Arrêté - Arrete de circulation rue de lEglise

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Arrêté - Arrete de circulation rue de lEglise Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Périers-sur-le-Dan. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation rue de lEglise)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 2021/01

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE PÉRIERS SUR LE DAN

14112

ARRÊTÉ MUNICIPAL ANNUEL

Réglementant la circulation

Rue du Merdray

sur le territoire de la commune de Périers-sur-le-Dan

Le Maire de la commune de Périers sur le Dan,

Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R44, R225 et R227 du Code de la Route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,

Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre I de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité lors du branchement électrique réalisée par la société SATO - ZI du Martray - 14730 GIBERVILLE, représenté par Monsieur AUSSANT Thomas de réglementer la circulation à Périers-sur-le-Dan, rue du Merdray.

ARRÊTE

Article 1 : Pendant la durée des travaux qui se dérouleront du 08/02/2021 jusqu’au 22/02/2021 un empiètement sur chaussée sera réalisé, la largeur des 2 voies sera maintenue. Le stationnement de tous véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible d'une mise en fourrière immédiate.

Article 2 : Les dispositions visées à l'article précédent seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Calvados - À la Gendarmerie de Ouistreham

- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement du Calvados

chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

- Caen la mer,

- _ Ramassage des déchets

- Twisto et bus verts

- Habitants par le site

- SDIS

Fait à Périers sur le Dan, le 19 janvier 2021.

Le iré,

Qu / Raymond PICARD