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Déliberation - 2024 MAIRIE 039 CESSION DE 300 PAREFUILLES A MME NOVELLI
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 MAIRIE 039 CESSION DE 300 PAREFUILLES A MME NOVELLI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 10 Décembre 2024
Délibération n°2024-MAIRIE-039
L’an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de décembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela Absents excusés : DURET Laëtitia,
Absents: BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, PRATLONG Maxime, RAMON Guillaume, VOLPELLIERE Stéphanie
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : CESSION DE 300 PAREFUILLES À MME NOVELLI
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de la démolition
ND d de la maison Marseille, il a été récupéré 300 parefeuilles en bon état.
e
conseillers en Madame Novelli Corinne, demeurant 2 Rue de la Tour à Montpezat, réalise actuellement exercice : 15 des travaux sur sa propriété et souhaite se porter acquéreur des 300 parefeuilles. Quorum : 8
Présents : 9 Monsieur le Maire propose de céder les 300 parefeuilles à Mme NOVELLI, à raison de 1€ le parefeuille, soit une facture totale de 300€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Convocation le: DECIDE :
03/12/2024
- De céder les 300 parefeuilles à Mme NOVELL, à raison de 1€ le parefeuille, soit
une facture totale de 300€.
- Cette somme sera imputée au compte 7078 du budget M57 Commune
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mais à comnter de sa oublication.
Transmis au représentant de l’Etat le : 12/12/2024
Affiché le : 12/12/2024
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20241212-2024-MAIRIE-039-AI
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024