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Arrêté - ARRETE 2026.14 Circulation rue de Colleville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026.14 Circulation rue de Colleville)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
2026/14
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
PÉRIERS
SUR
LE
DAN
14112
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réglementant
la circulation
sur
le territoire
de
la commune
de
Périers-sur-le-Dan
Le
Maire
de
la
commune
de
Périers
sur
le
Dan,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R44,
R225
et R227
du
Code
de
la
Route,
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1
à
8
du
livre
I de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
Vu
la demande
de l’entreprise
FLORO
TP
et des
services
de Caen
la mer
en date
du
23 juin 2026.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
d’un
branchement
d'assainissement
des
eaux
usées
pour
le
1
bis
La
Haute
Rue
réalisés
par
l'entreprise
FLORO
TP
représenté
par
Monsieur
Nicolas
GAIN,
de
réglementer
la
circulation
à
Périers-sur-le-Dan,
rue
de
Colleville.
ARRÉTE
Article
1
: Pendant
la durée
des
travaux
qui
se
dérouleront
du
06/07/2026
jusqu'au
08/07/2026
+ 1 jour
entre
le 20
et 30
juillet
2026,
la
circulation
sera
interdite,
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
organisatrice.
Interdiction
de
stationner
et de
dépasser.
Article
2 : Les
dispositions
visées
à l'article
précédent
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Calvados
- À
la Gendarmerie
de
Ouistreham
- Monsieur
le Directeur
Départemental
de l'Equipement
du
Calvados
chargés,
chacun
en ce qui Le concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
-
Caen
la
mer,
-
SDK,
- _
Twisto
et bus
verts
-
Habitants
par
le site
Fait
à
Périers
sur
le
Dan,
le
26
juin
2026
Le
Maire,
Barbara
BELAMY