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Déliberation - 2025 MAIRIE 029 CESSION PARCELLES A819 et C1277 DALMAZON
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 MAIRIE 029 CESSION PARCELLES A819 et C1277 DALMAZON)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Transmis au représentant de l’Etat le : 04/07/2025
Affiché le : 04/07/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 02 Juillet 2025
Délibération n°2025-MAIRIE-029
L’an deux mil vingt-cinq, le deux du mois de juillet à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean- Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, Absents excusés : DURET Laëtitia,
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, PRATLONG Maxime, RAMON Guillaume, VAGNEUX Virginie
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : CESSION PARCELLES A819 (MONTPEZAT) ET C1277 (PARIGNARGUES)
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 9
Convocation le :
24/06/2025
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil la demande de Monsieur Alain DOLMAZON relative à l’acquisition de la parcelle A819, située au lieu- dit Les Veyrunnes à Montpezat, d’une superficie de 860 m², et de la parcelle C1277 située à Parignargues, d’une superficie de 140 m².
Monsieur DOLMAZON propose un prix de 1 500€ (mille cinq cent euros) pour l’acquisition de l’ensemble des deux parcelles (soit 1 000 m²). La SAFER a été consultée et le prix correspond au prix du marché.
Les frais de notaire resteront à la charge du demandeur.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Accepte la cession de la parcelle A819 située à Montpezat et de la parcelle C1277 située à Parignargues, à Monsieur DOLMAZON Alain,
- Décide de fixer le prix des parcelles à 1 500€ pour les 1 000m². Les frais de notaire seront à la charge de Monsieur DOLMAZON Alain
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les actes relatifs à cette vente
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20250704-2025-MAIRIE-029-AI
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025