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Compte-Rendu - Compte rendu du 04 avril 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Brégy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 04 avril 2022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Logement,
Réunion du 04 avril 2022 page /3
SEANCE EN DATE DU 04 avril 2022 à 20 h 00
Etaient Présents :
M BESNARD Hervé, M CATUFFE Jean, Mme HURTEL Céline, M HAQUIN Benoit, , Mr JANY Fabien, Mr
BALESTRO Yannick, M LACROIX Vincent, Mme LEIDING Océane, M WAWZYNIAK Jacques.
Absents excusés : Mme AUDOUIN Karine, Mme DEROUBAIX Valérie, M DATY Gabriel, M COURTIER
Dimitri, M MOREIRA Georges, M CLOAREC Frédéric.
Procuration : M DATY Gabriel donne procuration à M HAQUIN Benoît
Convocation du 29 mars 2022
ORDRE DU JOUR
1/ Budgets Primitifs (Commune Eau et Assainissement)
2/ Vente terrain presbytère
3/ Modification statuts Communauté de Communes Pays de Valois
4/ Terrain du 6 place du Docteur Gilbert
5/ Information : Projet antenne route d’Ognes
6/ Questions diverses
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme LEIDING Océane
En attendant l’arrivée de Monsieur Balestro le Maire propose de débuter la séance par le point 5 de l’ordre du jour.
5/ Projet antenne route d’Ognes
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception en mairie d’un dossier d’information présenté par la Société Axians. Ce dossier présente le projet d’installation d’une antenne relais de radiotéléphonie pour Orange. Ce projet consiste en la pose d’un pylône treillis de 24 mètres et la création d’une zone technique sur la parcelle ZN 49 située sur la route d’Ognes à la sortie du village.
Les conseillers municipaux ont échangé sur l’intérêt d’un tel projet notamment concernant son emplacement ainsi que des effets potentiels sur la santé des habitants dus aux ondes émises.
Monsieur le Maire précise que le dossier est consultable en mairie et sera mis en ligne via le site de la Mairie.
1/ Budget Commune
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de budget pour la Commune de Brégy. Un échange entre les conseillers a lieu pour définir le niveau des recettes liées aux taxes foncières de façon à pérenniser le personnel communal. Suite à la discussion le Conseil Municipal décide de retenir les taux de 36.41% pour le foncier bâti et 27.96% pour le foncier non bâti (soit une augmentation de 4% du taux des taxes) par 8 voix pour, une abstention et une voix contre. Puis le Conseil a voté le budget communal à l’unanimité qui s’équilibre en recettes et dépenses à 460 214 euros en section de fonctionnement et à 1 534 292.12 euros en section d’investissement.
Budget Eau Réunion du 04 avril 2022 page /3
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet de budget Eau. Après en avoir discuté les Conseillers municipaux adopte à l’unanimité le budget eau qui s’équilibre en recettes et dépenses à 36 376 euros en section d’exploitation et à 96 200 euros en section d’investissement.
Budget Assainissement
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet de budget Assainissement. Après en avoir discuté les Conseillers municipaux adopte à l’unanimité le budget assainissement qui s’équilibre en recettes et dépenses à 43 250 euros en section d’exploitation et à 50 636.10 euros en section d’investissement
2/ Vente terrain presbytère
Deux acheteurs se sont déclarés intéressés par les lots A et B au prix de 100 000 euros honoraires compris pour un montant de 9 900 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de vendre les terrains lot A parcelle D1203 de 292m² et lot B parcelle D1202 de 308m² au prix de 100 000 euros (honoraires inclus d’un montant de 9 900 euros) chacun.
Pour mener à bien la vente de ces terrains, la Commune de Brégy a décidé lors d’un précédent conseil de faire réaliser les travaux pour les branchements eau et assainissement des trois terrains.
Un devis a été établi par la SAUR pour un montant de 27 556,34 euros.
Une participation de 4 752.25 € par terrain sera demandée aux acheteurs des dits terrains.
3/ Modification statuts Communauté de Communes Pays de Valois
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la modification des statuts de la CCPV. Cette modification a pour objet la prise de compétence eau dès le premier janvier 2023. Après un échange entre les conseillers concernant l’intérêt de ce transfert de compétence de la Commune vers la Communauté de Communes, le Conseil Municipal décide à la majorité (9 pour et 1 abstention) d’approuver cette modification des statuts de la CCPV.
4/ Terrain 6 place du Docteur Gilbert
Monsieur Hervé Besnard quitte la séance du Conseil Municipal car le terrain considéré appartient à sa famille.
Monsieur le Maire présente le projet de mise en vente par la société Orpi de la maison sise au 6 place du Docteur Gilbert en deux lots le premier avec la maison actuelle et un deuxième constitué d’un terrain de 254 m² situé en bordure de la salle des fêtes de Brégy. La question se pose de savoir si la Commune doit d’acheter ce terrain qui est mis en vente au prix de 95 000 euros sachant que l’agence Orpi a déjà un acquéreur potentiel à ce prix.
Les échanges entre les conseillers mettent en évidence que l’achat de ce terrain permettrait de conforter l’environnement de la salle des fêtes mais le prix demandé est trop élevé.
Sachant que la Commune s’est engagée dans un programme de construction de deux classes maternelles et ne dispose pas de réserves suffisantes pour un tel achat le conseil municipal décide de ne pas donner suite à ce projet d’achat.
6/ Questions diverses
Cérémonie du 8 mai 2022 selon schéma habituel
Rappel : élections présidentielles les 10 et 24 avril 2022 bureau de vote à la Mairie
Séance levée à 22 h 00.
Prochaine réunion prévue pas de date encore définie. Réunion du 04 avril 2022 page /3
AUDOUIN Karine
Absente
BALESTRO Yannick BESNARD Hervé
CATUFFE Jean CLOAREC Frédéric
Absent
COURTIER Dimitri
Absent
DATY Gabriel
Absent
DEROUBAIX Valérie
Absente
HAQUIN Benoit
HURTEL Céline JANY Fabien LACROIX Vincent
LEIDING Océane MOREIRA Georges
Absent
WAWZYNIAK Jacques Réunion du 04 avril 2022 page /3