Déliberation - delibs 260518 1711476

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Déliberation - delibs 260518 1711476 Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Jausiers. Lien du pdf (Déliberation - delibs 260518 1711476)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, où %

NA e e Reçu en préfecture le 20/05/2026

jausiers COMMUNE DE JAUSIERS SLG tnt MON village Publié le

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

Envoyé en préfecture le 20/05/2026

N° 2026/050 ID : 004-210400966-20260518-2026_050-DE

DÉLIBÉRATION

Séance du 18 mai 2026

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE - DEMANDE DE SUBVENTION

Date de convocation : 13 mai 2026

VOTE

Nombre de membres Abstention 0

“ Eñexercice: IS Contre 0

“ Présents: 13 Pour 13

“Votants: 13

Le dix-huit mai deux mille vingt-six à dix -huit heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la

Commune de Jausiers, sous la présidence de ZUMTANGWALD Sarah, le Maire.

PRÉSENTS : ZUMTANGWALD Sarah, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, BOUGET Manon, FORTOUL Evan, MECHE Sophie, MORON Guy, VENTINO Michel, ROUGON Joël, POUPIN Sandra, ENJALRIC Frank, MAYER Philippe Isabelle MOUSSET.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : DUCOS Guillaume.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : CHRISTOL Julie.

PROCURATION(S) : /

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : BOUGET Manon.

La présente délibération abroge et remplace la délibération N°2023/075 du 30 novembre 2023 dont le montant d’opération ne comprenait pas les pesages de poteaux incendie et l’inventaire des réserves destinées à la défense des forêts.

Rapporteur : Sarah ZUMTANGWALD

Madame la Maire rappelle qu’elle est chargée de la police administrative relative à la défense incendie et qu’à ce titre, elle doit s’assurer de l’existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau.

La commune est particulièrement exposée au risque d’incendie, eu égard à : - une superficie de plus de 10 000 hectares,

- une zone anthropisée constituée d’un centre bourg en fond de vallée et de nombreux hameaux dispersés,

- la présence des massifs forestiers de Costebelle, du Bois Noir, de Terres Blanches et du Grand Bois.

L’incendie de Barcelonnette en mars 2022 ayant détruit 42 hectares rappelle l’exposition de notre territoire au risque incendie et la nécessité de disposer d’infrastructures de défense incendie adaptées.

D'autres parts, étant donné l’augmentation constatée du risque incendie et les mesures obligatoires de débroussaillement imposées aux communes limitrophes, il convient d’anticiper et de s’acculturer dès à présent à ce risque émergeant.

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 mai 2026LA 2

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

AA ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 20/05/2026 e |

ausiers Reçu en préfeciure le 20/05/2026 ] ART COMMUNE DE JÉUSIERS | - | | re S L 0 L

A ce jour, la commune dispose de 66 points d’eau incendie qui sont régulièf FPE réalisé par la SAUR en 2023 et la dernière reconnaissance réalisée par le 412::004-210400966-202608 18-2026 080-DE

importante de points d’eau incendie nécessitant des améliorations.

Les points d’eau incendie étant directement alimentés depuis le réseau d’eau potable et leur présence liée aux enjeux à protéger, la défense incendie doit être prise en compte dans les opérations de réseaux et d’aménagement urbain.

Des réponses ciblées sont alors apportées comme dans l’opération de renforcement et d’enfouissement des réseaux sur les hameaux des Sanières, où la défense incendie est mise en conformité par le renouvellent du réseau d’eau potable et le remplacement des points d’eau incendie.

Toutefois, afin d’appréhender le risque incendie dans sa globalité, de vérifier l'adéquation entre les équipements existants et les enjeux à protéger mais également de disposer d’un guide sur les investissements à mener en matière de défense incendie, il est proposé de faire réaliser un schéma directeur communal de la défense extérieure contre l'incendie (SDECT).

Il s’agit d’un document d'analyse et de planification de la Défense Extérieure Contre l’Incendie au regard des enjeux et risques présents et à venir dont le coût est évalué à 14 090,00 €HT, soit 16 908,00 ETTC Il est précisé que cette dépense est éligible à la subvention départementale « Défense extérieure contre l’Incendie » permettant une prise en charge maximale à hauteur de 50 %.

Ainsi il est proposé le plan de financement suivant :

Plan de financement prévisionnel

Organismes financeurs Taux (%) Montant (EHT)

Conseil départemental 04 50% 7.045,00 € Commune de Jausiers (autofinancement) 50% 7.045,00 €

TOTAL 100 % 14 090,00 €

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

VALIDE la nécessité de faire réaliser un schéma directeur communal de la défense extérieure contre l'incendie ;

APPROUVE le montant d'opération de 14 090,00 €EHT et le plan de financement prévisionnel proposé ;

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, la subvention « Défense Extérieure Contre L’incendie » au taux maximum d’éligibilité soit 50 % du montant de dépenses estimé soit 7 045,00 €.

AUTORISE Madame le maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

PRECISE que les crédits liés à cette opération seront inscrits au budget eau potable

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours

citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Secrétaire de séance

ZUMTANGWALD Sarah BOUGET Manon

D Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 mai 2026où

NA

jausiers COMMUNE DE JAUSIERS ne SL nt MON VINS

RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 18/06/2026

ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le 18/06/2026

N° 2026/051 ID : 004-210400966-20260518-2026_051EM-DE

DÉLIBÉRATION

Séance du 18 mai 2026

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - PROPOSITION DES COMMISSAIRES SIÉGEANT AU SEIN

DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (C.C.I.D.)

Date de convocation : 13 mai 2026

VOTE

Nombre de membres Abstention l

= Énexercice: ÎS Contre 0

“ Présents: 13 Pour 12

“Votants: 13

Le dix-huit mai deux mille vingt-six à dix -huit heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de ZUMTANGWALD Sarah, le Maire.

PRÉSENTS : ZUMTANGWALD Sarah, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, BOUGET Manon, FORTOUL Evan, MECHE Sophie, MORON Guy, VENTINO Michel, ROUGON Joël, POUPIN Sandra,

ENJALRIC Frank, MAYER Philippe Isabelle MOUSSET.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : DUCOS Guillaume.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : CHRISTOL Julie.

PROCURATION(S) : /

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : BOUGET Manon.

OBJET : RECTIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2026/051 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18

MAI 2026 SUITE A UNE ERREUR MATÉRIELLE

Par délibération du 18 mai 2026, le conseil municipal a proposé les membres titulaires et suppléants à la

Commission Communale des Impôts Directs.

Deux erreurs matérielles se sont glissées, il convient de lire :

- Page 1, en en-tête de page :

Séance du 16 avril 2026

Il convient de lire en lieu et place :

Séance du 18 mai 2026

- Page 1, tableau des votes

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 mai 2026ANA REPUBLIQUE FRANCAISE h , ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 18/06/2026 ausSiers COMMUNE DE é Gr ] RS ge JAUSIERS ne préfecture le FRE S L

VOTE ID : 004-210400966-20260518-2026_051EM-DE

Abstention 0

Contre 0

Pour 13

Lors des votes, Madame Isabelle MOUSSET, conseillère municipale s’est abstenue.

Il convient de lire :

VOTE

Abstention

Contre 0

Pour 12

Par conséquent, il convient de rectifier la délibération n°2026/051 du 18 mai 2026 entachée de deux erreurs matérielles, en remplaçant les termes mentionnés ci-dessus ;

Rapporteur : Sarah ZUMTANGWALD

Vu l’article 1650 alinéa 1 du Code Général des Impôts qui stipule qu’une Commission Communale des Impôts Directs doit être instituée dans chaque commune.

Madame le Maire expose qu’après le renouvellement général du Conseil Municipal, il doit être procédé à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID) qui comprend, outre le maire ou un adjoint qui en assure la Présidence, six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur Départemental des Finances Publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité arrête, comme suit, la liste des contribuables

proposés au choix de Monsieur le Directeur des Finances Publiques de la Creuse pour la formation de la Commission Communale des Impôts Directs.

Entendu l’exposé de madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

PROPOSE, au titre de commissaires titulaires de la Commission Communale des Impôts Directs :

Membres titulaires Membres suppléants

Jacques PELLOUX Jacques FORTOUL

Alexandre AUBERT Sophie MECHE

Emilie NICOLAS Hélène FOULON

Alain ROBIDOU Hervé GILLY

Christiane PETETIN Anne-Claude ROUGON

Éric DANERI Louis ROUGON

Bénédicte RICAUD Claude ROMAIN

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 mai 2026où %

AN aures De naure rovence ne. jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Pubiéte S'LOT Bernard BISIAUX Chloé BODIGUEI! ip : 004-210400866-20260518-2026 051EM-DE Mathis FORTOUL Marie-Simone FAURE-GEORS

Agnès SICARD Magali VALENTIN

Pascal PIN Solène CHEVALEYRE

Xavier POIGNANT Claudine RAYNE

CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Trésorier.

AUTORISE madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Secrétaire de séance

ZUMTANGWALD Sarah BOUGET Manon

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 mai 2026ot, %

NA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/06/2026 jausiers. COMMUNE DE JAUSIERS Dubé le SL :

ID : 604-210400966-20260518-2026 _052EM-DE N 2026/052

DÉLIBÉRATION

Séance du 18 mai 2026

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - PROPOSITION DES COMMISSAIRES SIÉGEANT AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (C.LI.D.)

Date de convocation : 13 mai 2026

VOTE

Nombre de membres Abstention 0

“ Eneéxercice: 15 Contre 0

"Présents: 13 Pour 13

"Votants: 13

Le dix-huit mai deux mille vingt-six à dix -huit heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de ZUMTANGWALD Sarah, le Maire.

PRÉSENTS: ZUMTANGWALD Sarah, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, BOUGET Manon,

FORTOUL Evan, MECHE Sophie, MORON Guy, VENTINO Michel, ROUGON Joël, POUPIN Sandra,

ENJALRIC Frank, MAYER Philippe Isabelle MOUSSET.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : DUCOS Guillaume.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : CHRISTOL Julie.

PROCURATION(S) : /

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : BOUGET Manon.

OBJET : RECTIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2026/052 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18

MAI 2026 SUITE À UNE ERREUR MATÉRIELLE

Par délibération du 18 mai 2026, le conseil municipal a proposé les commissaires siégeant à la

Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Une erreur matérielle s’est glissée, il convient de lire :

- Page 1, en en-tête de page :

Séance du 16 avril 2026

Il convient de lire en lieu et place :

Séance du 18 mai 2026

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 mai 2026ot,

NA

JAUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS

à#

RÉPUBLIQUE FRANCAISE ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

nt MON VAE Publié le S L C

ID : 004-210400966-20260518-2026_052EM-DE

Par conséquent, il convient de rectifier la délibération n°2026/052 du 1

matérielle, en remplaçant les termes mentionnés ci-dessus ;

Rapporteur : Sarah ZUMTANGWALD

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1650 A, disposant que dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C, il est institué une commission intercommunale des impôts directs (CIID) composée de onze membres, à savoir le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou un vice-président délégué et dix commissaires ;

Vu les articles 346 et 346 A de l’annexe III du code général des impôts ;

Vu la délibération n°DC2026 03_036 de la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) en date du 31 mars 2026, portant création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs ;

Considérant que les commissaires ainsi que les suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres.

Considérant qu’au titre de la délibération susvisée, il convient de proposer deux commissaires titulaires et deux commissaires suppléants ;

Après une élection à main levée, avec l’accord à l’unanimité des Conseillers municipaux, le conseil municipal :

PROPOSE, au titre de commissaires titulaires de la CIID :

Commissaires Titulaires Commissaires suppléants

Mme Sarah ZUMTANGWALD Mme Manon BOUGET

Mme Christiane PETETIN M. Frank ENJALRIC

CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération à la Présidente de la CCVUSP.

AUTORISE madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours

citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Secrétaire de séance

ZUMTANGWALD Sarah BOUGET Manon

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 mai 2026où

RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 18/06/2026

N " ALPES DE HAUTE PROVENCE eme R éfecture le 18/06/2026

jausiers COMMUNE DE JAUSIERS ee SL mnt MON village ublié le ° ID : 004-210400966-20260518-2026_058EM-DE N° 2026/053

DELIBERATION

Séance du 18 mai 2026

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)= FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

Date de convocation : 13 mai 2026 VOTE Abstention 0

Nombre de membres Contre 0

" Enexercice: 15 Pour 13

" Présents : 13

"Votants: 13

Le dix-huit mai deux mille vingt-six à dix -huit heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de ZUMTANGWALD Sarah, le Maire.

PRÉSENTS : ZUMTANGWALD Sarah, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, BOUGET Manon, FORTOUL Evan, MECHE Sophie, MORON Guy, VENTINO Michel, ROUGON Joël, POUPIN Sandra, ENJALRIC Frank, MAYER Philippe Isabelle MOUSSET.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : DUCOS Guillaume.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : CHRISTOL Julie.

PROCURATION(S) : /

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : BOUGET Manon.

OBJET : RECTIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2026/053 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18

MAI 2026 SUITE A UNE ERREUR MATÉRIELLE

Par délibération du 18 mai 2026, le conseil municipal a fixé le nombre de membres du conseil

d’administration du centre communal d’action sociale et en a désigné les membres.

Une erreur matérielle s’est glissée, il convient de lire :

- Page 1, en en-tête de page :

Séance du 16 avril 2026

Il convient de lire en lieu et place :

Séance du 18 mai 2026

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 mai 2026res

nn RÉPUBLIQUE FRANCAISE ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 18/06/2026 jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Reçu en préfecture le 18/06/2026 l S'LOT tnt MON village Publié le ID : 004-210400966-20260518-2026_053EM-DE

Par conséquent, il convient de rectifier la délibération n°2026/053 du 18 mai 2026 entachée d’une erreur

matérielle, en remplaçant les termes mentionnés ci-dessus ;

Rapporteur : Sarah ZUMTANGWALD

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-4 à L2122-7,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses article L123-6 et R123-7 et R123-8,

Considérant que le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale est fixé par délibération du Conseil municipal,

Considérant que l’article R123-7 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que le conseil d’administration du centre communal d’action sociale est présidé par le maire et qu’il comprend en nombre égal des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6

Considérant que conformément à l’article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres

élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Considérant que les listes suivantes ont été déposées :

Lists 1: Christiane PETETIN

Manon BOUGET

Julie CHRISTOL

Michel FORTOUL

Sandra POUPIN

Entendu l’exposé de madame la Première Adjointe, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

FIXE le nombre de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale de la commune de Jausiers à dix en plus du maire.

DECIDE à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret pour l’élection des deux représentants au sein du CCAS de Jausiers

DECIDE de procéder à l’élection des cinq administrateurs représentant la commune au sein du conseil d’administration du CCAS de Jausiers :

Nombre de votants : 13

Résultats

Liste 1 : 13 voix

PROCLAME élus les administrateurs suivants :

e Christiane PETETIN

Manon BOUGET

Julie CHRISTOL

Michel FORTOUL

Sandra POUPIN

PRECISE que les membres extérieurs du Conseil d'administration, non membres du conseil municipal, seront nommés par arrêté du Maire ;

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 mai 2026O!, % : % RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ME " ALPES DE HAUTE PROVENCE

JAUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS ms MON village

PRECISE qu'au nombre des membres nommés par le Maire doivent figur

Envoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

Publié le S L C

ID : 004-210400966-20260518-2026 053EM-DE

qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département ;

PRECISE que le mandat des membres du Conseil d'administration est aligné sur la durée du mandat municipal ;

PRECISE qu'une fois constitué le Conseil d'administration élira en son sein un vice-président qui le préside en cas d'absence du Maire,

AUTORISE madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Secrétaire de séance

ZUMTANGWALD Sarah BOUGET Manon

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 mai 2026ok, % Envoyé en préfecture le 18/06/2026 N\ RÉPUBLIQUE FRANCAISE l £ A FL ALPES DE HAUTE PROVENCE Rega en préfecture le FER L

Jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le ap on VU ID : 004-210400966-20260518-2026 O54EM-DE N° 2026/054

DELIBERATION

Séance du 18 mai 2026

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS -DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD SAINTE-ANNE

Date de convocation : 13 mai 2026

VOTE

Nombre de membres Abstention 0

". Enexercice: 15 Contre 0

“Présents: 13 Pour 13

"Votants: 13

Le dix-huit mai deux mille vingt-six à dix -huit heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de ZUMTANGWALD Sarah, le Maire.

PRÉSENTS: ZUMTANGWALD Sarah, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, BOUGET Manon, FORTOUL Evan, MECHE Sophie, MORON Guy, VENTINO Michel, ROUGON Joël, POUPIN Sandra, ENJALRIC Frank, MAYER Philippe Isabelle MOUSSET.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : DUCOS Guillaume.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : CHRISTOL Julie.

PROCURATION(S) : /

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : BOUGET Manon.

OBJET : RECTIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2026/054 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18

MAI 2026 SUITE A UNE ERREUR MATÉRIELLE

Par délibération du 18 mai 2026, le conseil municipal a désigné les représentants de la commune au

conseil d’administration de l'EHPAD Sainte-Anne.

Une erreur matérielle s’est glissée, il convient de lire :

- Page 1, en en-tête de page :

Séance du 16 avril 2026

Il convient de lire en lieu et place :

Séance du 18 mai 2026

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 mai 2026o 4,

N\A jausiers COMMUNE DE JAUSIERS

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4

RÉPUBLIQUE FRANCAISE ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

Wilage Publié le S'LOT ID : 004-210400966-20260518-2026_054EM-DE Par conséquent, il convient de rectifier la délibération n°2026/054 du 1$-rrarzozo-emaence-cmre-crrenr

matérielle, en remplaçant les termes mentionnés ci-dessus ;

Rapporteur : Sarah ZUMTANGWALD

Madame le Maire expose que l’article R315-6 du Code de l'action sociale et des familles modifié par décret n° 2018-76 du 8 février 2018, dispose que le Conseil d'Administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux tel l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Sainte- Anne, qui ne relève que d’une seule commune comprend, trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le Maire qui assure la présidence du Conseil d’ Administration.

Madame le Maire précise qu’elle aura à désigner deux personnes en fonction de leurs compétences dans le champ d’intervention de l’établissement ou en matière d’action sociale ou médico-sociale. Elle ajoute que les deux représentants, autres que le Maire, sont élus par le Conseil Municipal au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second. En cas d’égalité des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu.

Madame le Maire annonce que, compte tenu du renouvellement général des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à la désignation de deux représentants du conseil municipal au sein au conseil d’administration de PEHPAD Sainte-Anne. Elle précise qu’en application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret pour l’élection des deux représentants au sein du conseil d’administration de l'EHPAD Sainte-Anne

DESIGNE deux représentants de la collectivité pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l'EHPAD Sainte-Anne.

Les candidatures sont les suivantes :

Liste 1 : Christiane PETETIN et Julie CHRISTOL

Résultats de l’élection à main levée :

Liste 1: 13 voix

Madame Christiane PETETIN et Madame Julie CHRISTOL sont proclamées élues pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l'EHPAD Sainte-Anne.

AUTORISE madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Secrétaire de séance

ZUMTANGWALD Sarah BOUGET Manon

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 maio S 4, > RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 18/06/2026

ñA\M ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le 1282 € L n

JAUSICFS COMMUNE DE JAUSIERS Publié le

ET ID : 004-210400966-20260518-2026_055EM-DE N° 2026/055

DELIBERATION

Séance du 18 mai 2026

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — DESIGNATION D’UN ELU POUR LA SIGNATURE D’UN DEVIS — SITUATION DE CONFLIT D’INTERETS DE MADAME LE MAIRE

Date de convocation : 13 mai 2026 VOTE Abstention 1

Nombre de membres Contre 1

" Enexercice: 15 Pour 10

"Présents: 13

“Votants: 13

Le dix-huit mai deux mille vingt-six à dix -huit heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de ZUMTANGWALD Sarah, le Maire.

PRÉSENTS: ZUMTANGWALD Sarah, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, BOUGET Manon, FORTOUL Evan, MECHE Sophie, MORON Guy, VENTINO Michel, ROUGON Joël, POUPIN Sandra, ENJALRIC Frank, MAYER Philippe Isabelle MOUSSET.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : DUCOS Guillaume.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : CHRISTOL Julie.

PROCURATION(S) : /

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : BOUGET Manon.

OBJET : RECTIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2026/055 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18

MAI 2026 SUITE À UNE ERREUR MATÉRIELLE

Par délibération du 18 mai 2026, le conseil municipal a désigné un élu pour la signature d’un devis en

situation de conflit d’intérêts de Madame le Maire.

Deux erreurs matérielles se sont glissées, il convient de lire :

- Page 1, en en-tête de page :

Séance du 16 avril 2026

Il convient de lire en lieu et place :

Séance du 18 mai 2026

- Page 1, tableau des votes

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 mai 2026CSN RÉPUBLIQUE FRANCAISE NAT ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 18/06/2026 e + JAUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS Reçu en préfecture le 18/06/2026 nt MON village Publié le S L OT

VOTE ID : 004-210400966-20260518-2026_055EM-DE

Abstention 1

Contre 1

Pour ul

Lors des votes, Madame Le Maire s’étant retirée, il convient de lire :

VOTE

Abstention 1

Contre 1

Pour 10

Par conséquent, il convient de rectifier la délibération n°2026/055 du 18 mai 2026 entachée de deux erreurs matérielles, en remplaçant les termes mentionnés ci-dessus ;

Rapporteur : Christiane PETETIN

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu notamment les dispositions relatives à la prévention des conflits d’intérêts,

Considérant que la commune a engagé une consultation pour la réalisation de travaux relatifs à la réfection du réservoir d’eau potable de Lans,

Considérant que plusieurs devis ont été sollicités et analysés,

Considérant que l’offre présentée par la société SARL Hendrick CAIRE apparaît comme étant la mieux- disante au regard des critères retenus,

Considérant que Madame Sarah ZUMTANGWALD, Maire de la commune, est la concubine de Monsieur

Hendrick CAIRE, dirigeant de ladite société,

Considérant qu’il existe, dans cette situation, un conflit d’intérêts au sens des règles de déontologie applicables aux élus locaux, empêchant Madame le Maire de participer à la décision et à la signature du devis correspondant,

Conformément à l’article L2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que «sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. »

En application de ces dispositions Madame Sarah ZUMTANGWALD), intéressée, sort de la salle et ne prend pas part aux débats ni au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

PREND ACTE du conflit d'intérêts concernant Madame le Maire, qui ne prend part ni au débat ni au vote sur ce point ;

APPROUVE le choix du devis présenté par la société SARL Hendrick CAIRE, pour un montant de 8 930,15€ HT, pour la réalisation des travaux susmentionnés ;

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 mai 2026ONE — RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 18/06/2026

N ñL ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le FRE L e.._ ( 7

JAUSIFrS COMMUNE DE JAUSIERS Publié le

De ID : 004-210400966-20260518-2026_O55EM-DE

DÉSIGNE Madame Christiane PETETIN, première adjointe, pour représenter la commune et signer ledit devis ainsi que tout document afférent à cette opération ;

AUTORISE la personne désignée à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Secrétaire de séance

ZUMTANGWALD Sarah BOUGET Manon

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 mai 2026ot, % NA RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 18/06/2028

Eu, , ALPES DE HAUTE PROVENCE Regu en préfecture le 18/06/2026 Jausiers . COMMUNE DE JAUSIERS Publié le S'LOF fm MON VIIOGE ° ID : 004-210400966-20260518-2026 O56EM-DE N° 2026/056

DELIBERATION

Séance du 18 mai 2026

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — DESIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ REPRÉSENTANT LE COLLÈGE DES ÉLUS ET UN DÉLÉGUÉ REPRÉSENTANT LE COLLÈGE DES BÉNÉFICAIRES AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (C.N.A.S.)

Date de convocation : 13 mai 2026 VOTE Abstention 0

Nombre de membres Contre 0

=" Enexercice: 15 Pour 13

"Présents : 13

“Votants: 13

Le dix-huit mai deux mille vingt-six à dix -huit heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de ZUMTANGWALD Sarah, le Maire.

PRÉSENTS: ZUMTANGWALD Sarah, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, BOUGET Manon, FORTOUL Evan, MECHE Sophie, MORON Guy, VENTINO Michel, ROUGON Joël, POUPIN Sandra, ENJALRIC Frank, MAYER Philippe Isabelle MOUSSET.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : DUCOS Guillaume.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : CHRISTOL Julie.

PROCURATION(S) : /

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : BOUGET Manon.

OBJET : RECTIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2026/056 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18

MAI 2026 SUITE A UNE ERREUR MATÉRIELLE

Par délibération du 18 mai 2026, le conseil municipal a désigné un délégué représentant le collège des

élus et un délégué représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d’Action Sociale.

Une erreur matérielle s’est glissée, il convient de lire :

- Page 1, en en-tête de page :

Séance du 16 avril 2026

Il convient de lire en lieu et place :

Séance du 18 mai 2026

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 mai 2026Ve

A\û RÉPUBLIQUE FRANCAISE ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 18/06/2026 . I f Reçu en préfecture le 18/06/2026 JAUSI@FS COMMUNE DE JAUSIERS SL ms MON village Publié le ID : 004-210400966-20260518-2026_0O56EM-DE

Par conséquent, il convient de rectifier la délibération n°2026/056 du 18 mai 2026 entachée d’une erreur

matérielle, en remplaçant les termes mentionnés ci-dessus ;

Rapporteur : Sarah ZUMTANGWALD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout est membre du Comité

National d'Action Sociale (CNAS),

Conformément à l’article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus et désigner un délégué représentant le collège des bénéficiaires. Il est rappelé que la durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des conseils municipaux et est donc de six ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

DÉSIGNE M. Michel VENTINO comme délégué représentant le collège des élus au Comité National

d’Action Sociale,

DÉSIGNE Mme Alisson HUREZ, chargée d'urbanisme. comme déléguée représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d’Action Sociale.

AUTORISE madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Secrétaire de séance

ZUMTANGWALD Sarah BOUGET Manon

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 mai 20260 \t, v NA RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 18/06/2026

MoN ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfeciure le 18/06/2026 JAUSI@rS. COMMUNE DE JAUSIERS Publié le S'LOT

ID : 004-210400966-20260518-2026_057EM-DE N° 2026/057

DELIBERATION

Séance du 18 mai 2026

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE POUR LA COMMUNE

Date de convocation : 13 mai 2026 VOTE Abstention 0

Nombre de membres Contre

“ Enexercice: : 15 Pour 13

“Présents : 13

"Votants: 13

Le dix-huit mai deux mille vingt-six à dix -huit heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la

Commune de Jausiers, sous la présidence de ZUMTANGWALD Sarah, le Maire.

PRÉSENTS: ZUMTANGWALD Sarah, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, BOUGET Manon, FORTOUL Evan, MECHE Sophie, MORON Guy, VENTINO Michel, ROUGON Joël, POUPIN Sandra, ENJALRIC Frank, MAYER Philippe Isabelle MOUSSET.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : DUCOS Guillaume.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : CHRISTOL Julie.

PROCURATION(S) : /

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : BOUGET Manon.

OBJET : RECTIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2026/057 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18

MAI 2026 SUITE A UNE ERREUR MATÉRIELLE

Par délibération du 18 mai 2026, le conseil municipal a désigné un correspondant défense pour la

commune.

Une erreur matérielle s’est glissée, il convient de lire :

- Page 1, en en-tête de page :

Séance du 16 avril 2026

Il convient de lire en lieu et place :

Séance du 18 mai 2026

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 mai 2026RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ter

N ee "L ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 18/06/2026

JAUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS Reçu en préfecture le 18/06/2026 tnt MON VIe Publié le S L

ID : 004-210400966-20260518-2026_057EM-DE

Par conséquent, il convient de rectifier la délibération n°2026/057 du 18 mai 2026 entachée d’une erreur

matérielle, en remplaçant les termes mentionnés ci-dessus ;

Rapporteur : Sarah ZUMTANGWALD

Vu la loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,

Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne,

Madame le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Il sera destinataire d'une information et sera susceptible de s'occuper notamment du recensement militaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉSIGNE Monsieur Philippe MAYER en tant que correspondant défense de la commune.

AUTORISE madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Secrétaire de séance

ZUMTANGWALD Sarah BOUGET Manon

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 mai 2026