Procès Verbal - 6 2024 30 oct 2024

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Procès Verbal - 6 2024 30 oct 2024 Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Champagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 2024 30 oct 2024)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, Commune de CHAMPAGNAC

Séance du 30 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le trente octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Champagnac, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RODE Michel, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs : RODE Michel, CHAGNIOT Hervé, JOLY Marie- Eve, PELLETAN Rodolphe, LÉOZ Muriel, BROSSET Catherine, PUBLIE Laurent, MENENTAUD Sébastien, ROUX Yohann, BÉZIAT Renald, MARIE Teddy

Etaient absents excusés ayant donné procuration Madame et Messieurs: ANDRÉ Pascal à CHAGNIOT Hervé, LÉGER Laure à BÉZIAT Renald, DUMAS Sébastien à RODE Michel Etait absent: M. GALLEGO Pierrick

Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme JOLY Marie-Eve a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Après approbation du procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2024, à l’unanimité, les travaux du Conseil se sont déroulés ainsi qu’il suit.

Délibération N° 2024301001

Acquisition par la commune à la EURL LE PACIFIC de la licence 4 et d’un chauffage à air pulsé

Suite à la dernière séance de Conseil du 12 septembre 2024, l’acquisition de la licence 4 et du chauffage à air pulsé appartenant à l’EURL LE PACIFIC, représenté par M. MAUROY Julien avait été présentée, celui-ci ayant cessé son activité depuis le 20 mars 2024. M. le Maire précise que, suite à un entretien avec M. MAUROY, le prix de la licence 4 a été fixé à 13 000 € et le chauffage à air pulsé à 2 400 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE A L’UNANIMITÉ

- d’acquérir la licence 4 pour un montant de 13 000 €,

- d’acquérir un chauffage à air pulsé pour un montant de 2 400 € TTC,

- d’autoriser M. le Maire à signer les documents afférents.

Les dépenses seront inscrites au BP 2024 à l’article 2051 pour la licence 4 et au 2158 pour le chauffage à air pulsé.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 2024301002

Révision des tarifs cantine scolaire 2024

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer les tarifs de la cantine scolaire. Ces tarifs sont révisés chaque année.

Les tarifs sont depuis le 1er janvier 2023:

- enfant 2,80 €

- enseignant 5,00 €

- stagiaire ou personnel contractuel de l’école 4,15 €

M. le Maire propose une augmentation à hauteur de 7%.

M. ROUX Yoann et Mme LÉGER Laure, parents d’élèves, ne prennent pas part au vote. Après en avoir délibéré à 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTION le Conseil Municipal vote l’augmentation des tarifs à compter du 1er novembre 2024 soit : - enfant 3,00 €

- enseignant 5,35 €

- stagiaire ou personnel contractuel de l’école 4,45 €

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 2Délibération N° 2024301003

Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion

Le Maire rappelle :

Que la commune a, par la délibération du 24 janvier 2024, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Maire expose :

Que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la/le concernant ;

Qu’en cas d’adhésion au contrat groupe, la commune sera amenée à signer une convention de gestion avec le Centre de Gestion, dont les frais de gestion versés au Centre de Gestion s’élèvent à 0,32 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC ;

Le Conseil Municipal :

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 452-40 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 4 septembre 2024 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec la compagnie RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE et le courtier RELYENS SPS

Vu l'exposé du Maire;

Considérant :

La nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ;

Que ce contrat doit être soumis au code de la commande publique

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la collectivité de CHAMPAGNAC par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire.

DECIDE

1. D'accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir ;

- Assureur : RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE / RELYENS SPS - Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025

Taux et prise en charge de l’assureur :

Collectivités et établissements employant moins de 40 agents affiliés à la CNRACL

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

DECES + CITIS (ACCIDENT DE SERVICE, ACCIDENT DE TRAJET, MALADIE

PROFESSIONNELLE Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE) +

INCAPACITE (MALADIE ORDINAIRE, DISPONIBILITE D’OFFICE, INVALIDITE

TEMPORAIRE) + MALADIE DE LONGUE DUREE, LONGUE MALADIE (Y COMPRIS

TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ET DISPONIBILITE D’OFFICE) + MATERNITE /

ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT

Taux

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

Avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 7,09 %Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public

Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :

ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE+ MALADIE

GRAVE + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT +

MALADIE ORDINAIRE

Taux

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

Avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 1,01 %

D'adhérer à compter du 1er janvier 2025 au contrat groupe d'assurance, souscrit en capitalisation(1), pour une durée de quatre années (2025-2028), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois ;

D’autoriser le Maire ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion ;

PREND ACTE

Que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,32 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC), s’ajoutent aux taux d'assurance ci-avant déterminés ; Que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 2024301004

Adhésion à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente- Maritime

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) propose aux collectivités et établissements publics de Charente-Maritime des missions facultatives, tels que le service d’intérim territorial, le contrôle des dossiers de retraite CNRACL, la confection de la paie publique…

Afin de simplifier les démarches d’adhésion des collectivités et établissements publics, le CDG17 a décidé de regrouper l’ensemble des missions facultatives au sein d’une convention- cadre, jointe en annexe de la présente délibération.

La signature de cette convention n’engage pas la collectivité à recourir à l’ensemble des missions facultatives.

La signature de cette convention permet de recourir aux missions proposées, selon les modalités détaillées dans les conditions particulières. En effet, chaque mission facultative proposée fait l’objet d’une fiche annexée à la convention qui précise les conditions particulières d’utilisation.

Cette liste de missions est susceptible d’évoluer en fonction des besoins des collectivités et établissements publics, des évolutions réglementaires et des décisions prises par le Conseil d’administration du CDG17.

Seules certaines missions (médiation préalable obligatoire, assurance des risques statutaires, protection sociale complémentaire) font l’objet, chacune d’elles, d’une convention spécifique.

(1) Contrat en capitalisation : tout événement né en cours de contrat est indemnisé jusqu'à son terme, même en cas de résiliation de l'une

ou l'autre des parties.

Contrat en répartition : tout événement né en cours de contrat cesse d'être indemnisé en cas de résiliation à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.Le Conseil d’administration du CDG17 peut, au cours d’une année civile, supprimer et/ou créer une ou plusieurs missions facultatives.

Il peut également procéder, en cours d’année, à une révision d’une ou plusieurs missions et/ou des tarifs, notamment en cas d’évolution importante des éléments de composition du coût de la mission.

Dans ce cas, ces évolutions s’appliquent à la convention en cours, à la date fixée par la délibération du Conseil d’administration du CDG17, sans qu’il soit nécessaire qu’un avenant soit signé.

Cette convention unique d’adhésion prend effet au plus tôt au 1er janvier 2025 et arrive à son terme au 31 décembre 2027.

Après avoir entendu l’exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-34 à L. 452-48, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime n° DEL-2024-09-3 du 4 septembre 2024 approuvant les termes de la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, et autorisant le Président à la signer,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, - d’adhérer à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, ci-annexée,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention-cadre, ainsi que tous les actes s’y rapportant (fiches de saisine, demandes de mission, bulletins d’inscription, .), et d’engager les sommes afférentes.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 2024301005

Sollicitation du Département de la Charente-Maritime pour un accompagnement technique et la prise en charge financière de l’ensemble des fournitures pour un projet de plantation de haie sur la commune de Champagnac

Après présentation du projet par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal

DÉCIDE A L’UNANIMITÉ

- d’accepter le projet de plantation de haie situé sur la parcelle ZO N° 72 sise « Aux Rentes » appartenant à la Commune de Champagnac,

- de solliciter l’aide technique des services du Département et la Chambre d’Agriculture,

- de solliciter le Département pour la prise en charge financière de l’ensemble des fournitures (végétaux, protection gibier, paillage),

- de participer aux sessions de formation à la plantation et taille proposées par les services du Département et la Chambre d’Agriculture,

- de réceptionner les fournitures en date et lieu fixés par les services du Département et la Chambre d’Agriculture,

- d’intégrer toutes les modifications et préconisations tels que présentées et validées par le Comité Techniques EVA 17 et d’informer les services du Département et la Chambre d’Agriculture de toutes les modifications ou difficultés de mise en œuvre,- d’avoir sollicité et obtenu toutes les autorisations nécessaires à la bonne réalisation du projet,

- d’assurer la conduite et le plein entretien des plantations les 3 premières années et selon les prescriptions établies par les services du Département et la Chambre d’Agriculture,

- d’assurer le suivi régulier des plantations sur une durée minimum de quinze ans,

- d’autoriser le Département et la Chambre d’Agriculture à communiquer sur ce projet, notamment en autorisant la prise photographique,

- d’informer le Département de toutes actions de communication auprès du grand public, de la presse locale et/ou via les réseaux sociaux, visant à mobiliser des planteurs ou informer de la réalisation des plantations,

- de citer, sur ses supports de communication et auprès de la presse, le Département comme financeur du programme EVA 17,

- d’autoriser M. le Maire à signer les documents afférents.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 2024301006

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Trésorier relatif à : - des loyers impayés de 2022 suite au décès de M. Eric RENAUD pour un montant total de 383,99 €,

- des factures impayées de cantine et garderie de 2023 suite au décès de Mme Angélique BILLAUD pour un montant total de 81,60 €,

- une erreur de loyer impayé de 2024 pour un montant total de 0,05 €,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

DIT QUE

les sommes sus nommées sont admises en non-valeur et seront mandatées sur le compte 6541 pour un montant de 465,64 €.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

- La demande de DETR est à demander avant le 10 janvier 2025. Quel projet envisager? Bâches incendie : NON, réfection des trottoirs du bourg : OUI, voirie (parking tennis) : OUI - Repas des Aînés 2025: proposition d’un plat unique pour innover et un groupe musical. - Suite au décès de Marie LUTARD qui s’occupait brillamment de la crèche à l’église de Champagnac, il serait bien de relancer la crèche.

Fait et délibéré à CHAMPAGNAC les jour, mois et an susdits.