Compte-Rendu - CR 2024 04 11

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Compte-Rendu - CR 2024 04 11 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Eole-en-Beauce. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 04 11)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Fiscalité, CM du 11/04/2024 Page 1 sur 6

L’an deux mil vingt-quatre, le 11 avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Éole-en-Beauce s’est réuni à la salle de Réunion de Viabon, lieu provisoire de ses séances, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par courriel aux conseillers municipaux le 05 avril 2024.

Présents : Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Marc HENRION, François ISAMBERT, Vincent FAUCHEUX, Bernadette MARTIN, François VASSORT, Catherine ARRONDEAU, Florence TICOT, Benoît LHOSTE, Valérie MARTIN, Gwenaëlle VINCHON, Corinne BOUCHET, Benjamin LIROCHON, Cindy FERNANDES, Vanessa VOYET et Ludovic GUESNET.

Absent(s) excusé(s) : Bruno WISSOCQ (pouvoir à François VASSORT), Géraldine GRILLON.

Absent(s) : Néant.

A été nommé(e) secrétaire de séance : Benjamin LIROCHON.

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mars 2024

➢ Comptes de gestion 2023 : budget service eau et budget principal

➢ Comptes administratifs 2023 : budget service eau et budget principal

➢ Affectation des résultats

➢ Taux des impôts locaux

➢ Prix de l’eau

➢ Prix de location des salles

➢ Tarifs des concessions

➢ Budgets primitifs 2024 : budget service eau et budget principal

➢ Prime pouvoir d’achat exceptionnelle (PPAE)

➢ Tour de garde pour les élections européennes

➢ Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mars 2024

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la dernière séance et l’ordre du jour est abordé.

2. Comptes de gestion 2023

➢ Budget annexe eau

M. Marc HENRION, président de séance, indique aux membres du conseil municipal que M. Jean-François LAPAQUELLERIE, trésorier de la commune, a transmis le compte de gestion du budget annexe service des eaux pour l’exercice 2023 et invite les membres du conseil municipal à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit.

Fonctionnement

Dépenses 2023 - 207 675,63 €

Recettes 2023 188 558,13 €

= Déficit 2023 - 19 117,50 €

Excédent de clôture 2022 146 080,08 €

= Excédent de clôture 2023 126 962,58 €

Investissement

Dépenses 2023 - 86 709,75 €

Recettes 2023 76 769,67 €

= Déficit 2023 - 9 940,08 €

Excédent de clôture 2022 203 553,70 €

= Excédent de clôture 2023 193 613,62 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, sous la présidence de M. Marc HENRION et en l’absence de M. le Maire sorti pour l’occasion, approuve le compte de gestion 2023 du budget annexe eau.

Mairie d’Éole-en-Beauce

2 rue de la mairie - VIABON

28150 ÉOLE-EN-BEAUCE

Tél. : 02.37.99.03.16

mairieeoleenbeauce@orange.fr

Mercredi 9h00 – 12h30

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU

11/04/2024CM du 11/04/2024 Page 2 sur 6

➢ Budget principal

M. Marc HENRION, président de séance, indique aux membres du conseil municipal que M. Jean-François LAPAQUELLERIE, trésorier de la commune, a transmis le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2023 et invite les membres du conseil municipal à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit.

Fonctionnement

Dépenses 2023 - 751 076,60 €

Recettes 2023 882 639,26 €

= Excédent 2023 131 562,66 €

Excédent de clôture 2022 556 004,67 €

= Excédent de clôture 2023 687 567,33 €

Investissement

Dépenses 2023 - - 281 687,65 €

Recettes 2023 142 219,37 €

= Déficit 2023 - - 139 468,28 €

Déficit de clôture 2022 - - 8 213,00 €

= Déficit de clôture 2023 - - 147 681,28 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, sous la présidence de M. Marc HENRION et en l’absence de M. le Maire sorti pour l’occasion, approuve le compte de gestion 2023 du budget principal.

3. Comptes administratifs 2023

➢ Budget annexe eau

M. Marc HENRION, président de séance, rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

Le conseil municipal examine le compte administratif du budget annexe eau qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 2023 - 207 675,63 €

Recettes 2023 188 558,13 €

= Déficit 2023 - 19 117,50 €

Excédent de clôture 2022 146 080,08 €

= Excédent de clôture 2023 126 962,58 €

Investissement

Dépenses 2023 - 86 709,75 €

Recettes 2023 76 769,67 €

= Déficit 2023 - 9 940,08 €

Excédent de clôture 2022 203 553,70 €

= Excédent de clôture 2023 193 613,62 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, sous la présidence de M. Marc HENRION et en l’absence de M. le Maire sorti pour l’occasion, approuve le compte administratif 2023 du budget annexe eau.

➢ Budget principal

M. Marc HENRION, président de séance, rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

Le conseil municipal examine le compte administratif du budget principal qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 2023 - 751 076,60 €

Recettes 2023 882 639,26 €

= Excédent 2023 131 562,66 €

Excédent de clôture 2022 556 004,67 €

= Excédent de clôture 2023 687 567,33 €CM du 11/04/2024 Page 3 sur 6

Investissement

Dépenses 2023 - - 281 687,65 €

Recettes 2023 142 219,37 €

= Déficit 2023 - - 139 468,28 €

Déficit de clôture 2022 - - 8 213,00 €

= Déficit de clôture 2023 - - 147 681,28 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, sous la présidence de M. Marc HENRION et en l’absence de M. le Maire sorti pour l’occasion, approuve le compte administratif 2023 du budget principal.

4. Affectation des résultats

➢ Budget annexe eau

Le conseil municipal d’Éole-en-Beauce, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023 statuant sur l’affectation des résultats d’investissement et de fonctionnement 2023 et constatant que le compte administratif du budget annexe eau présente les résultats suivants :

Section investissement : Recettes 2023 76 769,67 € Dépenses 2023 86 709,75 € = Déficit 2023 -9 940,08 € Report de l’excédent cumulé 2022 203 553,70 €

= EXCEDENT CUMULE 2023 193 613,62 €

Section fonctionnement : Recettes 2023 207 675,63 € Dépenses 2023 188 558,13 € = Déficit 2023 - 19 117,50 € Report de l’excédent cumulé 2022 146 080,08 €

= EXCEDENT CUMULE 2023 126 962,58 €

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire les sommes suivantes au budget primitif 2024 : ✓ 193 613,62 € en report à nouveau en recettes d’investissement au compte 001,

✓ 126 962,58 € en report à nouveau en recettes de fonctionnement au compte 002.

➢ Budget principal

Le conseil municipal d’Éole-en-Beauce, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023 statuant sur l’affectation des résultats d’investissement et de fonctionnement 2023 et constatant que le compte administratif du budget principal présente les résultats suivants :

Section investissement : Recettes 2023 142 219,37 € Dépenses 2023 281 687,65 € = Déficit 2023 - 139 468,28 € Report du déficit cumulé 2022 -8 213,00 €

= DEFICIT CUMULE 2023 - 147 681,28 €

Solde Restes à réaliser Investissement 90 842,05 €

Besoin en financement 56 839,23 €

Section fonctionnement : Recettes 2023 882 639,26 € Dépenses 2023 751 076,60 € = Excédent 2023 131 562,66 € Report de l’excédent cumulé 2022 556 004,67 €

= EXCEDENT CUMULE 2023 687 567,33 €

BESOIN EN FINANCEMENT - 56 839,23 €

EXCEDENT FONCTIONNEMENT CUMULE A REPORTER 630 728,10 €

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire les sommes suivantes au budget primitif 2024 : ✓ 147 681,28 € en report à nouveau en recettes d’investissement au compte 001,

✓ 56 839,23 € en report à nouveau en dépenses d’investissement au compte 1068

✓ 630 728,10 € en report à nouveau en recettes de fonctionnement au compte 002.

5. Taux imposition 2024

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les taux d’imposition suivants :

Pour 2024 les taux moyens seront :

➢ Taxe sur le foncier bâti : 30,30 %

➢ Taxe sur le foncier non bâti : 17,68 %

➢ Taxe d’habitation : 6,52%CM du 11/04/2024 Page 4 sur 6

6. Prix de l’eau 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de ne pas modifier les tarifs applicables au 1er juillet 2022 à

savoir :

➢ Part fixe : 30 €/an

➢ Part variable : 1,70 €/m3 (y compris la taxe interconnexion CCCB)

Seront ajoutées, la taxe FSIAREP et les redevances obligatoires (prélèvement sur la ressource en eau et pollution domestique)

dues à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

7. Prix de location des salles polyvalentes

Le tarif des salles des fêtes de la commune d’Éole en Beauce a été proposé de la façon suivante :

Du 01/05 au 30/09 Du 01/10 au 30/04

Commune Hors commune Commune Hors commune

BAIGNOLET

1 jour 130 € 260 € 160 € 310 €

2 jours 200 € 400 € 230 € 450 €

Petite salle (réunion /vin d’honneur) 50 € / 50 € /

FAINS LA FOLIE

1 jour 130 € 260 € 160 € 310 €

2 jours 200 € 400 € 230 € 450 €

GERMIGNONVILLE

1 jour 130 € 260 € 160 € 310 €

2 jours 200 € 400 € 230 € 450 €

VIABON

1 jour 130 € 400 € 160 € 450 €

2 jours 200 € 600 € 230 € 650 €

Petite salle (réunion/vin d’honneur) 50 € / 50 € /

VILLEAU

1 jour 130 € 260 € 160 € 310 €

2 jours 200 € 400 € 230 € 450 €

Réunion ou vin d’honneur (4h) 50 € 75 € 50 € 95 €

Et une caution de 2000 euros pour chaque grande salle et 500 euros pour les petites salles.

8. Tarifs des concessions

Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués à ce jour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire les tarifs pour la commune d’Éole-en-Beauce

comme suit :

➢ Concession trentenaire : 200 €

➢ Concession cinquantenaire : 400 €

➢ Cav’urne pour 50 ans 150 €

➢ Redevance de seconde et ultérieures inhumations : 100 €

9. Budgets primitifs 2024 : budget annexe eau et budget principal

➢ Budget annexe eau

Le Conseil municipal, après en avoir étudié et voté le compte de gestion 2023, le compte administratif 2023 du budget annexe eau de la commune et l’affectation des résultats, approuvé le budget primitif 2024 de l’eau qui s’équilibre : • En section de fonctionnement à 307 962,58 €

• En section d’investissement à 292 613,62 €

➢ Budget principal

Le Conseil municipal, après en avoir étudié et voté le compte de gestion 2023, le compte administratif 2023 du budget principal de la commune et l’affectation des résultats, approuvé le budget primitif 2024 qui s’équilibre : • En section de fonctionnement à 1 396 928,10 €

• En section d’investissement à 783 681,28 €CM du 11/04/2024 Page 5 sur 6

10. Prime pouvoir achat exceptionnelle (PPAE)

Le Maire rappelle que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire a été instituée par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Le Maire rappelle que cette prime est soumise aux cotisations et imposable pour l’agent.

Elle peut être instituée par délibération de l’assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial du 8 avril 2024, pour être versée à l'ensemble des agents fonctionnaires et contractuels de droit public (assistants familiaux compris) de la collectivité qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité définies par ledit décret. Le décret prévoit que cette prime devra être versée au plus tard le 30 juin 2024.

Le Maire précise que cette prime est attribuée aux agents publics (fonctionnaires titulaires ou stagiaires, contractuels de droit publics et assistants familiaux), qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : • Avoir été nommé ou recruté à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, • Être rémunéré au 30 juin 2023,

• Être employé au 30 juin 2023,

• Et avoir perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les agents remplissant les conditions sont éligibles, quelle que soit leur position statutaire sauf, les positions n’ouvrant pas droit à rémunération durant cette période (disponibilité, congé parental, congé sans traitement…).

Conformément au décret n°2023-1006 sont exclus les agents contractuels de droit privé ainsi que les agents éligibles à la prime de partage de la valeur prévue par l’article 1er de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022.

Le Maire énonce qu’au regard du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, la prime est cumulable avec toutes les autres primes et indemnités perçues par les agents éligibles.

Le Maire indique qu'il propose à l’assemblée délibérante de décider de mettre en place cette prime, dans le respect du principe de parité en matière indemnitaire avec la fonction publique d’Etat. Dans ce cas, elle doit fixer les montants de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, en veillant à ne pas dépasser les plafonds fixés, dans le respect du barème précisé par le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Ainsi l’assemblée délibérante fixe les montants de la prime de pouvoir d’achat comme suit :

Rémunération brute perçue du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de

pouvoir d’achat retenu

par la collectivité

Indicatif : Montant

maximum prévu par le

décret n°2003-1006

Inférieure ou égale à 23 700€ 300 800€

Supérieure à 23 700€ et inférieure ou

égale à 27 300€ 290 700€ Supérieure à 27 300€ et inférieure ou

égale à 29 160€ 280 600€ Supérieure à 29 160€ et inférieure ou

égale à 30 840€ 270 500€ Supérieure à 30 840€ et inférieure ou

égale à 32 280€ 260 400€ Supérieure à 32 280€ et inférieure ou

égale à 33 600€ 250 350€ Supérieure à 33 600€ et inférieure ou

égale à 39 000€ 240 300€

Le Maire précise que le montant de la prime sera proratisé selon la durée hebdomadaire de service de l’agent concerné et, selon la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le Maire indique qu'il propose à l’assemblée délibérante de fixer un versement de cette prime en 1 seule fois, et au plus tard le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dans les conditions susvisées.

• Décide que le versement aux agents qui remplissent les conditions pour y prétendre s’effectuera en une fois au plus tard le 30 juin 2024 ;

• Décide que l’attribution de la prime fait l’objet d’un arrêté individuel notifié à chaque agent de la collectivité éligible,

• Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.CM du 11/04/2024 Page 6 sur 6

11. Tours de garde des élections européennes

Les élections européennes auront lieu le dimanche 09 juin 2024 de 8h à 18h.

12. Questions diverses

- Logements communaux ;

- Cérémonies des 8 mai & 11 novembre 2024 ;

- Festivités du 14 juillet 2024 ;

- Points d’arrêt des transports scolaires :

• L’Arrêt Tilleau (circuits 589-PV4 & 589-CV4) avec une prise en charge et une dépose au point d’arrêt existant et aménagé situé rue de la Barronnerie reste l’arrêt officiel de ce hameau.

Le fonctionnement actuel, au droit de la propriété de l’assistante maternelle dans cette même rue, ne devra pas perdurer au-delà de cette année scolaire 2023/2024 conformément au règlement régional des transports et à la décision du Vice-Président régional en date du 14/02/24. La présence l’an prochain d’autres enfants sur le hameau nous impose de revenir au point d’arrêt officiel.

• L’Arrêt Tortois (circuits 589-PV4 & 589-CV4) situé dans une impasse est desservi actuellement avec une double marche arrière des véhicules. Ces manœuvres dangereuses sont interdites au règlement des transports régional. Une solution a été envisagée à l’entrée de l’impasse, à l’intersection avec la D12, sur le trottoir de droite en sortant de l’impasse. Celle-ci ne pourra être mise en œuvre sans un aménagement préalable conséquent et sécuritaire de la zone, validé par la Région (exemple : signalétique verticale et horizontale et/ou écluses provisoires de limitation de vitesse avec K16 et/ou arrêté municipal de limitation de vitesse à 50 km/h et/ou déplacement du panneau entrée de ville).

Cette solution provisoire laisse le temps à la commune d’acquérir une propriété dans le fond de l’impasse qui permettra la création d’une plateforme de retournement. La CC Cœur de Beauce prévoit de revoir le sens de circulation de ces 2 circuits dans leur intégralité afin de s’assurer du bon positionnement du car et notamment de l’ouverture de porte.

La desserte actuelle de l’arrêt est tolérée jusqu’à la fin de l’année scolaire 23-24 uniquement, conformément à la décision du Vice- Président de la Région en date du 14/02/24

• L’arrêt Baignolet (circuit 506-01) déplacé pendant quelques mois, à l’initiative du transporteur Transdev, sans accord de la Région, à l’intersection de la Rue de la Mairie et la Rue de l’Eglise, à Baignolet, réalisé avec une marche arrière, est rétabli dans son circuit et dessert dorénavant correctement l’arrêt officiel, existant et aménagé devant la mairie tel que prévu au marché.

• L’arrêt Viabon (Ligne régulière n° 2 – lycéens/commerciaux) ne peut être créé, après étude de Transdev, pour des raisons de sécurité (giration dangereuse dans le bourg), d’enchainement des horaires contraints (+ 8 minutes de trajet sur la ligne régulière) et d’amplitude horaire des conducteurs dépassant la réglementation. Un avis défavorable sera apporté à la demande de création de point d’arrêt.

Par ailleurs il a été évoqué les abords des chaussées détériorées par le passage des cars à Saint Léonard et Les Petites Bordes. Une enquête sera menée en interne pour en connaitre les raisons et rechercher des solutions. Les photos de ces accotements abîmés seront transmises par la CC Cœur de Beauce à la Région.

- Recycléo : Villeau 3 ;

- Enfouissement des réseaux à Viabon ;

- Poubelles installées en divers points de la commune : nécessité de les vider régulièrement ;

- Plateau pour tondeuses ;

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h52

Le maire,

Julien BIRRE