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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 405 portant nomination des membres du Conseil de famille n°1 des pupilles de l’Etat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2040
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 405 portant nomination des membres du Conseil de famille n°1 des pupilles de l’Etat)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Vu
Vu
Vu
Vu
En
PRÉFET
DE LA RÉGION
RÉUNION Liberté
Égalité
Fraternité
Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Saint-Denis, le ( 6 MARS 2075
Arrêté n° J0S
Portant nomination des membres du
Conseil de Famille n° 2 des Pupilles de l'Etat
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.224-1, L224-2 et R.224-3
à R.224-6;
la loi n°2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualité de
préfet de la région Réunion, Préfet de La Réunion ;
l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Arnaud POULY
en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Réunion, à
compter du 1% octobre 2024 ;
l'arrêté n° 1958/2021/DCS du 30 septembre 2021 portant nomination des membres du Conseil
de Famille n°2 des pupilles de l'Etat ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Outre le tuteur ou son représentant, sont nommés membres du Conseil de famille des
pupilles de l'Etat de La Réunion :
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.souv.fr Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles PP PUP P
ou de personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans le
département (ADEPAPE 974) :
Association départementale d'entraide de personnes accueillies en protection de l'enfance de
la Réunion (ADEPAPE 974)
Titulaire : Madame Prisca MLAMALI
Suppléant: Néant
Deux membres titulaires et deux membres suppléant concourant à la représentation de la
diversité de la famille, dont un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de
familles adoptives : HN
Union Départementale des Associations Familiales de la Réunion (UDAF)
Titulaire : Madame Guita PICARD
Suppléante : Madame Néline CLAIN
Association Enfance et familles d'adoption de la Réunion (EFA)
Titulaire : Madame Mariane DUDON
Suppléante : Madame Madeleine DA CUNHA
Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations d'assistants familiaux :
Titulaire : Madame Pascale ECORMIER
Suppléante : Madame MBAE Brigitte
Deux représentantes du Conseil Départemental de la Réunion et deux membres suppléant :
Titulaire : Madame Eglantine VICTORINE
Suppléant : Néant
Titulaire : Madame Brigitte ABSYSTE
Suppléant : Néant
Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur expérience et leur compétence
professionnelles en matière d'éthique et lutte contre les discriminations qualifient
particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein :
Titulaire : Monsieur Jean-Pierre VIAL
Suppléant : Néant
Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur expérience et leur compétence
professionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale qualifient particulièrement
pour l'exercice de fonctions en son sein :
Titulaire : Madame Sandrine GUILLEMARD
Suppléant : Néant ARTICLE 2 : Les membres du Conseil de famille sont nommés pour une durée de 6 ans à compter de la
date du présent arrêté.
La durée du mandat des membres est de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats dont plus
de deux en tant que titulaire.
Le représentant de l'État peut mettre fin au mandat des membres du Conseil de famille des pupilles de l'État en cas de manquement caractérisé à leurs obligations.
Dans l'intérêt des pupilles de l'État, les titulaires veillent à être présents à chaque réunion des pupilles de l'État, ou, à défaut, à se faire remplacer par leur suppléant.
ARTICLE 3: À chaque renouvellement du Conseil de famille des pupilles de l'État, les membres
nouvellement nommés bénéficient d'une formation préalable à leur prise de fonction, dans des
conditions définies par le décret.
Les membres du Conseil de famille sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
ARTICLE 4: l'arrêté n° 1958/2021/DCS du 30 septembre 2021 portant nomination des membres du
Conseil de famille n°2 des pupilles de l'Etatet l'arrêté n°2261 du 7 novembre 2024 portant
modification des membres du conseil de famille n°2 sont abrogés.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif de Saint-Denis y compris par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6: Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de La
Réunion.
Le préfet,
Paurft PERS et bar delèdatipn,
lé secrétaire génèré
CENOBLE ds ee Eee
ANNE Mat
MEL ORAN RTS
retenus REP RENN
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