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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.12.08.7
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.12.08.7)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Transports,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le = N°: 2022 12 087
ID : 005-200067825-20221208-2022_12_08_7-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt deux, le huit décembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à la séance : 43
DATE DE LA CONVOCATION 01/12/2022
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 15/12/2022 |
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Mise à disposition réciproque de services ou parties de services de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance auprès de la Ville de Gap et de services ou parties de services du CCAS de la Ville de Gap auprès de l'agglomération - Fixation des montants définitifs pour l'année 2022
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Laurence ALLIX , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , M. Joël REYNIER , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Conmmunautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Rémy ODDOU procuration à Mme Nicole MAGALLON, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Claudie JOUBERT procuration à M. Rémi COSTORIER, M. Frédéric LOUCHE procuration à M. Christian HUBAUD, Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, Mme Catherine ASSO procuration à M. Pierre PHILIP, M. Cédryc AUGUSTE procuration à M. Richard GAZIGUIAN, M. Daniel GALLAND procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Martine BOUCHARDY procuration à M. Olivier PAUCHON, Mme Chantal RAPIN procuration à Mme Françoise DUSSERRE, Mme Françoise BERNERD procuration à M. Vincent MEDILI, Mme Pimprenelle BUTZBACH procuration à Mme Charlotte KUENTZ
Absent(s) :
M. Michel GAY-PARA, M. Thierry PLETAN, M. Benjamin CORTESE, M. Christophe PIERREL
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à Uélection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise DUSSERRE , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de La coopération intercommunale,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu la loi n°2007-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée portant réforme des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l’arrêté préfectoral n° 05-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE,
Vu la délibération n°2019_12_6 du 16 décembre 2019 relative à la convention cadre de mise à disposition réciproque de services ou parties de services de la Communauté d'Agglomération au profit de la Ville de Gap et de services ou parties de services du CCAS au profit de la Communauté d'Agglomération,
Considérant la nécessité de poursuivre la mutualisation engagée depuis le 1er janvier 2017 afin que le développement de l’intercommunalité ne conduise pas à la création d’une administration supplémentaire. Les communes membres se sont accordées pour mutualiser certains de leurs services à vocation transversale.
Conformément à l’article 7 de la convention de mise à disposition réciproque de services ou parties de services entre la ville et la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance et l’article 7 de la convention de mise à disposition réciproque de services ou parties de services du CCAS de la Ville de Gap et la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance et compte-tenu des évolutions constatées au niveau du temps de travail consacré par Les agents des services de la Ville de Gap dans le cadre de la mutualisation, il convient de prévoir une délibération de régularisation.
La Ville de GAP et son CCAS devront prendre une délibération concordante dès que cela sera possible.
Décision :
IL est proposé, sur avis du Comité Technique réuni le 28 novembre 2022 et de la commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines du 30 novembre 2022 :
- Article 1 : d'approuver la délibération de régularisation au titre de l’année 2022 relative à la mise à disposition réciproque de services ou de parties de services de la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE au profit de la Ville de Gap et de services ou de parties de services du CCAS de la Ville de Gap au profit de la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE.
- Article 2 : d'autoriser Monsieur le Président au regard des crédits inscrits au budget à verser le montant de 1 434 511,52 € à la Ville de GAP au titre des dépenses de personnel et des coûts des moyens matériels administratifs et d'hébergement liées à la mise à disposition ascendante de services ou parties de services de la Ville de Gap vers l’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte pour l’année 2022 sachant que la mise à disposition descendante vers la Ville de Gap représente 252 931.08 € pour l’année 2022.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Président au regard des crédits inscrits au budget à verser le montant de 14 853.57 € au CCAS de la Ville de GAP au titre des dépenses de personnel et des coûts des moyens matériels administratifs et d'hébergement liées à la mise à disposition ascendante de services ou parties de services du CCAS de la Ville de Gap vers l’Agglomération GAP-TALLARD- DURANCE pour l’année 2022.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 55
Le Vice-président Le Secrétaire de Séance
ed ‘ Fe .
€ Jean-Baptiste AILLAUD Françoi el SERRE
Transmis en Préfecture le: { & hp
Affiché ou publié Le : 16; “C. 2022
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte ANNEXE 1
Parties de services mises à disposition
1. Cabinet / secrétariat du Président
e Direction du Cabinet / Secrétariat du Maire, Président de la communauté
d'agglomération
1 agent à temps complet en charge du secrétariat pour le compte de la Ville de Gap à raison de 80 % de son temps de travail.
Estimation du temps passé : 80 %.
e Direction de la Communication
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la ville de Gap
1 agent chargé de la Communication
Soit au total : 1 agent Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la ville sont notamment : .
- Information des administrés du territoire sur la mise en place de nouveaux services relevant des compétences de l'agglomération (transports urbains, enlèvement des ordures
ménagères, assainissement.)
- information des administrés du territoire relatives aux animations et festivités sur l'agglomération (loisirs, sports, culture….).
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la
ville
Estimation du temps passé : 80 %.
2. Direction Générale des Services
e Direction des Ressources Humaines
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la ville
La direction regroupe : 2 agents à 100 %.
Les missions exercées pour la ville sont notamment :
- Secrétariat, traitement des demandes de stages, des demandes d'emplois, - Préparation et suivi du Comité Technique,
- Gestion des carrières et des paies du personnel et des élus, -__ Organisation et gestion des recrutements permanents ou temporaires,
-__ Suivi des effectifs actuels et prévisionnels.
- Gestion des mobilités internes,
- Formation du personnel,
- Coordination et organisation des actions en matière de santé, d'hygiène, de sécurité
et de conditions de travail des agents.
- Gestion des politiques de l'emploi,
- Conduite des études d'analyses financières liées au personnel,
-__ Suivi des dépenses de personnel et préparation des budgets,
- Suivi du chômage,
- Réalisation de tableaux de bord,
- Gestion des systèmes d’information RH.
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la
ville
Estimation du temps passé : 84%
e 3. Direction Générale Déléquées des Affaires Générales
e Direction des Finances
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la ville
La direction regroupe : 1 agent à 100 %.
Les missions exercées pour la ville sont notamment :
- Exécution budgétaires,
- Gestion comptable
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant
de la ville
Estimation du temps passé : 10 %.
e 4. Direction Générale Des Services Techniques
e Direction Générale Déléguée à la Mobilité, Transports Urbains, Parkings et Parc
Automobile
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la ville
La Direction regroupe : 1 agent
Soit au total : 1 agent Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la ville :
- Supervision de la flotte automobile Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de ville
Estimation du temps passé : 30 %.
e Direction des Transports Urbains
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la ville
La Direction regroupe : 37.5 agents Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la ville :
- Gestion administrative du mobilier urbain
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de ville
Estimation du temps passé : 0.009 %.
e Direction de la gestion des déchets
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la ville
La Direction regroupe : 37.5 agent Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la ville :
- Suivi de chantiers
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de ville
Estimation du temps passé : 0.019 %.
e Direction du Développement Économique
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la ville
La Direction regroupe : 2,44 agents Équivalent temps plein
Les missions exercées pour la ville :
- Visite d'entreprises
-__ Autorisations commerciales
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de ville
Estimation du temps passé : 30 %.
5. Direction Générale Vie Sociale e Direction de l'Education
La Direction regroupe : 1 agent Équivalent temps plein
Les missions exercées pour la ville :
-__ Coordination du personnel des écoles
- Gestion des problèmes des écoles d’un point de vue relationnel, organisationnel et
technique
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de
ville
Estimation du temps passé : 50 %. Annexe 1 détaillant chaque service ou partie de service du CCAS de la Ville de Gap mis à disposition de la Communauté
d'Agglomération Gap-Tallard-Durance
e Espace Interventions Sociales
Article 1 : Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération
La Direction regroupe :
1) Un responsable de service ayant le statut de Conseillère en Economie Sociale
et Familiale.
2) Une assistante sociale.
Soit au total : 1.8 agents Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment : - Assistance sociale du personnel dans le cadre de l'Equipe d'intervention Sociale, psychologique et des conditions de travail.
Article 2 : Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des
tâches relevant de la communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 10 %.
e Direction des Finances
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté
d'agglomération
La Direction regroupe : 1 agent Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :
- Secrétariat,
- Préparation et exécution budgétaires,
- Gestion comptable du patrimoine,
- Conduite des études d'analyses financières,
- Suivi de la fiscalité locale et des ressources,
- Gestion des systèmes d'information financière,
- Gestion des contrats d'assurance et de la sinistralité.
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la
communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 10 %.
Ces éléments sont reportés dans l’annexe financière. ANNEXE 1
Parties de services mises à disposition
1. Cabinet / secrétariat du Président
e Direction du Cabinet / Secrétariat du Maire, Président de la communauté
d'agglomération / Secrétariat des manifestations / Huissiers
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté
d'agglomération
La Direction et le secrétariat regroupent : 6.06 agents Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :
- Toutes tâches de cabinet et de secrétariat liées aux responsabilités du Président de
la communauté d'agglomération.
- tâches de gestion d'agenda de la Présidence de la communauté d'agglomération,
- organisation et mise en œuvre matérielle de manifestations et de la tenue
d'instances communautaires,
- transmission d'informations.
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la
communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 20 %.
e Direction de la Communication
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté
d’agglomération
La Direction regroupe : 5,68 agents Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment : - Information des administrés du territoire sur la mise en place de nouveaux services
relevant des compétences de l'agglomération (transports urbains, enlèvement des ordures
ménagères, assainissement.)
- information des administrés du territoire relatives aux animations et festivités sur
l'agglomération (loisirs, sports, culture).
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 0.69 %. .2 Direction Générale des Services
e Direction Générale des Services et son secrétariat
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté
d'agglomération
La Direction regroupe : 3,4 agents Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment : - Direction de l'ensemble des services transférés où mis à disposition de la Communauté d'Agglomération (participation au bureau, aux commissions, aux réunions de services en lien avec les services de l’état),
- Supervision des décisions souhaitées par le bureau et le conseil de communauté (compte-rendu du bureau, impulsion des dossiers auprès des services...),
- Élaboration, organisation et suivi du Conseil communautaire (ordre du jour et convocation, supervision des notes de synthèse, comptes rendus, contrôle de
légalité).
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la
communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 40 %.
Direction de la sécurité publique Lane re
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération
La Direction regroupe : 21.41 agents Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :
- Sécurisation du territoire et des aires du voyage
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la
communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 0.054 %.
e Direction des Ressources Humaines
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté
d'agglomération
La Direction regroupe : 17.21 agents Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :
- Secrétariat, traitement des demandes de stages, des demandes d'emplois, - Préparation et suivi du Comité Technique commun,
- Gestion des carrières et des paies du personnel et des élus,
- Organisation et gestion des recrutements permanents ou temporaires,
- Suivi des effectifs actuels et prévisionnels.
- Gestion des mobilités internes,
- Formation du personnel,
- Coordination et organisation des actions en matière de santé, d'hygiène, de sécurité
et de conditions de travail des agents.
- Gestion des politiques de l'emploi,
- Suivi des dépenses de personnel et préparation du budget,
- Réalisation de tableaux de bord,
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la
communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 13.16%
e Direction de la prospective
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté
d'agglomération
La Direction regroupe : 1 agent Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment : - Élaboration et mise en œuvre du PCAET
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la
communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 0%
3 Direction Générale Déléguées des Affaires Générales
e Direction des Finances
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération
La Direction regroupe : 8.35 agents Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment : - Secrétariat,
- Préparation et exécution budgétaires,
- Gestion comptable du patrimoine,
- Conduite des études d'analyses financières,
- Suivi de la fiscalité locale et des ressources,
- Gestion des systèmes d'information financière,
- Gestion des contrats d'assurance et de la sinistralité. Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant
de la communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 43.87 %.
e Direction du contrôle de gestion
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté
d'agglomération
La Direction regroupe : 1 agent Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :
- Gestion de la trésorerie, de la dette,
- Contrôle du budget,
- Suivi de la CCSPI,
- Suivi des Délégations de Service Public,
- Contrôle des associations.
Temps de travail consacré par les agents de cefte direction à des tâches relevant de la
communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 35 %.
e Service Subventions
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté
d'agglomération
Le service regroupe : 1.2 agent Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :
- Aide au montage de dossiers de demande de subventions
- Gestion et suivi des subventions
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 50%.
e Direction des Affaires Juridiques
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté
d'agglomération
La Direction regroupe : 1 agents Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :
- Préparation et suivi des séances du conseil communautaire, - Adaptation aux règles particulières de fonctionnement liées à la qualité d'agglomération,
- Rédaction d'actes (PV de transfert, conventions, contrats de mutualisation, etc).
- Gestion des affaires juridiques (conseil, contentieux etc).
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 30 %.
e Direction des Achats et Marchés Publics
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté
d'agglomération
La Direction regroupe : 8.61 agents Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :
- Gestion des procédures administratives et juridiques relatives aux marchés publics,
- Attribution, commission d'appel d'offre et prise des actes courant.
- Suivi comptable et financier.
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la
communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 39 %.
e Direction de la Population
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d’agglomération
Sur l'ensemble des agents de cette direction, une partie exerce des missions pour la communauté d'agglomération : |
La Direction regroupe : 3.30 agents Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :
- Missions d'huissiers : reprographie, distributions de documents, préparation et réalisation des réceptions.
- Gestion du courrier arrivée et départ.
- Missions d'accueil du public et de standard téléphonique.
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 24.66 %.
4.Direction Générale des Services Techniques e Direction Générale des Services Techniques et son secrétariat
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté
d'agglomération
La Direction regroupe : 3 agents Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :
- Direction générale des services techniques placés sous son autorité, transférés ou mis à disposition de la Communauté d'Agglomération (participation au Bureau, aux
Conseils communautaires, aux commissions, aux réunions de services….).
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la
communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 35 %.
e Direction Générale Déléguée à la mobilité, aux transports urbains, parkings et
parc automobile
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté
d'agglomération
La Direction regroupe : 0.75 agents Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :
secrétariat de la Direction LE
Temps de travail consacré par l'agent de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 70 %.
e Direction Générale Déléguée aux programmes spécifiques, environnement,
agriculture, eau et assainissement
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté
d'agglomération
La Direction regroupe : 4.42 agents Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :
- Direction déléguée des services placés sous son autorité, transférés ou mis à disposition de la Communauté d'Agglomération (participation au Bureau, aux
Conseils communautaires, aux commissions, aux réunions de services …).
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 79.1 %. e Direction des Bâtiments
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté
d'agglomération
La Direction regroupe : 24.71 agents Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :
- Construction de la déchetterie de la Flodanche
- Interventions et dépannages des bâtiments communautaires
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la
communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 0.85 %.
e Direction du Nettoiement et Gestion des Déchets
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération
La Direction regroupe : 17.88 agents Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment:
- Direction des services placés sous son autorité, transférés ou mis àAISRIHENT de la Communauté d'Agglomération. _— ii DT
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la
communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 20 %.
e Direction de la voirie
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté
d'agglomération
La Direction regroupe : 27.34 agents Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :
- Direction des services placés sous son autorité transférés ou mis à disposition de la
Communauté d'Agglomération
- Entretien des voiries des zones d'activités.
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la
communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 0.74%
e Direction de la coordination technique, des concessions et de l'éclairage public Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté
d'agglomération
La Direction regroupe : 15.49 agents Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :
- Direction des services placés sous son autorité, transférés ou mis à disposition de la Communauté d'Agglomération.
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la
communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 0.27 %.
e Direction des Systèmes d’information
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté
d'agglomération
La Direction regroupe : 7.21 agents Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :
- La gestion des postes de travail (matériels et logiciels (informatique, télécoms, _ téléphonie),-gestion du parc et son renouvellement, gestion des prestataires, assister et conseiller les utilisateurs, identifier les besoins de formation).
- La gestion des serveurs (administration, sécurité, sauvegarde, plan de secours, anti virus, spam, firewall, maintien à jour système et middleware, accompagnement
projets métiers, évolutions infrastructures).
- La gestion des projets systèmes d'information (conduire les projets d'évolution, administration technique et fonctionnelle des progiciels et apports d'expertise, gestion
et développement du SIG...).
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la
communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 11.35 %.
e Direction du Parc Automobile
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté
d'agglomération
La Direction regroupe : 6.8 agents Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :
-__ Secrétariat, gestion budgétaire et comptable,
- Entretien courant de tous les véhicules du parc, - Réparations de tous les véhicules.
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 49,12 %.
e Direction du Développement économique
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération
La Direction regroupe : 0.8 agent Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :
- Secrétariat, gestion budgétaire et comptable
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 70 %
e 3.1.5 Direction Générale Adjointe à la Vie sociale
e Direction de la Culture
Définition des missions exercées par les services pour le SRE de la communauté d'agglomération - ns a,
La Direction regroupe : 64.21 agents Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :
- Direction des services placés sous son autorité
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la
communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 0.03 %.
e Direction de l'Education
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté d'agglomération
La Direction regroupe : 154.14 agents Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :
- Direction des services placés sous son autorité
- Appui administratif pour l'accueil de loisirs intercommunal
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la communauté d'agglomération Estimation du temps passé : 0.03 %.
e Direction Générale Adjointe à la Vie sociale
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté
d'agglomération
La Direction regroupe : 1 agent Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :
e Direction, encadrement et suivi des missions de la Direction de la Politique de la
Ville et de l'Emploi et de la Direction de la Jeunesse et du Développement des
Quartiers consacrées à la communauté d'agglomération.
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la
communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 20 %.
e Direction de la Cohésion Urbaine et Sociale
Définition des missions exercées par les services pour le compte de la communauté
d'agglomération a. _ Le
La Direction regroupe : 35.61 agents Équivalent Temps Plein.
Les missions exercées pour la communauté d'agglomération sont notamment :
e Animation partenariale du contrat de ville - comité de pilotage, veille
réglementaire, suivi dispositif contractuel, conventions d'application.
e Gestion de la programmation annuelle.
Animation de groupes de travail, coordination des acteurs et suivi des actions par
piliers.
Suivi de la participation des habitants
Suivi de la politique habitat
CISPD
PLH
Observatoire.
Secrétariat administratif (dont délibérations)
Suivi financier
Temps de travail consacré par les agents de cette direction à des tâches relevant de la
communauté d'agglomération
Estimation du temps passé : 0.54%. Rs'iisrep
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