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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 23 09 26 11
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 23 09 26 11)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Union Européenne,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 septembre 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 24
Représentés : 8
Absents : 12
L’an deux mille vingt-trois, le 26 septembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 septembre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : Mme Patricia CHMARA (pouvoir à M. Jean-Claude DESCHIZEAUX), M. Renaud DUMAY (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Bernard ALBAN), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Monique THIVOLLE), M. Philippe PROST (pouvoir à M. Denis SAUJOT), M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRE), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT Secrétaire de séance : M. Maurice VOISIN
N°2023/09/26/11 – BUDGET PARC ACTIVAL TRANCHE 2020 - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°2
Vu le Budget Parc Actival tranche 2020 – exercice 2023, voté le 28 mars 2023,
Vu la décision modificative n° 1, votée le 27 juin 2023,
Vu le souhait de lancer un marché public de travaux d’aménagement dès que possible, avec proposition d’attribuer en janvier ou février 2024,
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente »,
Monsieur le Président indique que la signature des marchés de travaux estimés à 450 000 euros en janvier ou février 2024, soit avant le vote du budget 2024, ne pourra intervenir que dans la limite des dépenses inscrites au budget 2023. Il propose donc d’augmenter la section de fonctionnement du budget 2023 de 223 048 euros.
Considérant qu’il convient d’apporter des modifications au budget Parc Actival tranche 2020,
Sur proposition de la Commission Finances du 25 septembre 2023,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget Parc Actival tranche 2020 exercice 2023 contenant les écritures suivantes :
Section de Fonctionnement
Dépenses c/605 – F.60 – Achats de matériel, équipements et travaux
Sous-total
+ 223 048 €
+ 223 042 € Recettes c/758222 – F.60 – Subvention du Budget principal
Sous-total
+ 66 753 €
+ 66 753 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 26 septembre 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX