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomérationEstimation du temps passé : 0.017 %.

e Direction Générale Adjointe à la Vie sociale

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté

d'agglomération

La Direction regroupe : 1 agent Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :

e Direction, encadrement et suivi des missions de la Direction de la Politique de la

Ville et de l'Emploi et de la Direction de la Jeunesse et du Développement des

Quartiers consacrées à la communauté d'agglomération.

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la

communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 20 %.

e Direction de la Cohésion Urbaine et Sociale

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté

d'agglomération

La Direction regroupe : 42 agents Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :

e Animation partenariale du contrat de ville - comité de pilotage, veille

réglementaire, suivi dispositif contractuel, conventions d'application.

e Gestion de la programmation annuelle.

e Animation de groupes de travail, coordination des acteurs et suivi des actions par

piliers.

Suivi de la participation des habitants

Suivi de la politique habitat

CISPD

PLH

Observatoire.

Secrétariat administratif (dont délibérations)

Suivi financier

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la

communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 0.589 %.89'2E

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Parties de services mises à disposition

1. Cabinet / secrétariat du Président

e Direction du Cabinet / Secrétariat du Maire, Président de la communauté

d'agglomération

1 agent à temps complet en charge du secrétariat pour le compte de la Ville de Gap à raison de 70 % de son temps de travail.

Estimation du temps passé : 70 %.

e Direction de la Communication

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la ville de Gap

1 agent chargé de la Communication

Soit au total : 1 agent Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la ville sont notamment :

- Information des administrés du territoire sur la mise en place de nouveaux services relevant des compétences de l'agglomération (transports urbains, enlèvement des ordures ménagères, assainissement...)

- information des administrés du territoire relatives aux animations et festivités sur l'agglomération (loisirs, sports, culture...).

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la ville

Estimation du temps passé : 70 %.

2. Direction Générale des Services

e Direction des Ressources Humaines

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la ville

La direction regroupe : 2 agents à 100 %.

Les missions exercées pour la ville sont notamment :

- Secrétariat, traitement des demandes de stages, des demandes d'emplois, - Préparation et suivi du CTP,

- Gestion des carrières et des paies du personnel et des élus,- Organisation et gestion des recrutements permanents ou temporaires,

- Suivi des effectifs actuels et prévisionnels.

- Gestion des mobilités internes,

- Formation du personnel,

- Coordination et organisation des actions en matière de santé, d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des agents.

- Gestion des politiques de l'emploi,

- Conduite des études d'analyses financières liées au personnel,

- Suivi des dépenses de personnel et préparation des budgets,

- Suivi du chômage,

- Réalisation de tableaux de bord,

- Gestion des systèmes d'information RH.

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la

ville

Estimation du temps passé : 60 %

° 3. Direction Générale Délégué Affaires Géné

e Direction des Finances

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la ville

La direction regroupe : 1 agent à 100 %.

Les missions exercées pour la ville sont notamment:

- Exécution budgétaires,

- Gestion comptable

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la ville

Estimation du temps passé : 60 %.

e 4. Direction Générale Des Services Techniques

e Direction Générale Déléguée à la Mobilité, Transports Urbains, Parkings et Parc

Automobile

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la ville

La Direction regroupe : 1 agent

Soit au total : 1 agent Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la ville :

- Supervision de la flotte automobileTemps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de ville

Estimation du temps passé : 25 %.

e Direction de la gestion des déchets

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la ville

La Direction regroupe : 36.68 agent Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la ville :

- Suivi de chantiers

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de ville

Estimation du temps passé : 0.001 %.

e Direction du Développement Économique

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la ville

La Direction regroupe : 2,5 agents Équivalent temps plein

Les missions exercées pour la ville :

- Visite d'entreprises

- Direction technique du SIVU de l'aéropôle de Gap/Tallard

- Autorisations commerciales

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de ville

Estimation du temps passé : 26 %.4866061

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Z ZXANNYAnnexe 1 détaillant chaque service ou partie de service du CCAS de la Ville de Gap mis à disposition de la Communauté

d'Agglomération Gap-Tallard-Durance

e Espace Interventions Sociales

Article 1 : Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération

La Direction regroupe :

1) Un responsable de service ayant le statut de Conseillère en Economie Sociale et Familiale.

2) Une assistante sociale.

Soit au total : 1.8 agents Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment : - Assistance sociale du personnel dans le cadre de l'Equipe d'intervention Sociale, psychologique et des conditions de travail.

Article 2 : Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 10 %.

e Direction des Finances

Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération

La Direction regroupe : 1 agent Équivalent Temps Plein.

Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :

- Secrétariat,

- Préparation et exécution budgétaires,

- Gestion comptable du patrimoine,

- Conduite des études d'analyses financières,

- Suivi de la fiscalité locale et des ressources,

- Gestion des systèmes d'information financière,

- Gestion des contrats d'assurance et de la sinistralité.

Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération

Estimation du temps passé : 20 %.

Ces éléments sont reportés dans l'annexe financière.