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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0697 2025 arrete du maire reglementant la circulation le stationnement et la vitesse avenue des sports
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0697 2025 arrete du maire reglementant la circulation le stationnement et la vitesse avenue des sports)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A2
«
RR
Ville de
ARR
_0697_2025
-"# PontAud
-
ch
+
OntAUdemMeEr B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Fe 7
/
né
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION,
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
VITESSE
AVENUE
DES
SPORTS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
Particle
610-S
du
code
pénal,
VU
la
demande
de
prolongation
écrite
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
représentée
par
Madame
AUTIN-LEMIRE
Justine
pour
le compte
de
la société
PACE
en
date
du
17
Décembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
durant
la
prolongation
des
travaux
de
déploiement
du
réseau
de
chaleur
(précédent
arrêté
n°616-2025)
sis Avenue
des
Sports
à Pont-Audemer,
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la zone
des
travaux,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et la
circulation
se
fera
sur
demi-chaussée
gérée
par
un
alternat
par
feux
tricolore
afin
que
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
puisse
procéder
aux
travaux
cités
ci-dessus,
à compter
du
jeudi
ler
Janvier
2026
et ce
pour
une
durée
de
16 jours.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la
circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le SMUR,
la société
PACE
et l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 26
décembre
2025
Le
Maire
NZ
Ê
Alexis DARMOIS
EN ss
acte publié le 31.12.2025