Compte-Rendu - CR CM 2023 04 13

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Compte-Rendu - CR CM 2023 04 13 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Eole-en-Beauce. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 04 13)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,

Éole-en-Reauce PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13/04/2023

Fains la Fobe

Germinonville

Mairie d'Éole-en-Beauce

2 rue de la mairie - VIABON

28150 ÉOLE-EN-BEAUCE

Tél. : 02.37.99.03.16

mairieeoleenbeauce@orange.fr

Mercredi 9h00 — 12h30

L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'Éole-en-Beauce s’est réuni à

la salle de Quartier de Viabon, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire, en session ordinaire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par courriel aux conseillers municipaux le 05 avril 2023.

Présents : Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Marc HENRION, François ISAMBERT, Vincent FAUCHEUX, François VASSORT,

Florence TICOT, Benoît LHOSTE, Valérie MARTIN, Gwenaëlle VINCHON, Bruno WISSOCQ, Benjamin LIROCHON, Cindy FERNANDES

et Vanessa VOYET,

Absent(s) excusé(s) : Bernadette MARTIN (pouvoir à François ISAMBERT), Catherine ARRONDEAU (pouvoir à Gwenaëlle VINCHON).

Absent{s) : Corinne BOUCHET, Géraldine GRILLON, Ludovic GUESNET.

A été nommé secrétaire de séance : Cindy FERNANDES

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu de la séance du 30 mars 2023

Compte de Gestion 2022 : budget service de l’eau et budget principal

Compte Administratif 2022 : budget service de l’eau et budget principal

Affectation des résultats

Taux des impôts locaux

Prix de l’eau

Prix de location des salles

Budget Primitif : budget service de l’eau et budget principal

Travaux

Fonds vert

Questions diverses VNNYNNNYNNN

NN

NN

XXAONCX

1 Approbation du compte rendu de la séance du 30 décembre 2023

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance et l’ordre du jour est abordé.

2 Comptes de gestion 2022 : Budget service de l’eau et budget principal

> Budget annexe eau

M. Marc HENRION, président de séance, indique aux membres du conseil municipal que M. Laurent ARCHENAULT, trésorier de la

commune, a transmis le compte de gestion du budget annexe service des eaux pour l'exercice 2022 et invite les membres du

conseil municipal à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance, et dont les

résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit.

Fonctionnement

Dépenses 217 782,42 €

Recettes 211 575,95 €

Déficit 2022 6 206,47 €

Investissement

Dépenses 62 929,26 €

Recettes 70 177,63 €

Excédent 2022 7 248,37 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, sous la présidence de M. Marc HENRION et en l'absence de M. le Maire sorti pour l’occasion :

approuve le compte de gestion 2022 du budget annexe eau ;

CM du 13/04/2023> Budget principal

M. Marc HENRION, président de séance, indique aux membres du conseil municipal que M. Laurent ARCHENAULT, trésorier de la

commune, a transmis le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2022 et invite les membres du conseil municipal à

approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux

s’établissent ainsi qu'il suit.

Fonctionnement

Dépenses 681 218,75 €

Recettes 916 836,92 €

Excédent 2022 235 618,17€

Investissement

Dépenses 253 956,50 €

Recettes 206 425,57€

Déficit 2022 - __47530,93

€

Le conseil municipal, à l'unanimité, sous la présidence de M. Marc HENRION et en l’absence de M. le Maire sorti pour

l’occasion :

“approuve le compte de gestion 2022 du budget principal

3 Comptes administratif 2022 : budget service de l’eau et budget principal

> Budget annexe eau

M. Marc HENRION, président de séance, rappelle que le compte administratif retrace l'exécution du budget de l’année écoulée et

laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

Le conseil municipal examine le compte administratif du budget annexe eau qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 217 782,42 €

Recettes 211 575,95 €

Déficit 2022 - 6206,47 €

Investissement

Dépenses 62 929,26 €

Recettes 70 177,63 €

Excédent 2022 7 248,37 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, sous la présidence de M. Marc HENRION et en l'absence de M. le Maire sorti pour

l’occasion :

“approuve le compte administratif 2022 du budget annexe eau ;

> Budget principal

M. Marc HENRION, président de séance, rappelle que le compte administratif retrace l'exécution du budget de l’année écoulée et

laisse apparaître les résultats à la clôture de l'exercice.

Le conseil municipal examine le compte administratif du budget principal qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 681 218,75 €

Recettes 916 836,92 €

Excédent 2022 235 618,17€

Investissement

Dépenses 253 956,50 €

Recettes 206 425,57€

Déficit 2022 - 47 530,93€

Le conseil municipal, à l'unanimité, sous la présidence de M. Marc HENRION et en l’absence de M. le Maire sorti pour

l’occasion :

Ÿ _ approuve le compte administratif 2022 du budget principal ;

CM du 13/04/2023 Page 2 sur 64 Affectation des résultats

> Budget annexe eau

Le conseil municipal d'Éole-en-Beauce, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 statuant sur l'affectation

des résultats d'investissement et de fonctionnement 2022 et constatant que le compte administratif du budget annexe eau

présente les résultats suivants :

Section investissement : Recettes 2022 70 177,63 €

Dépenses 2022 62 929,26 €

Excédent 2022 7 248,37 €

Report de l'excédent cumulé 2021 196 305,33 €

EXCEDENT CUMULE 2022 20 70€

Section fonctionnement : Recettes 2022 211 575,95 €

Dépenses 2022 217 782,42 €

Déficit 2022 - 6 206,47 €

Report de l'excédent cumulé 2021 152 286,55 €

EXCEDENT CUMULE 2022 146 080,08 €

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'inscrire les sommes suivantes au budget primitif 2023 :

Ÿ 203 553,70 € en report à nouveau en recettes d'investissement au compte 001,

146 080,08 € en report à nouveau en recettes de fonctionnement au compte 002.

> Budget principal

Le conseil municipal d'Éole-en-Beauce, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 statuant sur l'affectation

des résultats d'investissement et de fonctionnement 2022 et constatant que le compte administratif du budget principal présente

les résultats suivants :

Section investissement : Recettes 2022 206 425,57 €

Dépenses 2022 253 956,50 €

Déficit 2022 - 47 560,93 €

Report de l'excédent cumulé 2021 39 317,93 €

DEFICIT CUMULE 2022 - 8213,00 €

Section fonctionnement : Recettes 2022 916 836,92 €

Dépenses 2022 681 218,75 €

Excédent 2022 235 618,17 €

Report de l'excédent cumulé 2021 321 109,36 €

EXCEDENT CUMULE 2022 556 727,53 €

BESOIN EN FINANCEMENT - 8213,00 €

EXCEDENT FONCTIONNEMENT CUMULE A REPORTER 548 514,53 €

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'inscrire les sommes suivantes au budget primitif 2023 :

8 213,00 € en report à nouveau en dépenses d'investissement au compte 001,

#8 213,00 € en recettes d'investissement au compte 1068

“548 514.53 € en report à nouveau en recettes de fonctionnement au compte 002.

5 Taux des impôts locaux

Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d'imposition suivants :

Taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti et la taxe habitation sur les résidences secondaires.

Pour 2023 les taux moyens seront :

Éole-en-Beauce : Taxe sur le foncier bâti : 30,30 %

Taxe sur le foncier non bâti : 17,68 %

Taxe habitation sur les résidences secondaires : 6,52 %

Ces taux sont des taux moyens qui doivent entrer dans le cadre du lissage adopté par la nouvelle commune d’Éole-en-Beauce.

CM du 13/04/2023 Page 3 sur 66 Prix de l’eau

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de ne pas modifier les tarifs applicables au 1° juillet 2022 à

savoir :

> Part fixe : 30 €/an

> Part variable : 1,70 €/m (y compris la taxe interconnexion CCCB)

Seront ajoutées, la taxe FSIAREP et les redevances obligatoires (prélèvement sur la ressource en eau et pollution domestique)

dues à l'Agence de l’eau Loire-Bretagne.

7 Tarif salles communales

Le tarif des salles des fêtes de la commune d’Éole en Beauce a été proposé de la façon suivante :

Du 01/05 au 30/09 Du 01/10 au 30/04

Commune Hors commune Commune Hors commune

BAIGNOLET

1 jour 130 € 260 € 160 € 310 €

2 jours 200 € 400 € 230 € 450 €

Petite salle (réunion /vin 50 € / 50€ /

d'honneur)

FAINS LA FOLIE

1jour 130 € 260 € 160 € 310 €

2 jours 200 € 400 € 230 € 450 €

GERMIGNONVILLE

1 jour 130 € 260 € 160 € 310 €

2 jours 200 € 400 € 230 € 450 €

VIABON

1 jour 130 € 400 € 160 € 450 €

2 jours 200 € 600 € 230 € 650 €

Petite salle (réunion/vin 50 € / 50€ /

d'honneur)

VILLEAU

1 jour 130 € 260 € 160 € 310 €

2 jours 200 € 400 € 230 € 450 €

Réunion ou vin d'honneur 50 € 75€ 50 € 95 €

(ah) Et une caution de 2000 euros pour chaque grande salle et 500 euros pour les petites salles.

Villeau : Tables 4€, Chaises -0.40cts, Vidéoprojecteur->30€, Sonorisation de voix->30€

Barnums (x2) 3x6m— 50€ / Barnum

8 Budgets primitifs 2023 : budget annexe eau et budget principal

> Budget annexe eau

Le Conseil municipal, après en avoir étudié et voté le compte de gestion 2022, le compte administratif 2022 du budget annexe

eau de la commune et l'affectation des résultats, approuvé le budget primitif 2023 de l’eau qui s’équilibre :

> En section de fonctionnement à 341 580,08 €

> En section d'investissement à 301 753,70 €

> Budget principal

Le Conseil municipal, après en avoir étudié et voté le compte de gestion 2022, le compte administratif 2022 du budget principal

de la commune et l'affectation des résultats, approuvé le budget primitif 2023 qui s’équilibre :

> En section de fonctionnement à 1 277 014,67 €

> En section d'investissement à 500 213,00 €

CM du 13/04/2023 Page 4 sur 69 Travaux

M. le Maire fait un point sur les différents travaux en cours.

Ÿ”_ Salle quartier Viabon, il est possible que des poteaux soutenant la charpente soient endommagés. Il faut

donc refaire des vérifications et s'interroger sur le bien fondé de la réfection de la toiture avant d’avoir

vérifié que le reste de la bâtisse soit fonctionnel.

Ÿ_ Travaux rue de la conie à Viabon sont en cours.

10 Fonds vert

Pas de nouvelles informations concernant le fonds vert à ce jour.

11 Questions diverses

Ÿ”_ Bilan logements communaux : 9 logements communaux.

- Bilan logements communaux

La commune possède 9 logements communaux :

- 3 rue de la grande barre à Villeau : loyer = 476 €

- 3 bis rue de la grande barre à Villeau : loyer = 580 €

- _3terrue de la grande barre à Villeau : loyer = 421€

- 5 rue de la grande barre à Villeau : loyer = 419 €

- 20 rue de l’épinette à Bessay : loyer = 562 €

- 20 bis rue de l’épinette à Bessay : loyer = 240 €

-__ Viabon : loyer 474 €

- __4rue du moulin à Fains la Folie : loyer 194 €

- Ancienne mairie Fains la Folie : loyer 556 €

3 conventions ont été signées pour les logements communaux de Villeau-Bessay :

- 3 &3 bis rue de la grande barre à Villeau (205,18 m2)

coût = 249.889,75 €

Travaux finis en 2006 => Convention signée le 20/01/2006 pour 30 ans.

Subventions Prêt Autofinancement

87.946 € js 120.000 € rs 41.943,75 €

Loyers Annuités

468 + 570 9.565 €/an

= 1.038 €/mois (Terminé en 2022)

Soit 12.456 €/an

- _3ter& 5 rue de la grande barre à Villeau (160,89 m°)

coût = 204.859,33 €

Travaux finis en 2008 => Convention signée le 28/01/2008 pour 30 ans.

Subventions Prêt ; Autofinancement

76.500 € 1h 110.000 € 18.359,33 €

Loyers Annuités

421 + 419 8.035 €/an

= 840 €/mois (Fin en 2030)

Soit 10.080 €/an

- 20 & 20 bis rue de l’épinette à Bessay (150 m°)

coût (acquisition + réhabilitation) = 320.260 €

Travaux finis en 2008 => Convention signée le 28/01/2008 pour 30 ans.

CM du 13/04/2023 Page 5 sur 6Subventions Prêt 1 Autofinancement

154.260 € “ 130.000 € 36.000 €

Loyers Annuités

240 + 553 8.683 €/an

= 793 €/mois dt 6.303 € {fin en 2029)

Soit 9.516 €/an dt 2.380 € (fin en 2035)

Ÿ”_ Transmission du Résumé non Technique de l'étude d'impact du projet de la ferme éolienne du Moulin Neuf.

Volkswind a étudié la faisabilité d’un projet éolien de renouvellement sur les communes de Cormainville,

Guillonville et Courbehaye.

Ce projet de renouvellement de 30 éoliennes par 24 nouvelles se porte entièrement sur les communes de

Cormainville, Guillonville et Courbehaye, totalisant une puissance de 108 MW contre 60 MW actuellement.

Le Résumé Non Technique synthétise les caractéristiques du projet, les enjeux du secteur d'implantation,

l'insertion du projet éolien et l’ensemble des mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement ou de

compensation que propose Volkswind.

Ce Résumé Non Technique est à disposition à la mairie.

Ÿ _ Fibre optique.

Ÿ” Codes postaux.

L'ordre du jaur étant épuisé, la séance est levée à 22h43.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Cindy FERNANDES Julien BIRRE

CM du 13/04/2023 Page 6 sur 6