Compte-Rendu - compte rendu seance du 10 avril 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 24 juillet 2025

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 24 juillet 2025 3

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 13 04 2015

Compte-Rendu - compte rendu seance du 05 mai 2025

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 25032024

Procès Verbal - pv de la seance du 5 avril 2016 ss

Compte-Rendu - compte rendu de la seance ordinaire du mercredi 05

Compte-Rendu - compte rendu de la sc3a9ance du 29 10 2019

Compte-Rendu - compte rendu de la seance ordinaire du mercredi 28

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 avril 2024

Compte-Rendu - compte rendu seance du 10 avril 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saumane. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 10 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, COMMUNE DE SAUMANE

Compte rendu de la séance ordinaire du jeudi 10 avril 2025

Présents : Laurette ANGELI, Candice BOUTAVIN, Damien BOURGADE, Lise GUILLERMIN, Joris MAMOURI, Florence SERRAL, Rose SKRZYNSKI

Représentés : Maïdie LASHERMES

Absents ou excusés : Dominique CASTAN, Sophie SOLIA

Secrétaire de séance : Candice BOUTAVIN

Rappel de l'ordre du jour :

- approbation du compte financier unique (CFU) de l'année 2024

- affectation des résultats 2024

- approbation du BP 2025

- taux d'imposition des Taxes directes locales 2025

- approbation de l'état financier pour éclairage public maintenance

- approbation du PCS révisé

- approbation liste des livres de la bibliothèque mis au pilon (2025-1)

- location maison Lièvre

- carte cadeaux Noël 2024

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 5 février 2025 qui est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour : « achat terrain M Roland Viala cadastré B129 et B797 » Accepté à l’unanimité.

1/Vote du CFU- Saumane (DE_2025_010)

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, Mme le Maire s’étant retirée, sous la présidence de Florence SERRAL ;

Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Le budget général de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Mme la présidente Mme Florence SERRAL s’est exécuté du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section d’investissement et du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 65 168.41 916 009.38 981 177.79

Opérations

exercice

120 689.55 20 849.29 315 285.78 494 746.70 435 975.33 515 595.99

Total 120 689.55 86 017.70 315 285.78 1 410 756.08 435 975.33 1 496 773.78

Résultat de

clôture

34 671.85 1 095 470.30 1 060 798.45

Restes à réaliser

Total cumulé 34 671.85 1 095 470.30 1 060 798.45

Résultat définitif 34 671.85 1 095 470.30 1 060 798.45COMMUNE DE SAUMANE

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2025

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Mme le maire étant sortie au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2024 :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci- dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTES Pour 7 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

2/Affectation du résultat de fonctionnement - Saumane (DE_2025_011)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme ANGELI Laurette

- après avoir entendu et approuvé le CFU de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le CFU fait apparaître un : excédent de 1 095 470.30 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 916 009.38

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 922 486.38

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 179 460.92

Résultat cumulé au 31/12/2024 1 095 470.30

EXCEDENT AU 31/12/2024 1 095 470.30

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 34 671.85

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 1 060 798.45

VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

3/Taux d'imposition des Taxes directes locales 2025 (DE_2025_013)

Madame le Maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025, explique le mode de calcul et le prélèvement de la garantie individuelle de ressources (GIR).COMMUNE DE SAUMANE

Elle rappelle que la taxe d'habitation sur les résidences principales était compensée par le Département en 2024 et rappelle les taux 2024, qui, calculés sur les bases prévisionnelles 2025, donnent un produit fiscal attendu de 120 589 € :

 Taxe Foncière (bâti) : 41.11 %

 Taxe Foncière (non bâti) : 76.83 %

 CFE : 18.85 %

 Taxe d'Habitation : 18.50 %

Après discussion et après avoir calculé le produit nécessaire à l'équilibre du budget, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents plus une procuration, décide de laisser les taux identiques à 2024.

VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

4/Approbation de l'état financier pour EP maintenance (DE_2025_014)

Madame le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Eclairage Public Maintenance Ce projet s'élève à 1 756,73 € HT soit 2 108,08 € TTC.

Définition sommaire du projet sur la commune de SAUMANE.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage Maintenance Eclairage Public.

Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 1 756,73 € HT soit 2 108,08 TTC, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir. 2. S'engage à délivrer les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 1 760,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif.

5. Versera, à la réception des travaux, sa participation définitive au moment du solde.

VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

5/Approbation du PCS révisé (DE_2025_015)

Madame le Maire expose

 Vu le porté à connaissance émanant de la Préfecture du Gard, indiquant que la commune de Saumane est exposée au risque majeur « inondation «

 Considérant que l'ensemble des conseillers municipaux ont eu communication du document révisé constituant le PCS leur permettant d'émettre un avis,

Madame le Maire demande au conseil municipal d'adopter ce document qui doit permettre de faire face plus facilement à des situations inhérentes à ce risque majeur, inondation, et éventuellement à d'autres risques auquel ce plan-là peut s'appliquer ou du moins en partie en ce qui concerne l'organisation communale. Ce plan fait l'objet d'une communication sur le site de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la révision du Plan Communal de Sauvegarde tel que présenté.

VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

6/Approbation liste des livres de la bibliothèque au pilon (DE_2025_016)

Mme le Maire informe le Conseil municipal du stock important de livres archivés à la bibliothèque et propose de sortir de l'inventaire les plus anciens.COMMUNE DE SAUMANE

Mme ANGELI présente une liste de 304 livres.

Ouï ces explications, après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise la mise au pilon de la liste 2025- 1.

VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

7/Location maison Lièvre (DE_2025_017)

Madame le Maire informe le conseil municipal que le logement « Lièvre » sis 2940 route de la Vallée Borgne 30125 Saumane est libre et demande aux membres du conseil de confirmer la nouvelle locataire parmi les candidatures reçues.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'attribuer le logement à Madame Sylvie DARCHE, à partir du 15/04/2025, pour un loyer mensuel de 210 €.

VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

8/Carte cadeaux Noël 2024 (DE_2025_018)

Cette délibération annule et remplace la délibération DE 2024 043 du 21 novembre 2024.

Mme le maire explique que

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d’action sociale,

Vu l’avis du conseil d’Etat du 23/10/2003 (n°369315)

Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),

Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de Noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses ainsi que les modalités de mise en œuvre,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

 D’attribuer des chèques cadeaux aux agents suivants : titulaires, stagiaires, contractuels (CDD), contractuels (CDI), agents mis à disposition dans le cadre du service d’affectation temporaire du centre de gestion, dès lors que le contrat est égal ou supérieur à 6 mois et que l’agent est présent dans la collectivité au 25 décembre. Ces chèques cadeaux seront attribués à l’occasion des fêtes de Noël pour un montant maximal fixé par le règlement URSSAF en matière d’action sociale. Ils seront distribués aux agents pour les achats de Noël, devront être utilisés dans l’esprit « cadeau » et ne pourront en aucun être cas utilisés pour l’alimentation non festive, le tabac, les débits de boissons ou les jeux de hasard.  Le montant du chèque cadeau s'élève à 110 € par agent

 Dit que les crédits prévus à cet effet ont été inscrits à l’article 6488 du chapitre 012 du Budget.

VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

9/Achat terrain de M. VIALA Roland (DE_2025_019)

Mme le Maire propose l'acquisition par la commune de Saumane du terrain cadastré parcelle B129 et B797 situé impasse du Mas de Guérit moyennant le prix de 160 000 € TTC avec une estimation de frais de notaire et de géomètre à hauteur de 10 000 €.

Le conseil Municipal ayant délibéré, accepte à l'unanimité, la proposition de Mme le Maire et lui confère pouvoirs à l'effet de signer tous les documents afférents au dossier.COMMUNE DE SAUMANE

VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

10/Approbation du BP 2025 (DE_2025_021)

Madame le Maire présente le Budget Primitif 2025, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES 1 530 784,45 € 1 530 784,45 € 1 105 659,30 € 1 105 659,30 €

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le Budget Primitif 2025 tel que présenté par Madame le Maire.

VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Questions diverses :

Madame le Maire informe le conseil des travaux de rénovation pour le logement du 2ème étage de la mairie. Mme Brigitte Renaud a déménagé dans un logement communal plus petit. Le logement du 2ème étage était à mettre aux normes (électricité, fenêtres, plomberie, peinture- faite en partie par les agents de la commune-) Madame le Maire propose de choisir un scénario envisagé par l’audit énergétique de la salle polyvalente. Chaque conseiller a reçu l’étude complète. Lors du prochain conseil nous choisirons la meilleure solution pour économiser l’énergie de cette salle.

Madame le Maire fait part de la demande de l’EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) des Gardons. Il cherche des personnes qui seraient la mémoire des évènements liés au gardon. Madame le Maire informe de la tenue d’une réunion publique sur l’autoconsommation collective et citoyenne ayant pour thème : produisons et consommons notre énergie. Sur la proposition du Maire de Molezon les villages de la Vallée (administrés et collectivités) pourraient profiter de ce programme. Monsieur Bourgade propose l’installation d’un éclairage solaire à l’angle des toilettes publiques, pour sécuriser les abords de l’escalier très raide, descendant à la rivière. Le conseil est d’accord avec cette proposition.

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20 heures.

Madame le Maire, La secrétaire de séance,