Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu seance du 10 juillet 2025
Compte-Rendu - compte rendu seance du 31 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu seance du 01 04 2021
Compte-Rendu - compte rendu 20221208municipal
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 fevrier 20
Compte-Rendu - compte rendu du 26.11.2020
Compte-Rendu - compte rendu seance du 10 avril 2025
Compte-Rendu - compte rendu cr 01.7.2024
Compte-Rendu - conseil municipal 15.06.23 compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu seance du 26 12 21
Compte-Rendu - compte rendu du 10 avril 2025 1
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Molières-Cavaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 avril 2025 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
>
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AN
Séance
du
10
avril 2025
Molières-Cavaillac
Département
du
Gard
Arrondissement
de
Le
Vigan
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis,
dans
la
salle
du
Conseil,
lieu
habituel
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
BERANGER,
Maire
de la commune.
Etaient
présents
: Laurence
BERANGER.
Christian
CHATARD.
Olivier
ARNAL.
Nathalie
BRESSON.
Géraldine
BLANC-MARTIN.
Elisabeth
CREASY.
Gilles GUARDIA.
Benoît
LEPAGE.
Nathalie
PROUZET.
Annie
VILE.
Daniel
ZEBERKO. Absents
excusés
: Cyril DOUCET.
Jacques
GINIEYS.
Jean-Pierre
NEGRE.
Corinne
VILLEGAS.
Procurations
: Cyril DOUCET
à Olivier ARNAL.
Jacques
GINIEYS
à Daniel
ZEBERKO.
Jean-Pierre
NEGRE
à Benoit
LEPAGE.
Corinne
VILLEGAS
à Laurence
BERANGER.
0000000...
La
séance
est
ouverte
à
dix-huit
heures
par
Madame
Laurence
BERANGER
qui
donne
la
parole
à
M.
Christian
CHATARD
pour
la lecture
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
27
février
2025,
qui
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents. Madame
Nathalie
BRESSON
est désignée
secrétaire de
séance.
Madame
le Maire
demande
à rajouter
la délibération
de
demande
d'emprunt.
Le
Conseil
Municipal
accepte.
1°} VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2025
Validation
des
taux proposés
pour
les
Taxes
Directes
Locales
pour
l’année
2025.
Pas
d’augmentation
du
taux
communal.
Libellés
Bases
notifiées
Taux
Produit
voté
à l’arrondi
Taxe
Foncière
PB
1 062
000 |
47,81
%
507
742
Taxe
Foncière
PNB
16
800 |
61,26
%
10
292
Taxe
Habitation
308
700 |
15,34%
47
355
Âllocations
compensatrices
7170
Contribution
coefficient
correcteur
-
90127
Totalisation
des
ressources
fiscales
2025
=
475
262
€
2°)
BUDGET
PRIMITIF
2025
Le
Maire
présente
le Budget
Primitif 2025
par chapitres
et articles
et qui
se résume
ainsi :
Dépenses
de
Fonctionnement. …..…
1 100
806,46 €
Dépenses
d’Investissement..….............
757
406,13€
Recettes
de
Fonctionnement...
1
100
806,46
€
Recettes
d’Investissement..…................
757
406,13
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'accepter
ce budget
tel que
ci-
dessus
présenté.
3°)
TARIFS
EAU
&
ASSAINISSEMENT
Madame
le Maire
présente
les nouveaux
tarifs
comme
indiqués
ci-dessous
:
Rubrique
des
Tarifs
Tarifs
2021 |
Tarifs
2022 |
Tarifs
2023 |
Tarifs
2024
|
Tarifs
2025
Abonnement
Eau
Potable
110.00
€
110,00
€
110,00
€
125,00
€
130,00
€
Consommation
Eau
Potable
0,98€/m3|
0,98€/m3|
1,05€/m3|l
1,15
€/m3
1,20
€/m°
Agence
Eau
—Pellition
5
Redevance
pour
consommation
EP
0,28
€/m3
0,28
€/m3
0,28
€/m3
0,29
€/m3
0,43
€/m:
Prélèvement
Eau
de
source
0,15€/m3|
016€/m3|
0,16€/m3|
0,00
€/m3
0,00
€/m5
Agence
Eau
— Redevance
pour
performance
L
:
:
L
0,05
€/m5
des
réseaux
EP
Abonnement
Assainissement
65,44€
66,50
€
70,96
€
‘74,12
€
Part
SIVOM
41,94 €
Part
NICOLLIN
45,32
€
Consommation
Assainissement
1,06
€/m3|
1,10
€/m3|
1,20
€/m3
1,31
€/m3
Part
SIVOM
|
0,242
€/m5
Part
NICOLLIN
3
1,09
€/nx°
Surtaxe
S.IV.O.M.
0,52
€/m3
0,52
€/m3
0,57
€/m3
0,57
€/m3
0,605
€/m°
Redev.
Modern.
Réseau
0,15
€/m3|
0,16€/m3|
0,16€/m3!
0,16
€/m3
0,00
€/m°
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
et à l’unanimité
des
présents,
décide
d'accepter
les
nouveaux
tarifs
tels
que
|
pal,
ap
;
P
;
P
q
présentés
ci-dessus.
1/3 4°)
BUDGET
PRIMITIF
EAU
&
ASSAINISSEMENT
2025
Le
Marre
présente
le Budget
Primitif EAU
&
ASSAINISSEMENT
2025
par
chapitres
et articles
et qui
se résume
ainsi :
Dépenses
de
fonctionnement...
432
242,00
€
Dépenses
d'investissement. .…..........…
86
612,00
€
Recettes
de
fonctionnement...
432
242,00
€
Recettes
d'investissement... ............
86
612,00 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d’accepter
ce budget
tel que
ci-
dessus
présenté.
5°)
BUDGET
PRIMITIF
CCAS
2025
Le
Marre
présente
le budget
primitif 2025
du
CCAS
qui
se résume
ainsi :
Dépenses
de
Fonctionnement...
9 240,73
€
Recettes
de
Fonctionnement...
9
240,73
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d’accepter
ce budget
tel que
ci-
dessus
présenté.
6°)
CREATION
EMPLOIS
SAISONNIERS
2025
Madame
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
:
Conformément
à l’article
3
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par
l'organe
délibérant
de la collectivité
ou
de l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
de créer
5 emplois
de non
titulaire dans
le service
technique,
et un
emploi
au
service
administratif
en
raison
des
congés
annuels
pour
la période
d’avril
à octobre.
Madame
le Maire
propose à
l’Assemblée,
-
La création
de
cinq
(5)
emplois
de
non
titulaires
aux
Services
Techniques
et d’un
(1)
emploi
de non
titulaire
au
Service
Administratif,
à
temps
non
complet,
à
raison
de
15
à
35
heures
hebdomadaires
maximum,
pour
accroissement
d’activité,
afin
d’exercer
les
fonctions
d’adjoint
technique
ou
administratif saisonnier.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
la modification
du
tableau
des
emplois
saisonniers
ainsi proposé.
Emplois
saisonniers
2025
:
L
Nombre
de |
Indice
Temps
de
travail
Service
Catégorie
postes
Brut
Echelon
hebdomadaire
Service
Technique
C
5
367
1
15
à 35
heures
Service
Administratif
C
1
367
1
21
heures
7°)
RENOUVELLEMENT
ADHESION
AUPRES
DU
GROUPEMENT
D'ACHAT
_
RESTAURATION
SCOLAIRE
DU
SIVOM
Madame
le Maire
expose
le
fonctionnement
de
la cantine
scolaire,
que
le
SIVOM
du
PAYS
VIGANAIS
a constitué
un
groupement
d’achat
ayant
pour
objet
la foumiture
et la livraison
de
repas
dans
les
restaurants
scolaires
des
communes.
La
commune
de
MOLIERES-CAVAILLAC
est
déjà
membre
du
groupement
d’achat.
Madame
le
Maire
propose
de
renouveler
l’adhésion.
Un
marché
de
prestations
de
service
sera
passé
par
le
SIVOM
avec
un
prestataire
local
pour
la
rentrée
scolaire
2025-2026
et ce pour
3 ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
cette
proposition,
décide
de
renouveler
son
adhésion
auprès
du
Groupement
d’achat
Restauration
scolaire
du
SIVOM
à compter
de
la rentrée
scolaire
2025-2026
et autorise
Madame
le Maire
à signer les
actes
nécessaires.
8°)
DEMANDE
SUBVENTION
CONTRAT
TERRITORIAL
/ TRAVAUX
VOIRIE
CHEMIN
DES
MINES
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
le
projet
de
réfection
de
la voirie
CHEMIN
DES
MINES.
Madame
le
Maire
présente
ce
dossier
et précise
que
le montant
des
travaux
est
estimé
à 23
380
€ HT,
soit 28
056
€ TTC.
Ces
travaux
sont en lien avec la traversée
en agglomération
sur la RD
999
récemment
effectués.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter une
participation
financière
au
titre
du
Contrat
Territorial
auprès
du
Département
du
Gard
pour
ces
travaux
de
voirie.
La
part
complémentaire
incombant
à la commune
fera l’objet
d'inscriptions
budgétaires
appropriées.
Après
délibération
et à l'unanimité
des
mermbres
présents,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ladite
opération.
2/3 9°
DEMANDE
SUBVENTION
CONTRAT
TERRITORIAL
/ TRAVAUX
VOIRIE
RD190
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
la
3ème
et
dernière
tranche
des
travaux
prévus
sur
k RD190.
Madame
le
Maire
présente
ce
dossier
et
indique
qu’un
emprunt
serait
nécessaire
afin
de
réaliser
ces
travaux.
Le
montant
de
l'emprunt
envisagé
est
de
250
000
€
sur
le
budget
général
de
la
commune.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
les
banques
afin
de
pouvoir
obtenir
cet
emprunt.
Après
délibération
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à contacter
les
banques
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à ladite
opération.
Questions
diverses :
1)
Cérémonie
d'hommage
à Roland
CANAYER,
ce
dimanche
13
avril
2025,
à 11h,
à la
Filature.
2)
Il
est
fait
mention
de
la
partie
de
voirie
sur
Route
de
la
Plaine
—
RD999,
sortie
côté
AVEZE,
à hauteur
de
l'ancienne
station
d'épuration
de
la
commune.
La
circulation
piétonnière
est
dangereuse
du
fait
des
platanes
d’un
côté
et
d’un
mur
de
l’autre.
Voir
quelle
solution
pourrait
être
trouvée
pour
sécuriser
cette
portion
de
route.
Une
réunion
de
travail
avec
le
Département
à eu
lieu
en
2024
à ce
sujet.
3)
Gilles
GUARDIA
fait
part
d'une
proposition
de
donation
de
terrain
de
la
famille
BONNET
et
qu
pourrait
intéresser
de
jeunes
agriculteurs
à la
recherche
de
terrains
pour
y planter
de
la
vigne
en
lien
avec
E.
BURON
du
PAT
de
la CCPV.
Il
est
prévu
de
se
rendre
sur
place
pour
voir
si
ce
projet
est
réalisable.
4)
Une
rencontre
à eu
lieu
avec
Joris
MASAFONT,
chargé
de
la
Charte
Forestière,
et
qui
à le
projet
de
créer
un
parcours
pédagogique
autour
de
l’ancien
château
d’eau
Route
d’Esparon
en
lien
avec
l’école.
4
stagiaires
pourraient
venir
fin
juin,
une
semaine,
pour
préparer
ce
projet.
Voir
avec
la
famille
BOISSIERE
propriétaire
du
terrain.
5)
Benoît
LEPAGE
fait
part
d'une
proposition
de
TERRITOIRE
d'ENERGIE
- SMEG
pour
une
étude
d'instalation
de
panneaux
photovoltaïque
sur
les
bâtiments
de
la
commune.
Une
rencontre
sera
organisée
avec
le
technicien
du
SMEG.
Plus
rien
n'étant
à délibérer,
la
séance
est
levée
à 20h30.
3/3