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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2261 portant modification de la nomination des membres du Conseil de Famille n° 2 des Pupilles de l’Etat
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2261 portant modification de la nomination des membres du Conseil de Famille n° 2 des Pupilles de l’Etat)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Famille,
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PRÉFET . : Disease
DE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,
REUNION du travail et des solidarités fberti
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le - 7 NOV. 2024
Arrêté n° 224
Portant modification de la nomination des membres du
Conseil de Famille n°2 des Pupilles de l'Etat
LE PREFET DE LA REUNION
le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.224-1, L224-2 et R.224-3 à
R.224-6 ;
la loi 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption et réformant certaines dispositions du code civil, de la Famille et de l'Aide Sociale, de la Sécurité Sociale et du Travail ;
la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants;
le décret du 7 octobre 1947 concernant l'extension aux départements d'Outre-Mer des lois et
décrets dont l'application relève du Ministère de la Santé Publique et de la Population ;
le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret susvisé du 23 août 1985 ;
le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 22 août 2023 portant nomination de Monsieur Laurent LENOBLE, sous-préfet en
qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis;
l'arrêté n° 1958/2021/DCS du 30 septembre 2021 portant nomination des membres du Conseil de
Famille n°2 des pupilles de l'Etat ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr ARRÊTE :
ARTICLE 1°": L'article 1 de l'arrêté n° 1958/2021/DCS du 30 septembre 2021 portant nomination des
membres du Conseil de Famille n°2 des pupilles de l'Etat est ainsi modifié :
REPRESENTANTES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Titulaire : Madame Eglantine VICTORINE, Conseillère départementale,
Suppléante : Madame Brigitte ABSYTE, Conseillère départementale,
REPRESENTANTS D’'ASSOCIATIONS A CARACTERE FAMILIAL
Union Départementale des Associations Familiales
Titulaire : Madame Guita PICARD
Suppléante : Madame Yolaine TORTILLARD
Association des Parents Adoptifs
Titulaire : Monsieur René VLODY
Suppléante : Madame Madeleine DA CUNHA
Association des Assistantes Familiales :
Titulaire : Madame Edith ROBERT
Suppléante : Madame Valérie REFANE
Association des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat :
Titulaire : Monsieur Paul EMMANUEL
Suppléant : En cours de désignation
PERSONNALITES QUALIFIEES
Madame Valérie JUMEL
En cours de désignation
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis y compris par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : Monsieur le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département.
Le Pfet par intéYim
Lauren NOBLE