Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Recueil spécial pour arrêté Conseil de famille pupilles de l'Etat du 16 août 2021

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Recueil spécial pour arrêté Conseil de famille pupilles de l'Etat du 16 août 2021 Document publié le Mercredi 18 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Recueil spécial pour arrêté Conseil de famille pupilles de l'Etat du 16 août 2021)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Famille, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2021-08-013

PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2021Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations du Loir-et-Cher /

41-2021-08-16-00004 - arrêté conseil de famille pupilles de l'état 16 08 2021

(4 pages) Page 3

2Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations du Loir-et-Cher

41-2021-08-16-00004

arrêté conseil de famille pupilles de l'état 16 08

2021

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2021-08-16-00004 - arrêté conseil de famille pupilles de l'état 16 08 2021 3Direction départementale

E = de l'emploi, du travail, des solidarités

PRÉFET et de la protection des populations

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N°

portant composition du Conseil de famille des pupilles de l'État en Loir-et-Cher

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le code pénal;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 529 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 224-1 à L 224-3 et les articles R

224-1 à R 224-285,

Vu la loi n°2020-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres Monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10;

Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté n°41-2017-10-23-001 du 23 octobre 2017 portant composition du Conseil de famille des pupilles de l’État en Loir-et-Cher ;

Sur proposition de Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher;

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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2021-08-16-00004 - arrêté conseil de famille pupilles de l'état 16 08 2021 4ARRÊTE

Article 1 : Le Conseil de famille des pupilles de l’État en Loir-et-Cher est composé comme suit, pour 6 ans à compter de la publication du présent arrêté :

- Deux représentants du Conseil départemental désignés par cette assemblée, sur proposition de son président :

+ Madame Marie-Pierre BEAU, conseillère départementale, hôtel du département - 41020 BLOIS Cedex, titulaire.

+ Madame Florence DOUCET, conseillère départementale, hôtel du département - 41020

BLOIS Cedex, titulaire.

- Deux membres titulaires d'associations familiales (dont une association de familles adoptives) et

leurs suppléants :

* Madame Solange VANIER, présidente de l'Union départementale des associations familiales de Loir-et-Cher - 15 rue des Sorbiers - 41360 SAVIGNY SUR BRAŸYE, titulaire ;

+ Monsieur Thierry LE PANSE, directeur général de l’Union départementale des associations familiales de Loir-et-Cher, 45 avenue Maunoury, suppléant;

+ Madame Agnès BAERT, membre de l'association « Enfance et familles d'adoption » - 27 route des Bosses — 41300 THEILLAY, titulaire ;

+ Madame Audrey ZINGARELLY, membre de l'association « Enfance et familles d'adoption »- 17 rue des Gigottières 41150 ONZAIN, suppléante ;

- Un membre de l'association départementale d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'État et son suppléant :

+ Monsieur Jean-Claude GUINOT, 16, rue Pontières —- 41260 LA-CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR,

titulaire ;

+ Madame Marie-Claire THOMAS-RIBOUT - La Tourmaline — 41260 LA-CHAUSSÉE-SAINT- VICTOR, suppléante ;

- Un membre d'une association d'assistants maternels et familiaux et son suppléant :

+ Madame Catherine CARRE, membre de l'Association départementale des assistantes maternelles et familiales de Loir-et-Cher - 800 rue Jean Mermoz - 41200 PRUNIERS EN SOLOGNE, titulaire,

+ Madame Chantal NICOLAS, présidente de l'Association départementale des assistantes maternelles et familiales de Loir-et-Cher - 192 rue Saint-Exupéry - 41200 PRUNIERS-EN- SOLOGNE, suppléante ;

- Deux personnes qualifiées en raison de l'intérêt qu'elles portent à la protection de l'enfance et de la famille :

* Madame Chantal PLANTEBLAT, assistante sociale à la Direction des services départementaux

de l'Éducation nationale de Loir-et-Cher, 1 avenue de la Butte - CS 94317 - 41043 - BLOIS

Cedex;

+ Madame Marie-Josèphe MAHOUDEAU - 36 avenue Foch - 41000 BLOIS.

Article 2 : L'arrêté n°41-2017-10-23-001 du 23 octobre 2017 portant composition du Conseil de famille des pupilles de l'État en Loir-et-Cher est abrogé.

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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2021-08-16-00004 - arrêté conseil de famille pupilles de l'état 16 08 2021 5Article 3 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Loir-et-Cher et Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Blois, le 1 6 AOUT 2021

Le Préfet,

François PESNEAU

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code

des relations entre le public et l'administration :

- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex :

- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de

l'un de ces recours.

- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. dans le délai de

deux mois.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet

ww\w.telerecours.fr

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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

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