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Arrêté - AR 140 2023 Demenagement Rue du Lac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 140 2023 Demenagement Rue du Lac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
m Commune
de
LL
2023/
:BEAU\ALL
ALLON ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
mi
Arrêté
n°
140/2023
m
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
pour
déménagement
“
au
5
Rue
du
Lac
“Le
Maire
de
la commune
de
Beauvallon,
Hu «Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-2
et L 2213-1
à L2213-2
;
a Vu
le Code
de
la
Route
;
“Vu
le Code
de
la voirie
routière
:
WConsidérant
la demande
en
date
du
17
novembre
2023
présentée
par
l'entreprise
Déménagements
TDS
66,
mqui
souhaite
effectuer
un
déménagement
au
5
Rue
du
Lac
;
«Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et riverains
de
la
Rue
du
Lac ;
5 L
ARRETE
“Article
1° :
L'entreprise
Déménagements
TDS
66
est
autorisée
à occuper
temporairement
le domaine
public
#—
3
place
de
parking
- devant
le 5
Rue
du
Lac,
les
27
et 28
novembre
2023
de
7h30
à
19h30.
mn «Article 2 :
Le
stationnement
des
véhicules
automobiles
et
motocyclettes
est
interdit
au
5
Rue
du
Lac
les
27
et
28
novembre
2023
de
7h30
à
19h30,
au
droit
du
déménagement.
“Article
3
: La
signalisation
est
mise
en
place
par
le demandeur.
# «Article
4
: Le
demandeur
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
“durée
d'occupation
des
lieux.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
“commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
demandeur.
mn “Article
5
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Loriol
sont
«Chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
:
Fait
à
Beauvallon,
le
23
novembre
2023
aire,
ÿ
ard
RIPOCHE/
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
B
exécutoire
de
cet acte,
M
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
M
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
m
de
sa
publication.
QyJMIRAL3
m
Mise
en
ligne,
le
:
Mod.
540330 -04/22
Fobrèque
Entreprise lobelisée
Wiwanrvenre