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Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Bauduen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
CM: 04.04.2022 17H30
Présent: MR LE MAIRE, JOEL, SABINE, ELIANE, PHILIPPE, PATRICE, ANGELIQUE Procuration: ALEXANDRE, CORRINE, JONATHAN
ORDRE DU JOUR
Compte rendu du 23 février 2022
Présentation part Mr BOULLERET
EAU/ASSAINISSEMENT
Approbation du compte de gestion:
Budget positif
Vote: contre: 0 / pour: 10 ( à l unanimité)
Vote du compte administratif 2021:
Mr le Maire quitte la salle
Vote: contre: 0 / pour: 9 ( à l unanimité)
Affection de résultats:
Vote: conte: 0 / pour 10 ( à l unanimité)
Vote du budget primitif 2022:
Plus d’ emprunt
Vote: contre: 0 / pour: 10 ( à l unanimité)
COMMUNE
Approbation du compte de gestion 2021:
Vote: contre: 0 / pour 10 ( à l unanimité)
Vote du compte administratif 2021:
Mr le Maire quitte la salle
Vote: contre: 0 / abstention: 1 / pour: 9
Affection de résultats:
Vote: contre 0 / pour 10 ( à l unaminité)
Vote des taxes 2022:
Vote: contre:0 / pour 10 ( à l unanimité)
Vote du budget primitif 2022:
Vote: contre: 0 / pour 10 ( à l unanimité)
Autorisation d ester en justice et désignation avocat devant le tribunal correctionnel ‘ affaire AUSSURE’
Mr le Maire donne sont autorisation
Vote: contre: 0 / pour: 10 ( à l unanimité) Autorisation d ester en justice et désignation avocat devant le tribunal judiciaire ‘ affaire LES RIVES DU LAC’
Vote: contre: 0 / pour: 10 ( à l unanimité)
Demande travaux prioritaire SYMIELECVAR projet SMARTGRID
Vote: contre: 0 / pour/ 10 ( à l unanimité)
QUESTIONS DIVERSES
Café du Midi: Demande d ajustement dù à un pot de fleur communal installer sur leur terrasse La mairie décide de faire une réduction sur la location
Vote: contre: 3 / pour: 6
Demande de pergola au ‘POINT D INFORMATION’ pour installation avec gratuité sur le lieux public ( occupation des sols)
Vote: conte:0 / pour/ 10
FIN DU CONSEIL: 20H