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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0580 2025 arrete de voirie reglementant la circulation le stationnement et la vitesse allee des aulnes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0580 2025 arrete de voirie reglementant la circulation le stationnement et la vitesse allee des aulnes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
6.4
Ville
de
ARR 0580
2025
/°
4 Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION,
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
VITESSE
ALLEE
DES
AULNES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
représentée
par
Madame
AUTIN-
LEMIRE
Justine
pour
le compte
de
la société
PACE
en
date
du
20
Octobre
2025,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
durant
des
travaux
de
déploiement
du
réseau
de
chaleur
sis Allée
des
Aulnes
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la zone
des
travaux,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et la
circulation
se
fera
sur
demi-chaussée
gérée
par
un
alternat
par
feux
tricolores
afin
que
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
puisse
procéder
aux
travaux
cités
ci-dessus,
à
compter
du
lundi
17
Novembre
2025
et
ce jusqu’au
vendredi
19
Décembre
2025
inclus.
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la
sécurité
et
la
circulation
des
automobilistes
et
des
piétons.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le SMUR,
la société
PACE
et l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 21
octobre
2025
Acte publié le 22.10.25