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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.02.01.8
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.02.01.8)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023 ,
Publié le à
ID : 005-200067825-20230201-2023_02_01_8-DE
N° : 2023 02 01 8
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt trois, le un février à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous La Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
F En exercice : 59
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 51
DATE DE LA CONVOCATION 25/01/2023
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 08/02/2023
OBJET :
Modification du tableau des effectifs
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian MULLER , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie- Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB ; M. Jean- Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Benjamin CORTESE procuration à M. Christian PAPUT, Mme Laurence ALLIX procuration à M. Frédéric LOUCHE, M. Guy BONNARDEL procuration à M. Christian HUBAUD
Absent(s) :
M. Thierry PLETAN, M. Cédryc AUGUSTE, M. Christophe PIERREL
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mme Nicole MAGALLON, ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Le tableau des emplois et des effectifs est une obligation réglementaire. Il permet
de disposer d’un état général du personnel notamment concernant le nombre
d'emplois permanents par filière, par cadre d'emploi et par grade.
Ce dernier doit être mis à jour régulièrement au gré des situations l’impactant
telles que les créations et suppressions d'emplois, avancements de grade,
promotions internes.
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1
prévoyant la création d'emplois par l’organe délibérant,
Vu Les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les
grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de La loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée,
Considérant les besoins des services,
Décision :
ILest proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni le 20 janvier 2023 et
sur avis de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines réunies le 19 janvier 2023, d’autoriser Monsieur le Président à
modifier le tableau des effectifs comme suit :
Article 1 : modification des postes selon les besoins des services.
Suppressions Créations
1 poste d'ingénieur TC 1 poste de technicien TC
11 postes d’adjoints techniques 11 postes de conducteurs-receveurs en
Ppaux 2ème CI TC contrat de droit privé TC
1 poste de brigadier chef principal TC 1 poste d’adjoint technique Ppal 1ère cl TC
Article 2 : Création de 4 postes de conducteurs-receveurs en contrat de droit
privé à temps complet pour les transports urbains.
Article 3 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 52
- ABSTENTION(S) : 4
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle
BUTZBACH
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Le Vice-président Le Secrétaire de Séance
Jean-Baptiste AILLAUD Nicole MAGALLON
Transmis en Préfecture Le : - 9 FEV. 207?
Affiché ou publié Le : 9 FEV. 2072
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.