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Compte-Rendu - CR 2025 04 09
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Eole-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 04 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du CM du 09/04/2025 Page 1 sur 3
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Éole-en-Beauce s’est réuni en Mairie déléguée de Viabon, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par courriel aux conseillers municipaux le 20 mars 2025.
Présents : Julien BIRRE, Marc HENRION, François ISAMBERT, Vincent FAUCHEUX, François VASSORT, Catherine ARRONDEAU, Florence TICOT, Benoît LHOSTE, Valérie MARTIN, Gwenaëlle VINCHON, Corinne BOUCHET, Géraldine GRILLON, Cindy FERNANDES, et Ludovic GUESNET.
Absent(s) excusé(s) : Stéphane CHANCOLLON (pouvoir à Vincent FAUCHEUX), Bernadette MARTIN (pouvoir à François ISAMBERT), Bruno WISSOCQ (pouvoir à François VASSORT), Benjamin LIROCHON (pouvoir à Marc HENRION), Vanessa VOYET (pouvoir à Benoît LHOSTE).
Géraldine GRILLON est arrivée en séance à 20h40. Elle a participé aux votes de toutes les délibérations.
A été nommée secrétaire de séance : Valérie MARTIN.
ORDRE DU JOUR
➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2025
➢ Compte Financier Unique 2024 : budget service de l’eau et budget principal ➢ Affectation des résultats
➢ Taux des impôts locaux
➢ Prix de l’eau
➢ Prix de location des salles
➢ Tarifs des concessions
➢ Vote des subventions aux associations
➢ Budget Primitif : budget service de l’eau et budget principal
➢ Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2025
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance à l’unanimité et l’ordre du jour est abordé.
2. Présentation des Comptes Financiers Uniques (CFU)
2.1.Budget annexe eau
M. Marc HENRION, président de séance, indique aux membres du conseil municipal que M. Jean-François LAPAQUELLERIE, trésorier de la commune, a transmis le compte financier unique du budget annexe service des eaux pour l’exercice 2024 et invite les membres du conseil municipal à approuver ce compte financier unique, dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit.
Le CFU du budget annexe de l’eau fait ressortir les résultats suivants :
Après délibération, le compte financier unique du budget annexe du service des eaux est approuvé à l’unanimité.
Section Investissement Section Fonctionnement
Recettes 2024 65 745,24 € Recettes 2024 169 933,07 €
Dépenses 2024 - 86 861,82 € - Dépenses 2024 - 197 516,82 €
= Déficit 2024 - 21 116,58 € - = Déficit 2024 - 27 583,75 €
Excédent cumulé 2023 193 613,62 € Excédent cumulé 2023 126 962,58 €
= Excédent de clôture 2024 172 497,04 € = Excédent de clôture 2024 99 378,83 €
Mairie d’Éole-en-Beauce
2 rue de la mairie - VIABON
28150 ÉOLE-EN-BEAUCE
Tél. : 02.37.99.03.16
mairieeoleenbeauce@orange.fr
Mercredi 9h00 – 12h30
Samedi 10h – 12h sur rendez-vous
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL SÉANCE DU
09 AVRIL 2025 Compte rendu de la séance du CM du 09/04/2025 Page 2 sur 3
2.2. Budget principal
M. Marc HENRION, président de séance, indique aux membres du conseil municipal que M. Jean-François LAPAQUELLERIE, trésorier de la commune, a transmis le compte financier unique du budget principal pour l’exercice 2024 et invite les membres du conseil municipal à approuver ce compte financier unique, dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit.
Le CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants :
Après délibération, le compte financier unique du budget principal est approuvé à l’unanimité.
3. Affectation des résultats
3.1.Budget annexe eau
Le conseil municipal constatant les résultats de clôture du budget annexe eau de la commune d’Eole-en-Beauce
suivants :
✓ Section d’investissement : excédent de 172 497,04 euros
✓ Section de fonctionnement : excédent de 99 378,83 euros
Décide, à l’unanimité, d’inscrire les sommes suivantes au budget annexe eau primitif 2025 :
✓ 172 497,04 € en report à nouveau en recettes d’investissement au compte 001.
✓ 99 378,83 € en report à nouveau en recettes de fonctionnement au compte 002.
3.2.Budget principal
Le conseil municipal constatant les résultats de clôture de la commune d’Eole-en-Beauce suivants :
✓ Section d’investissement : déficit de 115 587,45 €
✓ Section de fonctionnement : excédent de 818 204,00 €
Compte tenu des crédits reportés en recettes d’investissement pour un montant de 81 760,38 € et en dépenses
d’investissement pour un montant de 134 866,50 €,
Décide, à l’unanimité, d’inscrire les sommes suivantes au budget primitif 2025 :
✓ 115 587,45 € en report à nouveau en dépenses d’investissement au compte 001.
✓ 649 510,43 € en report à nouveau en recettes de fonctionnement au compte 002.
✓ 168 693,43 € au compte 1068 en recettes d’investissement.
4. Taux d’imposition
Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition suivants :
Pour 2025 les taux moyens seront :
➢ Taxe sur le foncier bâti : 30,30 %
➢ Taxe sur le foncier non bâti : 17,68 %
➢ Taxe d’habitation : 6,52 %
Ces taux sont des taux moyens qui doivent entrer dans le cadre du lissage adopté par la nouvelle commune d’Éole-en-
Beauce.
5. Tarif eau
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à 17 voix pour, 2 voix contre et 0 abstention, d’appliquer les tarifs
suivants au 1er juillet 2025 à savoir :
➢ Part fixe : 30 €/an
➢ Part variable : 1,85 €/m3 (y compris la taxe interconnexion CCCB)
Seront ajoutées, la taxe FSIAREP et les redevances obligatoires dues à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.
Section Investissement Section Fonctionnement
Recettes 2024 288 558,39 € Recettes 2024 951 736,71 €
Dépenses 2024 - 256 464,56 € - Dépenses 2024 - 764 260,81 €
= Déficit 2024 32 093,83 € - = Déficit 2024 - 187 475,90 €
Déficit cumulé 2023 - 147 681,28 € Excédent cumulé 2023 630 728,10 €
= Déficit cumulé 2024 - 115 587,45 € = Excédent de clôture 2024 818 204,00 €
RAR Investissements - 53 106,12 €
= Déficit de clôture 2024 - 168 693,57 € Compte rendu de la séance du CM du 09/04/2025 Page 3 sur 3
6. Tarifs de location des salles communales
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs des salles communales de la commune d’Éole en Beauce,
de la façon suivante :
Du 01/05 au 30/09 Du 01/10 au 30/04
Commune Hors commune Commune Hors commune
Salle de Quartier de VIABON
1 jour 130 € 400 € 160 € 450 €
2 jours 200 € 600 € 230 € 650 €
Réunion / vin d’honneur (< 4 heures) 50 € 75 € 70 € 105 €
Salle polyvalente de BAIGNOLET, Salle polyvalente de FAINS LA FOLIE, Salle des fêtes de GERMIGNONVILLE et
Salle polyvalente de VILLEAU
1 jour 130 € 260 € 160 € 310 €
2 jours 200 € 400 € 230 € 450 €
Réunion / vin d’honneur (< 4 heures) 50 € 75 € 70 € 105 €
Petite salle de BAIGNOLET, Salle de réunion de FAINS LA FOLIE et Salle de réunion de VIABON
1 jour 50 € / 70 € /
2 jours 75 € / 115 € /
Caution :
- 2.000 € pour la Salle de Quartier de Viabon, les salles polyvalentes de Baignolet, Fains la Folie et Villeau, ainsi que
pour la salle des fêtes de Germignonville
- 500 € de caution pour la petite salle de Baignolet, les salles de réunion de Fains la Folie et Viabon.
7. Tarifs des concessions
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire les tarifs pour la commune d’Éole-en-
Beauce comme suit :
Concession trentenaire : 200 €
Concession cinquantenaire : 400 €
Cav’urne pour 50 ans : 150 €
Redevance de seconde et ultérieures inhumations : 100 €
Jardin des souvenirs (Villeau) gratuit
8. Vote des subventions aux associations
Décision remise à une date ultérieure.
9. Approbation des budgets primitifs 2025
9.1.Budget annexe eau
Le Conseil municipal, après en avoir étudié et voté le compte financier unique 2024 du budget annexe eau de la commune et l’affectation des résultats, approuve le budget primitif 2025 de l’eau qui s’équilibre : ➢ En section de fonctionnement à 308 997,04 €
➢ En section d’investissement à 351 678,83 €
9.2.Budget principal
Le Conseil municipal, après en avoir étudié et voté le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune et l’affectation des résultats, approuve le budget primitif 2025 qui s’équilibre :
➢ En section de fonctionnement à 1 439 510,43 €
➢ En section d’investissement à 958 087,45 €
10. Questions diverses
➢ Points sur les logements communaux ;
➢ Cérémonie du 8 mai : aura lieu à Baignolet
➢ Cérémonie du 11 novembre : aura lieu à Fains la Folie
➢ Festivité du 14 juillet : auront lieu à Viabon.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h16.
Le maire, Julien BIRRE