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Arrêté - AR 140 2026 main levée peril Chez Manou
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 140 2026 main levée peril Chez Manou)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
026-212600423-20261001-AR1402026-AR
Certifié exécutoire et transmis en Préfecture le 05/10/2026
2026/
1
Le
:BEAU
\ALLC
O N
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ARRETES
DU MAIRE
Arrêté n° 140/2026
Arrêté de levée de mise en péril ordinaire
Hôtel-restaurant dit « Chez Manou »
Sis 10 Montée du Château
Le Maire de la Commune de Beauvallon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2213-24 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles L. 511-1
et suivants,
les articles L.521-1
et suivants et R.
511-1
et suivants ;
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°034/2026
en
date
du
16
mars
2026
de
mise
en
péril
ordinaire
Hôtel-restaurant dit « Chez Manou » - Sis 10 Montée du Château ; Vu la notification de l'arrêté n°034/2026 adressée par courrier recommandé avec accusé de réception
en
date
du
15 avril
2026
à
Monsieur
RIOU
Joël,
propriétaire de
l'immeuble,
et
demeurant 7 allée des Vignes à Beauvallon ; Vu la disparition effective du danger ayant motivé l'arrêté de péril précité, constatée par M. le Maire lors de sa visite sur site ; Considérant que les conditions ayant
justifié la mise en péril ne sont désormais plus réunies ;
ARRETE
Article 1° : À compter de ce jour, il est prononcé la main levée de l'arrêté de péril ordinaire "n° 034/2026 en date du 16 mars 2026, concernant l'immeuble situé 10 Montée du Château — 26800 BEAUVALLON. Atticle 2
: L'arrêté n° 034/2026 portant interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux en date du
16 mars 2026 est abrogé. Atticle 3 :
Le présent arrêté sera notifié à M. Joël RIOU, propriétaire, par M. le Maire.
Atticle 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Beauvallon, le 1°" octobre 2026
Le Maire,
Bruno
TELET
Notifié
à M. RIOU, le
© 5: A0:
Jo G
#
Signature :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours
pour excès de
pouvoir devant le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de deux
mois à compter de sa publication. Le
Tribunal
Administratif
peut être
saisi
par
L
l'application
informatique
«
Télérecours
_
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
,e
www.telerecours.fr.
= 22277
BE
Affiché et mis en ligne, le : 357 Pc) 2226
nom
—_—
CE
Mod.
540330 -04/22
Fobrègue
Enlreprse labelisée
CPRIVERTe