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Compte-Rendu - CR 2017 04 03
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune d'Eole-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 04 03)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Eau et assainissement,
COMMUNE D'ÉOLE EN BEAUCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2017
L'an 2017, le 03 Avril 2017 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'EOLE-EN-BEAUCE s'est
réuni en Mairie de VIABON : Lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr Philippe VOYET : Maire,
en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
transmises par écrit aux conseillers municipaux le 30 mars 2017.
Etaient PRÉSENTS : Philippe VOYET (Maire), Jean-François ROBERT, Michèle LEGRAND,
Marc VINCHON, Vincent FAUCHEUX, Serge TRUBERT, Blandine MARCHON, Jean-Jacques BOURGINE, Claude
THERIN, Julien BIRRE, Christian ARRONDEAU, Jean-Michel BRANTONNE, Caroline CALMONT, , Sylvain
CHAMPOLIVIER, Michèle COLOMBANI, Pascal GAUCHERON, Géraldine GRILLON, Ludovic GUESNET, Paul
GUESNET, François ISAMBERT, Bruno LECUREUR, Béatrice LEFÈVRE, Benoit LHOSTE, Gérald TRUBERT,
Laurent ARRONDEAU, Lydie AUDOUARD, Marc LEMATRE, Jacques DUCIMETIERE, Emmanuel MARTIN,
Jérôme VINCHON, Bruno WISSOCQ,.
Absents excusés :
Patrice BIRRE pouvoir à Michèle LEGRAND
Stéphane POUPAUX pouvoir à Michèle LEGRAND
Fréderic VERDOT pouvoir à Jean-Michel BRANTONNE
Corinne BOUCHET pouvoir à Lydie AUDOUARD.
Franck VANNEAU, Michael DELVOYE, Sylvie BRETEAU, François VASSORT, Stéphane CHANCOLLON,
Florence TICOT, Muriel PUSTAY
Absents non excusés : /
A été nommé secrétaire de séance : Vincent FAUCHEUX
Soit la majorité des membres du Conseil
ORDRE DU JOUR :
e Compte rendu Conseil Municipal du 07 février 2017
° Compte administratif
e Compte de gestion
+ Affectation des excédents
+ Budget prévisionnel
+ Convention avec le conseil général
e Renouvellement contrats des photocopieurs
e Convention avec la poste
e Aménagement bureau du secrétariat
° Désignation d'un titulaire et suppléant ATD
e Tarif des salles polyvalentes
e Questions diverses
COMPTE RENDU Conseil Municipal Précédent
Le dernier compte rendu du 07 avril 2017 a été approuvé à l'unanimité et signé par les conseillers présents.
Vote du compte administratif général | Sous la présidence de Mr Claude THERIN le compte administratif de la commune d'Éole-en-Beauce est voté : SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT Dépenses totales : 160 722.38 € Dépenses totales : 499 626.85 € Recettes totales : 144 565.50 € Recettes totales : 532 802.11 € Déficit d'investissement de 16 156,88 € Excédent de fonctionnement de 33 175.26 €
Les conseillers ont votés « pour » à l'unanimité Vote du compte Administratif du service des eaux | Sous la présidence de Mr Claude THERIN ; le compte administratif du service des eaux de la commune d'Éole-en- Beauce est voté :
SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT Dépenses totales : 86 440.63 € Dépenses totales : 161 446.52 € Recettes totales : 72 946.49 € Recettes totales : 170 281.08 € Déficit d’investissement de 13 494,14 € Excédent de fonctionnement de 8 834.56 €
Les conseillers ont votés « pour » à l'unanimité
Compte de gestion
Les conseillers ont votés « pour » à l'unanimité. Pour le compte de gestion 2016
Affectation des excédents
Commune :
Fonctionnement : l'excédent N+ (N-1) de 402 329.50 £ est affecté au budget prévisionnel 2017 Investissement : le déficit N+ (N-1) de 88 515.47 € est affecté au budget prévisionnel 2017
Eau :
Fonctionnement : l'excédent N+ (N-1) de 14 400.02 € est affecté au budget prévisionnel 2017 Investissement : l'excédent N+ (N-1) de 141 789.71 € est affecté au budget prévisionnel 2017
Les conseillers ont votés « pour » à l'unanimité.
Budget prévisionnel
Principal section fonctionnement :
Le conseil vote le budget prévisionnel 2017 équilibré en recettes et dépenses à la somme de 915 412.50 €. Principal section investissement :
Le conseil vote le budget prévisionnel 2017 équilibré en recettes et dépenses à la somme de 445 341.47 €.
Budget eau section fonctionnement:
Le conseil vote le budget prévisionnel 2017 équilibré en recettes et dépenses à la somme de 198 100.00 €. Budget eau section investissement :
Le conseil vote le budget prévisionnel 2017 équilibré en recettes et dépenses à la somme de 502 600.00 €.
Convention avec le conseil départemental
Une nouvelle convention entre la commune et le conseil départemental doit être mise en place suite à la fusion de nos 4 communes. Cette convention concerne l'entretien des routes à l'intérieur des villages. Vote de la convention : pour à l'unanimité
Taxes fiscales locales :
Le conseil décide, à l'unanimité, une augmentation de + 1% sur les taxes suivantes : Taxe d'habitation, Taxe
foncière sur le bâtie et taxe foncière sur le non bâtie
Renouvellement des contrats photocopieurs pour Fains-la-folie et Viabon
3 offres de devis pour le renouvellement de 2 phocopieurs (celui de Viabon et Fains-la-folie) ont été proposées :
1-Ets LERAY 2 - Espace bureautique 3 - Dactyl buro
Le devis Dactyl buro a été retenu à l'unanimité.
Convention avec la poste
Mr le maire réexplique de nouveau l'objectif de la convention avec la poste, déjà évoquée, lors du précédent
conseil. Les Ets Pommiers ont simplement une salle de repos pour que les salariés prennent leurs repas : d'autre
part, il est fait remarquer que ce n'est pas un lieu public.
Concernant la convention, le maire propose une salle et l'accès à la cuisine, aux sanitaires à la mairie de Fains-la-
folie moyennant une indemnité de 60 euros/trimestre pour le chauffage et l'électricité. Contre : O
Abstention : 3
Pour : 32 Aménagement bureau du secrétariat
Mr le maire propose un devis de 6102.00 £ (six mille cent deux euros) pour l'aménagement des bureaux du
secrétariat du siège de la mairie à Viabon. Une remise sera négociée.
Les conseillers ont votés « pour » à l'unanimité.
Désignation d'un titulaire et d'un suppléant ATD
Désignation d'un titulaire : Mr J-F ROBERT
Désignation d'un suppléant : Mr Serge TRUBERT
Les conseillers ont votés « pour » à l'unanimité.
Tarif des salles polyvalentes
Le tarif des salles polyvalentes de la commune d'Éole en Beauce a été proposé de la façon suivante :
Du 01/05 au 30/09 Du 01/10 au 30/04
Commune Hors Commune Hors
commune commune
BAIGNOLET
1 jour 130 260 160 290
2 jours 200 400 230 430
Petite salle 50 7 50 7 réunion)
FAINS LA FOLIE
1 jour 130 260 160 290
2 jours 200 400 230 430
GERMIGNONVILLE
1 jour 130 260 160 290
2 jours 200 400 230 430
VIABON
1 jour 130 400 160 430
2 jours 200 600 230 630
Petite salle 50 7 50 7
(réunion)
Et une caution de 2000 € (deux mille euros) pour chaque salle sera demandée. Les conseillers ont votés « pour » à l'unanimité
Questions Diverses
* Parc éolien sur la commune des Villages Vovéens
Concernant le projet du parc éolien sur les Villages Vovéens, le conseil émet un avis favorable avec : Contre : 03
Abstention : O
Pour : 32
Ÿ Devis pour travaux sur la commune d'Éole-en-Beauce
Pour des travaux n'excédant pas 5000 € (cinq mille euros), il n'y aura pas d'obligation de demander 3 devis. Il
sera demandé à la commission des travaux de faire un descriptif des travaux et de l'envoyer aux entreprises sollicitées pour lesdits travaux.
Les conseillers ont votés « pour » à l'unanimité
* Réseau d'eau
Tout le réseau de Baignolet va être remis à neuf avec pose de nouveaux compteurs en limite de domaine
public. Tout ce qui concerne la partie depuis le nouveau compteur limite de propriété, jusqu'à l'ancien
compteur fait parti du domaine privé de l'abonné, cependant il sera étudié la possibilité de rénover cette partie qui sera probablement une option.
Pour une équité entre les habitants de « Ohé - Les petites Bordes - Lutz » et « Viabon bourg3 le principe adopté est le remplacement du réseau jusqu'à l'emplacement de l'ancien compteur sauf 2 cas:
1. le branchement « plomb » a déjà été remplacé par un produit répondant aux normes en vigueur. 2. sur l'opposition du propriétaire.
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 23h00.
Prochain conseil le lundi 24 avril 2017 à 20h30