Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu seance du 01 04 2021
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 26 mars 2026
Compte-Rendu - compte rendu seance du 26 12 21
Compte-Rendu - compte rendu du 10 avril 2025 1
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 12.09.24
Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 28.11.2024
Séance - SEANCE DU 31 MARS 2022
Compte-Rendu - Compte rendu 31 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu 20221208municipal
Compte-Rendu - compte rendu seance du 31 mars 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Molières-Cavaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 31 mars 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
SEANCE
DU
31
Mars
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
trente
et
un
du
mois
de
mars,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roland
CANAYER,
Maire.
Présents
: MM.
Olivier
ARNAL.
Laurence
BERANGER.
Nathalie
BRESSON.
Roland
CANAYER.
Christian
CHATARD,
Cyril
DOUCET.J
acques
GINIEYS.
Gilles
GUARDIA.
Benoît
LEPAGE.
Mme
Géraldine
MARTIN.
Annie
VILE.
Daniel
ZEBERKO.
Absents
(excusés)
: MM.
Nathalie
PROUZET.
Corinne
VILLEGAS.
Jean-Pierre
NEGRE.
Mr
Daniel
ZEBERKO
est
élu
secrétaire
de
séance.
0000000...
La
séance
est
ouverte
à dix-huit
heures
par
Monsieur
Roland
CANAYER
qui,
donne
la
parole
à Mme
Annie
VILE,
désignée
secrétaire
de
séance,
pour
la
lecture
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
10
mars
2022,
qui
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
1°)
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EAU
2021
Le
Maire,
responsable
de
la
Commission
des
finances,
présente
le
compte
administratif
2020
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
22
600,76
€
et
un
déficit
d'investissement
de
3.688,50
€.
Après
que
le
Maire
soit
sorti
de
la
salle
de
réunion,
le
conseil
a désigné
Mme
Laurence
BERANGER
Présidente
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
DE
VOTER
le
Compte
Administratif
2021,
à l'unanimité
des
membres
présents.
2°)
Vote
des
taux
—
Contributions
directes
Le
Maire,
responsable
de
la
Commission
des
finances,
présente
le
tableau
concernant
les
contributions
directes
pour
l’année
2022
et
précise
qu’il
n’y
aura
pas
d'augmentation
des
taux
pour
l’année
2022
:
Libellés
Bases
notifiées
Taux
Produit
voté
Taxe
Foncière
PB
928.200,00 |
46.00
%
426.972,00
Taxe
Foncière
PNB
15.100,00
|
58,95
%
8.901,00
Taxe
Habitation
41.316,00
Allocations
compensatrices
6.435,00
Contribution
coefficient
correcteur
-
85.049,00
Totalisation
des
ressources
fiscales
2021
=
398.575,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
DECIDE
:
D’ACCEPTER
le
vote
des
taux
tels
qu'ils
sont
ci-dessus
présentés. 2°)
Affectation
de
résultat
de
l'exercice
2021
—Budget
Communal
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
: 223
65.69
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
d'investissement
reporté
(R001)
: 21
947.28
€
4°)
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2022
Le
Maire,
responsable
de
la
Commission
des
finances,
présente
le
budget
primitif
2022
par
chapitres
et
articles
et
qui
se
résume
ainsi
:
Dépenses
de fonctionnement
912.442,69
€
Recettes
de
fonctionnement
012.442,69
€
Dépenses
d'investissement
243.187,28
€
Recettes
d'investissement
243.187,28
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
DECIDE
:
D'ACCEPTER
ce
budget
ainsi
que
le
vote
des
taux
tels
qu'ils
sont
ci-dessus
présentés.
5°)
Vote
des
Tarifs
- EAU
M.
le
Maire
précise
que
l'équilibre
de
ce
budget
ne
nécessite
pas
l'augmentation
des
tarifs
de
la
partie
communale,
comme
indiqués
ci-dessous
:
Rubrique
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Abonnement
eau
potable
110.00
€
110.00
€
Consommation
eau
0.98
€/m3
0.98
€/m3
Agence
Eau
— Pollution
0.28
€/m3
0.28
€/m3
Prélèvement
eau de source
0,15
€/m3
0,16
€/m3
Abonnement
assainissement
65,44
€
66,50
€
Consommation
assain.
1.06
€/
m3
1,10
€/m3
Surtaxe S.I.V.O.M.
0.52
€/m3
0.52
€/m3
Redev.
Modern.
Réseau
0,15
€/m3
0,16
€/m3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
DECIDE
:
D’ACCEPTER
les
tarifs
tels
qu'ils
sont
ci-dessus
présentés.
6°)
Affectation
de
résultat
de
l'exercice
2021
—
Budget
eau
et
Assainissement
Ligne
002
:Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:22
660.76
€
Ligne
001
:Excédent
de
résultat
d’investissement
reporté
(R001)
:
_- 3
688,50
€
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’affecter
la
somme
de
14
500
euros
à
la
section
d'investissement
suivant
décompte,
pour
équilibrer
le
budget
:
Compte
1068
:Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R1068)
14
500.00
€
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
8
160,76
€ 7°)
BUDGET
PRIMITIF
EAU
2022
Le
Maire,
responsable
de
la
Commission
des
finances,
présente
le
budget
primitif
2022
Eau
&
Assainissement
par
chapitres
et
articles
et
qui
se
résume
ainsi
:
Dépenses
de
fonctionnement...
312.608,53
€
Recettes
de fonctionnement...
312.608,53
€
Dépenses
d'investissement...
101.457,18
€
Recettes
d'investissement...
101.457,18
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir débattu,
DECIDE
:
D’ACCEPTER
ce budget
ainsi
que
le vote
des
taux
tels qu'ils
sont
ci-dessus
présentés.
8°)
BUDGET
PRIMITIF
CCAS
2022
Christian
CHATARD
présente
le budget
primitif du
CCAS
par
chapitres
et articles.
Dépenses
de
fonctionnement...
12.9014.79
€
Recettes
de
fonctionnement...
12.914.79
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu
et
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’ACCEPTER
ce
budget
ci-dessus
présenté.
9°)
Subventions
aux
associations
- Année
2022
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
propositions
d'aide
aux
Associations
pour
l'année
2022
et
précise
que
Mr
Daniel
ZEBERKO
ne
participera
pas
au
vote.
Nom
de
l'Organisme
Subventions
2022
Compte
657362
CCAS
Molières-Cavaillac
|
2.500
Compte
6574
CNAS
1.272
Amicale
Moliéroise
(chasse)
500
|
Assoc.
Anglais
Live
1.000
|
Pétanque
1.000
|
Comité
des
Fêtes
1.000
Amuse
Oreille
700
Resto
du
Coeur
500
|
Subv.
except.
fête
13/7
500
Assoc.
Club
des
Anciens
du
Coudoulous-AULAS
100
Divers-
Subventions
exceptionnelles
— Manifestations
728
Compte
6745
|
O.C.CE
- Association
scolaire
école
Primaire
2.000
|
TOTAL
11
800
| Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
débattu,
DECIDE
:
- d'ACCEPTER
la
répartition
des
aides
aux
Associations
comme
présentée
ci-dessus.
-
Rappel: * 1e tour
des
élections
le dimanche
10
avril
20228hà19h
* pème
tour
le
dimanche
26
avril2022
8hà19h
Questions
diverses
:
- Mr
CANAYER
informe
du
programme
WATTY
:
2
ateliers
sont
prévus
en
mai
et
juin
à
l’école
primaire
pour
la
sensibilisation
ECO
CO2
dans
le
milieu
scolaire.
-Infos
CCAS
Mr
CHATARD
a eu
au
téléphone
le responsable
de
la Maison
des
Cévennes
qui
accueille
des
réfugiés
Ukraïiniens.
Il
contactera
la
Commune
si
besoin
pour
une
aide
matérielle
ou
financière. A
la
demande
du
maire
Mr
CHATARD
informe
des
projets
en
cours
sur
la
ZAE
de
Cavaillac
suite
à la
réunion
de
la
Communauté
de
Communes
du
mercredi
30
mars
;
- Parcelle
B
111
et
B
112
achat
en
cours
par
l'UFV
- Parcelle
B126
négociation
en
cours
pour
de
l'habitat,
pour
une
partie
de
la
parcelle
dans
un
premier
temps.
Le
projet
de
la
caserne
des
pompiers
sur
ces
parcelles
n’est
plus
d'actualité.
Mr
ZEBERKO
fait
un
compte
rendu
de
la
réunion
qui
s’est
tenue
au
Vigan
le
15
mars,
sur
la
situation
sanitaire
en
Pays
Viganais
notamment
sur
le
risque
de
la
désertification
médicale
à
terme
dû
aux
vieillissements
des
médecins.
Un
compte
rendu
détaillé
sera
fait
sur
le
site
de
la
commune. PETR
: rapporteur
Mr
Daniel
ZEBERKO
Une
réunion
est prévue
les
11 et 12 avril,
elle se tiendra
à Molières
pour
recenser
les projets
en
cours
des
communes
du
bassin
Viganais
et
Aigoual
Cévennes.
Une
journée
de
travail
est
prévue
le 12 mai
avec
l’ensemble
des
communes.
Transition
écologique
: rapporteur
Géraldine
MARTIN.
Il
s’agit
de
présenter
brièvement
la
commission
de
transition
écologique
(CTE)
et
son
travail.
La
CTE
s’est
réunie
pour
la
première
fois
au
mois
de
mai
2021
; elle
accueille
un
élu
de
chaque
commune
du
pays
viganais.
Après
concertation,
elle
décide
à
l'unanimité
de
travailler
sur
le
thème
des
déchets
parce
qu'il
touche
l’ensemble
des
citoyens
au
quotidien.
La
collecte
des
déchets
est
amenée
à
évoluer...
Par
exemple,
en
2024,
il
y
aura
l'obligation
de
collecter
les
bio-déchets,
ceux
que
l’on
peut
glisser
dès
à
présent
dans
un
composteur.
D'ailleurs,
les
composteurs
du
jardin
d’enfants
en
dessous
du
Mas
de
Couet
sont
fonctionnels.
La
collecte
du
carton
sur
des
lieux
dédiés
dans
des
« cages
» en
bois
est
une
des
actions
possibles. La
seconde
action
est
mise
en
œuvre
à la maternelle
intercommunale.
Après
un
long
entraînement
au
tri,
les
élèves
se
sont
engagés
dans
une
action
qui
est
rémunérée
par
le
Symtoma.
La
rémunération
est 0,40
euro/kg.
Enfin,
deux
animateurs
pourront
intervenir
sur
les communes
de
mai
à décembre
2022.
Plus
rien
n'étant
à délibérer,
la séance
est levée
à 20h30.