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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0596 2025 arrete de voirie reglementant la circulation le stationnement et la vitesse sur la rd 675
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0596 2025 arrete de voirie reglementant la circulation le stationnement et la vitesse sur la rd 675)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
6.4
F
A
Ville
de
ARR
0596
2025
/
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.
fr
_——
7
TT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION,
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
|
VITESSE
SUR
LA
RD
675
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
représentée
par
Madame
AUTIN-
LEMIRE
Justine
pour
le compte
de
la société
PACE
en
date
du
24
Octobre
2025,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
durant
des
travaux
de
déploiement
du
réseau
de
chaleur
sis
RD
675
sur
la
section
comprise
entre
le
carrefour
entre
la
RD
675
et
la
route
d’Honfleur
et
ce
jusqu’à
hauteur
de
la
maison
de
retraite
le
St
Germain
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la zone
des
travaux,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et la
circulation
se
fera
sur
demi-chaussée
gérée
par
un
alternat
par
feux
tricolore
afin
que
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
puisse
procéder
aux
travaux
cités
ci-dessus,
à
compter
du
mercredi
10
Décembre
2025
et ce jusqu’au
jeudi
29
Janvier
2026
inclus.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la
circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le
SMUR,
la société
PACE
et l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
transmission
aux
intéressés.
acte publié le 12.11.2025 Fait
à Pont-Audemer,
le
10
novembre
2025
du
personnel,
d$
sports,
de
la
jeunesse
et/des
affaires
générales