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Compte-Rendu - 2022 04 12 Compte rendu Avril Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Collonges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 12 Compte rendu Avril)Thèmes du document : Logement, Budget, Banque, 1

N° 03/22

COMMUNE DE COLLONGES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12 AVRIL 2022

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 12 avril 2022 à 20 heures sur convocation du Maire le 07/04/2022.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. PERREAL, MOREL, VESIN, MATHIEU, DALMEDO,

BESSON, JACQUET, MERESSE, PEROUCHET, MOULEYRE,

DURAFFOUR, LA STORIA

Guillaume TOSIN (procuration à Mireille MOREL)

Coralie LONJON (procuration à Ingrid MATHIEU)

Nina RATHOUIN (procuration à Lionel PERREAL)

Emmanuel DEVILLE

Romain MERME

Assistaient à la séance : Mme Ludivine BEVILACQUA-PEREZ (DGS)

Secrétaire de séance : Madame Catherine MERESSE

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du PV du conseil municipal du 22 mars 2022.

2°) Délibérations :

1°) Devis à valider

2°) Délégation à Monsieur le Maire pour la signature de devis

3°) SIEA : plan de financement pour l’extension de l’électrification rurale « rue de l’église » 4°) G3F : demande de garantie d’emprunt

5°) Marché de maitrise d’œuvre : convention avec PGA

3°) Points divers

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1°) Approbation du PV du conseil municipal du 22 mars 2022

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 2

2°) Délibérations :

1°) Devis à valider

Suite au vote du budget et dans le cadre de l’exécution budgétaire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider les devis relatifs au remplacement de l’équipement du service technique suite à l’incendie ainsi que des devis urgents concernant la voirie et le périscolaire.

Cette délibération est nécessaire étant donné la délégation de Monsieur le Maire à signer des devis dans la limite de 5 000,00 € HT.

Les devis à valider urgemment sont les suivants :

VAUDAUX :

Désherbeuse : 28 481.00 € HT

Tondo-broyeur : 5 090.00 € HT

BILLET FOURNIER :

Gerbeur : 6 599.00 € HT

DUCLOS :

Enrobé chemin du Nant : 7 575.00 € HT

CUNY :

Lave-vaisselle : 5 199.35 € HT

JUILLARD :

Désamiantage : 13 560,00 € HT (ce devis annule et remplace le précédent voté le 22 mars d’un montant de 12 330,00 € HT/ajout de l’évacuation des menuiseries extérieures de la gendarmerie)

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis présentés ci-avant.

2°) Délégation à Monsieur le Maire pour la signature de devis

Suite à la délibération n°1, afin d’assurer une meilleure réactivité des services et étant donné la conjoncture mondiale actuelle (inflation et augmentation significative des prix des matériaux et des délais de livraison), il est proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à valider des devis jusqu’à hauteur de 25 000 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer des devis jusqu’à hauteur de 25 000,00 HT maximum.

Monsieur le Maire remercie son conseil pour la confiance qu’il lui accorde et précise que les devis validés seront régulièrement présentés aux conseillers municipaux.

3°) SIEA : plan de financement pour l’extension de l’électrification rurale « rue de l’église » Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le plan de financement du SIEA concernant les travaux d’électrification des 44 logements en cours de la construction au niveau de la « rue de l’église ». Sur un budget total estimé à 88 300.00 € TTC, le reste à charge pour la commune est estimé par le SIEA à 36 791.67 € TTC (dépense déjà incluse dans le budget primitif 2022).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le plan de financement tel que présenté par le SIEA.

4°) G3F : demande de garantie d’emprunt

Afin de favoriser la construction de logements sociaux, l’Etat a créé un dispositif de prêt (via la caisse des dépôts et consignations en général) favorable aux bailleurs sociaux.

Pour que les bailleurs puissent en bénéficier, ils ont besoin de garantir leur emprunt par la collectivité qui accueille ces logements sociaux. 3

Suite à la construction des logements « Les Terrasses de la citadelle-rue de Ruybot », le bailleur social G3F construits 10 logements sociaux et sollicite la garantie de son emprunt (80% de 1 124 512,00 €) auprès de la commune.

Dans l’attente d’une proposition de contrat entre G3F et la commune, le bailleur sollicite un accord de principe.

Monsieur le Maire rappelle que ce fonctionnement s’applique de la même façon partout en France et que le risque pour la commune est peu élevé étant donné les ressources financières de ce genre de structure. Pour autant, le risque zéro n’existe pas.

Il souligne l’importance de participer à l’effort collectif de la création de logements sociaux et rappelle que sans ce dispositif de garantie d’emprunt, le projet tout entier serait remis en cause.

Après échanges, le conseil municipal, avec deux abstentions (Mireille Morel et Guillaume Tosin), et 13 voix pour : -ACCEPTE de garantir l’emprunt de G3F à hauteur de 80% de 1 124 512,00 €) sur 40 et 60 ans en fonction des logements.

5°) Marché de maitrise d’œuvre : convention avec PGA

Afin de pouvoir mettre en œuvre le lancement du marché à procédure adaptée concernant la maîtrise d’œuvre des travaux de voirie programmés sur trois années, Monsieur le Maire propose au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec PGA afin de rédiger les éléments techniques et juridiques du Dossier de Consultation des Entreprises :

- Règlement de consultation

- Cahier des Clauses Techniques Particulières

- Cahier des Clauses Administratives Générales

- Acte d’Engagement

Présentation de la convention.

La personne en charge a évalué à environ 4h le temps de travail nécessaire, sous réserve qu’on lui fournisse les éléments demandés, ce qui va représenter environ 200 à 300 € de dépenses pour la commune.

Monsieur le Maire rappelle la spécificité technique de ce genre de travaux et informe du rétroplanning. Ainsi, à la condition que tout se déroule comme prévu :

-Lancement du marché de maitrise d’œuvre : début mai

-Choix de la maitrise d’œuvre : début juin

-Lancement du marché de travaux de voirie : début juillet

-Choix des entreprises de travaux : début septembre

-Démarrage des travaux de voirie : courant octobre

Il admet que les procédures de marché sont chronophages et que cela est particulièrement frustrant. En effet, les commissions voiries et finances ont beaucoup travaillé en amont sur la définition du programme de réfection des voiries de Collonges (son coût, son financement, sa mise en œuvre, les priorités etc...) et il comprend qu’après tout ce travail, le vote du budget passé, les élus souhaitent aller au plus vite dans la mise en œuvre concrète de ce projet important.

Pour autant, les procédures de marchés publics sont absolument nécessaires d’un point de vue règlementaire, pour des raisons d’équité entre les différents candidats potentiels et surtout dans l’intérêt de la commune, car cela la protège en termes de qualités de service entre autres (assurances etc...) ; sans compter que la mise en concurrence favorise, en général, des propositions tarifaires au bénéfice de la commune qui doit pouvoir justifier chacune de ses dépenses.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec PGA telle que présentée.

3°) Points divers

Suite aux échanges entre Monsieur le Maire et PGA concernant le déplacement de l’arrêt de bus scolaire, il est rappelé que la proposition acceptée par l’équipe municipale est la suivante : -l’arrêt de bus scolaire du foyer rural disparait pour des raisons de sécurité 4

-à la place sont créés deux arrêts de bus :

-un sur la rue des Iles : le bus sort de la 2x2 voies, prend la rue du Rhône, récupère les enfants et repart par le terrain de foot en direction de l’école de Peron.

-un sur la rue de Pré-Moitié : le bus arrive au rondpoint de la rue des écoles, remonte par la rue du pré Pariaud et repart rue de l’Alouette.

Chaque enfant va recevoir une information lui précisant à quel arrêt il doit se rendre. La communication auprès des parents sera réalisée par la Région, organisateur et gestionnaire des transports scolaires, et non par la commune. Ces deux arrêts seront mis en œuvre à compter du 9 mai prochain.

Mme Meresse, conseillère municipale en charge de la communication, informe que la prochaine édition de l’Echo Collongeois devrait être distribuée sous quinzaine au plus tard. Elle souligne qu’une campagne autour du civisme va être lancée afin de lutter contre les déchets sauvages même si on constate déjà une réelle amélioration depuis quelques semaines grâce aux efforts de chacun quotidiennement.

Un tour de la commune sera réalisé prochainement afin de lister les endroits où il serait nécessaire d’installer une poubelle supplémentaire.

Monsieur le Maire a fermement insisté auprès de Pays de Gex Agglomération pour que le container défectueux situé rue de Rémolan soit évacué.

Le conseil municipal remercie les enfants et les animateurs du centre de loisirs pour leurs magnifiques décorations autour des fêtes de Pâques.

Monsieur le Maire rappelle à tous les collongeois l’importance d’aller voter le 24 avril prochain. A ce sujet, il souligne que les élections du 10 avril se sont particulièrement bien déroulées et remercie son équipe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Prochaine réunion du conseil municipal : le 10 mai (sous réserve)